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FranciaAdjudicadaAcuerdo marcoPublicado 07 ago 2026

Prestations intellectuelles d’assistance juridique pour la réalisation du projet de la porte des Princes - Assistance juridique relative aux procédures d’urbanisme et environnementales - Lot 1

Comprador
VILLE DE PARIS(21750001600019)
Dónde
PARIS 04, 75 · Francia(2.103.778 hab.)
Máximo del acuerdo marco
100 k€
Fin del contrato (estimada)
23 dic 2026
Firma o adjudicación
23 jun 2026
Duración
6 meses
Adjudicataria
  • ERNST & YOUNG SOCIETE D' AVOCATS(44868378900219)
Ofertas recibidas
13
Procedimiento
Procédure adaptée
Acuerdo marco
Sí
CPV
79140000
Fuente
DECP
Anuncio oficial:DECP ↗

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Máximo del acuerdo marco
3,2 M€
Fin del contrato (estimada)
01 jul 2027
Adjudicatarias
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Ofertas
18
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22 nov 2026
Fin del contrato
23 nov 2026

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Fin del contrato (estimada)
28 oct 2028
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3
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Máximo del acuerdo marco
4,93 M€
Fin del contrato (estimada)
03 ago 2030
Adjudicatarias
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13
FranciaAdjudicadaPublicado 07 ago 2026

INX \nLot 3 : Réalisation d’une mission d’assistance à la maitrise d’ouvrage sur le plan juridique pour le projet d’une unité de méthanisation de Gennevilliers/\n\nLa consultation est passée suivant une procédure adaptée du fait de la typologie de service principale de la consultation (CPV de 79100000-5 à 79140000-7 [services juridiques], inclus dans l’avis relatif aux contrats de la commande publique ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques) – lots 1 à 3 et compte tenu de l’intérêt de définir les limites de prestations et l’articulation des lots 3 et 4 pour les sujets juridiques et financiers fortement imbriqués dans le montage concessif.\n\nLes présents lots prennent la forme d’un accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents conformément aux articles R2162-2 1°et R2162-7 à 12 du Code de la commande publique et sont passés en procédure adaptée en application des articles L2123-1 2° et R2123-1 3° du Code de la commande publique.\n - Lot 3 : Réalisation d’u...

AGENCE METROPOLITAINE DES DECHETS MENAGERS · PARIS, 75

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200 k€
Fin del contrato (estimada)
24 jun 2030
Adjudicataria
ERNST & YOUNG SOCIETE D' AVOCATS
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9
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24 jun 2030
Adjudicataria
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