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FranciaAdjudicadaAcuerdo marcoPublicado 20 ago 2026

2024-2419000303-00 - MASP - Mesures d'Acompagnement Social Personnalisé ; Lot n°3 : Sud (Terres de Lorraine, Val de Lorraine, Lunéville) (référence de consultation : A24240003)

Comprador
DEPARTEMENT DE MEURTHE ET MOSELLE(22540001900785)
Dónde
NANCY, 54 · Francia
Máximo del acuerdo marco
36 k€
Fin del contrato (estimada)
17 mar 2027
Firma o adjudicación
17 mar 2026
Duración
12 meses
Adjudicataria
  • UNION DEPART ASSOC FAMILIALES(77561560201138)
Ofertas recibidas
3
Procedimiento
Procédure adaptée
Acuerdo marco
Sí
CPV
85310000
Fuente
DECP
Anuncio oficial:DECP ↗

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FranciaAdjudicadaAcuerdo marcoPublicado 15 sept 2026

2025-0716005605-00 - Prestations d’assistance et diverses études liées à la réalisation de projets de construction, restructuration, maintenance et exploitation du patrimoine bâti et non bâti du Département - Relance des lots 02, 03, 10, 11 et 16 ; MOE po

DEPARTEMENT DE MEURTHE ET MOSELLE · NANCY, 54

Máximo del acuerdo marco
600 k€
Fin del contrato (estimada)
27 ago 2030
Adjudicatarias
LOUVET BUREAU D'ETUDES TECHNIQUES · P.V.2.C. · ASSISTANCE TECHNIQUE FLUIDES ENERGIES ENVIRONNEMENT
Ofertas
8
FichaDECP ↗

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FranciaAdjudicadaAcuerdo marcoPublicado 28 jun 2026

INX La présente consultation a pour objet l’externalisation de la mise en oeuvre des mesures d’accompagnement social personnalisé (MASP) via un accord cadre à bon de commande conformément aux dispositions de l’article L271-3 du code de l’action sociale et des familles. Les MASP sont des missions incombant aux services sociaux du Département. Elles sont destinées à aider une personne majeure dont la santé ou la sécurité est menacée par les difficultés qu'elle rencontre pour gérer ses ressources et ses prestations sociales. Une Masp fait l'objet d'un contrat d'accompagnement social personnalisé (Casp) déterminant les modalités de sa mise en oeuvre avec le bénéficiaire. Les MASP peuvent faire l’objet d’une délégation aux personnes mentionnés à l’article L271-3 du code de l’action social et des familles.\n\nLieu(x) d’exécution : Département de l’Yonne. Le détail des zones d’actions entre les deux lots du présent marché est défini à l’annexe 1 du CCTP. - MASP YONNE SUD composé des UTS de l’Aux...

DEPARTEMENT DE L'YONNE · AUXERRE, 89

Máximo del acuerdo marco
720 k€
Fin del contrato (estimada)
12 jun 2030
Adjudicataria
UNION DEPART ASSOC FAMILIALES
Ofertas
1
FichaDECP ↗