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FranciaAdjudicadaAcuerdo marcoPublicado 13 sept 2026

INX La présente consultation concerne le :\nSUIVI ENVIRONNEMENTAL DU PROJET DE CONSTRUCTION D’UNE PATINOIRE COMMUNAUTAIRE\nCet accord-cadre a plusieurs objectifs :\nS’assurer de la bonne exécution des prescriptions environnementales décrites dans la demande d’examen au cas par cas et ses annexes ainsi que dans l’état initial environnemental ;\nLe cas échéant, rédiger et fournir au maître d’ouvrage tous les documents à transmettre à la DREAL ;\nAssister techniquement les entreprises pour garantir une bonne mise en œuvre des mesures d’évitement, de réduction, de compensation et d’accompagnement sur le chantier ;\nS’assurer du balisage des secteurs évités ;\nCoordonner la lutte contre les espèces exotiques envahissantes sur le chantier ;\nAssurer, au besoin, le sauvetage d’individus d’espèces protégées par du personnel compétent et dans le respect de la règlementation en vigueur ;\nFormer et sensibiliser le personnel technique aux enjeux de biodiversité

Comprador
CU LIMOGES METROPOLE(24871931200162)
Dónde
LIMOGES, 87 · Francia(207.147 hab.)
Máximo del acuerdo marco
200 k€
Fin del contrato (estimada)
01 sept 2030
Firma o adjudicación
01 sept 2026
Duración
48 meses
Adjudicataria
  • ENCIS ENVIRONNEMENT BY SETEC ET PAR ABREVIATION ENCIS (53997183800138)
Ofertas recibidas
6
Procedimiento
Procédure adaptée
Acuerdo marco
Sí
CPV
71313450
Fuente
DECP
Anuncio oficial:DECP ↗

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FranciaAdjudicadaPublicado 25 oct 2026

INX La présente consultation a pour objet la souscription des marchés d’assurance pour la construction d’une patinoire communautaire. \n\nLes caractéristiques juridiques et techniques des prestations à réaliser sont définies dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P.) commun aux 2 lots et dans les Cahiers des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.) de chaque lot.\nL’exercice de la profession est réservé :\n- aux sociétés d’assurance régies par l’article L. 310-2 du code des assurances,\n- avec ou non des intermédiaires en assurance selon l’article L.511-1 du code des assurances.\n - DOMMAGES OUVRAGE – CONTRAT COLLECTIF DE RESPONSABILITE DECENNALE

CU LIMOGES METROPOLE · LIMOGES, 87

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162 k€
Fin del contrato (estimada)
22 ene 2039
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2
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CU LIMOGES METROPOLE · LIMOGES, 87

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44 k€
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22 ene 2030
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FranciaAdjudicadaPublicado 25 oct 2026

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CU LIMOGES METROPOLE · LIMOGES, 87

Importe
248 k€
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22 feb 2027
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