Le marché comprend les quatre prestations suivantes : - deux prestations principales de fournitures de fichiers via une plateforme d’échange sécurisée : Prestation n° 1 : élaboration et mise à disposition quotidienne avant 14 h, de deux fichiers informatique d’annonces légales et judiciaires, l'un au format XML et l'autre au format CSV par FTP ; Prestation n° 2 : élaboration et mise à disposition mensuelle d’un fichier informatique de référentiel des syndics au format CSV. - deux prestations connexes de fournitures de deux fichiers à transmettre par courriel à l’administration : Prestation n° 3 : mise en place d’un processus de mise à jour des procédures collectives anciennes ne disposant pas de fin de procédures, avec fourniture d’un fichier annuel par courriel ; Prestation n° 4 : transmission par courriel d’un fichier d’annonces sur une profondeur d’un an sur demande de l’administration.
- Comprador
- DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES(13000495500014)
- Dónde
- PARIS, 75 · Francia
- Máximo del acuerdo marco
- 1,08 M€
- Fin del contrato (estimada)
- 19 jun 2031
- Firma o adjudicación
- 19 jun 2026
- Duración
- 60 meses
- Adjudicataria
- ALTARES - D & B(57201419900432)
- Ofertas recibidas
- 3
- Procedimiento
- Appel d'offres ouvert
- Acuerdo marco
- Sí
- CPV
- 79980000
- Fuente
- DECP