INX RIVIERES de Haute-Alsace (RHA) disposait de l'agrément ministériel pour la réalisation d'études et le suivi des travaux pour les digues et barrages de classe C. Le renouvellement de l'agrément a pour le moment été rejeté, les références ayant été jugées insuffisantes. \nLes procédures de classement des digues en systèmes d'endiguement ont mis en évidence la nécessité de réaliser des travaux ponctuels de confortement sur certains ouvrages. Les Services de l'Etat exigent dans ce cadre la réalisation de porter à connaissance (PAC) rédigés par des bureaux d'études agréés. Les PAC rédigés par RIVIERES de Haute-Alsace ont été jugés techniquement conformes mais rejetés dans la mesure où RHA ne dispose plus de l'agrément. \nDans ce cadre, RHA cherche un bureau d'étude agrée pour viser ces PAC ainsi que les comptes rendus de chantier.\n
- Comprador
- RIVIERES DE HAUTE-ALSACE(20007604000019)
- Dónde
- COLMAR, 68 · Francia
- Máximo del acuerdo marco
- 33 k€
- Fin del contrato (estimada)
- 22 oct 2029
- Firma o adjudicación
- 22 sept 2026
- Duración
- 37 meses
- Adjudicataria
- SETEC HYDRATEC(30139256900192)
- Ofertas recibidas
- 3
- Procedimiento
- Procédure adaptée
- Acuerdo marco
- Sí
- CPV
- 71000000
- Fuente
- DECP