INX Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation d’enquêtes de type « client mystère » visant à mesurer la qualité du service public sur le réseau de transport urbain du valenciennois conformément aux dispositions du CCP.\nÀ titre indicatif, la notification prévisionnelle de l’accord-cadre est envisagée au cours du mois de janvier 2026.\nLa temporalité de la notification de l’accord-cadre est donnée à titre indicatif. Dès lors, le titulaire ne pourra élever aucune réclamation ou prétendre à une indemnité dans l’hypothèse d’un report dudit délai. \nEn application des dispositions des articles R2162-13 et R2162-14 du Code de la Commande Publique (CCP), l’accord-cadre est mono-attributaire et s’exécute par émissions de bons de commande successifs notifiés au titulaire pendant la durée de validité de l’accord-cadre comportant un minimum de 40 000 € HT et un maximum de 210 000 € HT.\nChaque bon de commande précise les prestations décrites au présent accord-cadre dont l’exécution est deman...
- Comprador
- SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE MOBILITE ET D'ORGANISATION URBAINE DU VALENCIENNOIS(20004663900015)
- Dónde
- SAINT-SAULVE, 59 · Francia
- Máximo del acuerdo marco
- 210 k€
- Fin del contrato (estimada)
- 05 mar 2028
- Firma o adjudicación
- 05 mar 2026
- Duración
- 24 meses
- Adjudicataria
- AMONRE(80290106600026)
- Ofertas recibidas
- 4
- Procedimiento
- Procédure adaptée
- Acuerdo marco
- Sí
- CPV
- 79311200
- Fuente
- DECP