INX Accord-cadre mono-attributaire avec une part forfaitaire et une part à marchés subséquents. \nLe présent accord-cadre est passé sans minimum de commande et avec un max de 1 500 000 € HT (part à forfait et part à marchés subséquents compris). Durée de 1 an renouvelable une fois (2 ans / 24 mois max)

Mission de coordination sécurité et protection de la santé (CSPS) pour la conception et la construction de quartiers pour courtes peines (QCP) - Mission de coordination de sécurité et de protection de la santé (CSPS) pour la conception et la construction de structures pénitentiaires pour courtes peines pour le marché de partenariat d’innovation notifié en 3ème (n°3)

AGENCE PUBLIQUE POUR L'IMMOBILIER DE LA JUSTICE · LE KREMLIN-BICETRE, 94

Máximo del acuerdo marco

300 k€

Fin del contrato (estimada)

30 oct 2031

Adjudicataria

DEKRA INDUSTRIAL

Ofertas

6

Mission de coordination sécurité et protection de la santé (CSPS) pour la conception et la construction de quartiers pour courtes peines (QCP) - Mission de coordination de sécurité et de protection de la santé (CSPS) pour la conception et la construction de structures pénitentiaires pour courtes peines pour le marché de partenariat d’innovation notifié en 1er (n°1)

AGENCE PUBLIQUE POUR L'IMMOBILIER DE LA JUSTICE · LE KREMLIN-BICETRE, 94

Máximo del acuerdo marco

300 k€

Fin del contrato (estimada)

30 oct 2031

Adjudicataria

DEKRA INDUSTRIAL

Ofertas

6

Mission de coordination sécurité et protection de la santé (CSPS) pour la conception et la construction de quartiers pour courtes peines (QCP) - Mission de coordination de sécurité et de protection de la santé (CSPS) pour la conception et la construction de structures pénitentiaires pour courtes peines pour le marché de partenariat d’innovation notifié en 2ème (n°2)

AGENCE PUBLIQUE POUR L'IMMOBILIER DE LA JUSTICE · LE KREMLIN-BICETRE, 94

Máximo del acuerdo marco

300 k€

Fin del contrato (estimada)

30 oct 2031

Adjudicataria

DEKRA INDUSTRIAL

Ofertas

6

ASSISTANCE A MAITRISE D’OUVRAGE POUR LE SUIVI DES ENJEUX ENVIRONNEMENTAUX ET DE DEVELOPPEMENT DURABLE (AMO DD) DANS LE CADRE DE LA CONSTRUCTION DU CENTRE PENITENTIAIRE DE NIMES (30)

AGENCE PUBLIQUE POUR L'IMMOBILIER DE LA JUSTICE (APIJ) · LE KREMLIN-BICETRE, 13,30,34,75,84,94

Ofertas hasta

30 nov 2026

FOURNITURE ET LIVRAISON DE PLANTS FORESTIERS POUR LA PLANTATION D’UNE MANGROVE DANS LE CADRE DU PROJET D’EXTENSION DU CENTRE PENITENTIAIRE DE BAIE-MAHAULT (GUADELOUPE)

AGENCE PUBLIQUE POUR L'IMMOBILIER DE LA JUSTICE · LE KREMLIN-BICETRE, 75,94,971,972,973

Ofertas hasta

14 dic 2026

Analyse juridique relative aux modalités de poursuite des partenariats d’innovation et à la sélection du ou des partenaires pour la phase d’acquisition

AGENCE PUBLIQUE POUR L'IMMOBILIER DE LA JUSTICE · LE KREMLIN-BICETRE, 94

Importe

6 k€

Fin del contrato (estimada)

19 nov 2026

Adjudicataria

FOUCAUD TCHEKHOFF POCHET & ASSOCIES

Ofertas

1

Le présent accord-cadre porte sur l’assistance au MOA pour l’estimation, le chiffrage et l’analyse des coûts des travaux pour la construction ou la réhabilitation des projets situés en métropole et en Outre-Mer et confiés à l’APIJ. Il peut ainsi s’agir de projets immobiliers relevant du domaine pénitentiaire, et judiciaire ou de tout autre projet, confié à l’APIJ en qualité de MOA.

AGENCE PUBLIQUE POUR L'IMMOBILIER DE LA JUSTICE · LE KREMLIN-BICETRE, 94

Máximo del acuerdo marco

3 M€

Fin del contrato (estimada)

14 oct 2030

Adjudicataria

VPEAS

Ofertas

11

Conception et réalisation des supports de communication papier, numériques et audiovisuels

Servicios de ingeniería geotécnica· traducción automática de TED

Agence publique pour l'immobilier de la justice · Le Kremlin Bicêtre, FR107

Máximo del acuerdo marco

600 k€

Ofertas hasta

12 nov 2026

Fin del contrato

12 nov 2026

Missions de contrôle technique pour le partenariat d'innovation dans le cadre de la construction de quartiers courtes peines

AGENCE PUBLIQUE POUR L'IMMOBILIER DE LA JUSTICE · LE KREMLIN-BICETRE, 94

Máximo del acuerdo marco

800 k€

Fin del contrato (estimada)

05 oct 2031

Adjudicataria

SOCOTEC CONSTRUCTION

Ofertas

5

L’accord-cadre aura donc pour objet de compléter les données à travers des diagnostics précis et exhaustifs (DAAD / DAAT), puis d’effecteur l’ensemble des prélèvements, analyses, mesures et contrôles nécessaires en amont, pendant et à la fin des opérations de dépollution amiante et plomb.

AGENCE PUBLIQUE POUR L'IMMOBILIER DE LA JUSTICE · LE KREMLIN-BICETRE, 94

Máximo del acuerdo marco

139 k€

Fin del contrato (estimada)

24 ago 2030

Adjudicataria

INGEDIAG

Ofertas

15

Travaux de retrait ou d'encapsulage de matériaux contenant de l'amiante, de suppression d'accessibilité au plomb et de démolition sélective - RELANCE

Trabajos de retirada de amianto· traducción automática de TED

Département de l'Eure · ÉVREUX, FRD21

Máximo del acuerdo marco

12,8 M€

Fin del contrato (estimada)

26 oct 2030

Adjudicatarias

OUEST REMEDIATION · EPC DEMOSTEN · PREMYS SECTEUR NORMANDIE

Ofertas

6

Travaux de traitement de l’amiante, du plomb et travaux de curage du restaurant l’ETOURDI sur le site Lanvéoc

ECONOMAT DES ARMEES · PANTIN, 93

Máximo del acuerdo marco

470 k€

Fin del contrato (estimada)

02 oct 2027

Adjudicataria

EPC DEMOSTEN

Ofertas

1

DEMOLITION DU SITE DE LA PISCICULTURE DE SAINT MARTIN D AUDOUVILLE MS AC26002

CA DU COTENTIN · CHERBOURG-EN-COTENTIN, 50

Máximo del acuerdo marco

152 k€

Fin del contrato (estimada)

03 feb 2027

Adjudicataria

EPC DEMOSTEN

Ofertas

3

Prestations de curage, dépollution, désamiantage, déplombage préalables aux travaux 2026-2030

COMMUNE DE LE HAVRE · LE HAVRE, 76

Máximo del acuerdo marco

405 k€

Fin del contrato (estimada)

30 jul 2030

Adjudicataria

EPC DEMOSTEN

Ofertas

11

Travaux de dépollution de l'hôtel de Mailly Nesle - Marché subséquent n°5

ETABLISSEMENT PUBLIC DU MUSEE D'ORSAY ET DU MUSEE DE L'ORANGERIE - VALERY GISCARD D'ESTAING · PARIS 7, 75

Máximo del acuerdo marco

127 k€

Fin del contrato (estimada)

17 mar 2028

Adjudicataria

EPC DEMOSTEN

Ofertas

1

Travaux de de dépoussiérage et de déplombage du bâtiment de l’hôtel de Mailly Nesle

ETABLISSEMENT PUBLIC DU MUSEE D'ORSAY ET DU MUSEE DE L'ORANGERIE - VALERY GISCARD D'ESTAING · PARIS 7, 75

Máximo del acuerdo marco

56 k€

Fin del contrato (estimada)

25 feb 2027

Adjudicataria

EPC DEMOSTEN

Ofertas

1

Lot 100 : dépollution plomb, désamiantage - Cette phase consiste également en la mise en conformité électrique de l’aile du nord et la création de la boucle haute tension de l’ensemble du site. La présente consultation concerne les 6 lots passés par procédure adaptée (MAPA) - Lot 100 -dépollution plomb, désamiantage

OPERATEUR DU PATRIMOINE ET DES PROJETS IMMOBILIERS DE LA CULTURE · PARIS, 75

Importe

649 k€

Fin del contrato (estimada)

16 mar 2031

Adjudicataria

EPC DEMOSTEN

Ofertas

22

Lot4-Bâtiments annexes ex-usine électrique Segré

COMMUNE DE SEGRE-EN-ANJOU BLEU · SEGRE-EN-ANJOU BLEU, 49

Importe

123 k€

Fin del contrato (estimada)

29 oct 2026

Adjudicataria

EPC DEMOSTEN

Ofertas

5

TRAVAUX DE DESAMIANTAGE DU SOUS-SOL DE L'HOTEL DE VILLE

COMMUNE DE TOURS · TOURS, 37

Importe

109 k€

Fin del contrato (estimada)

04 sept 2026

Adjudicataria

EPC DEMOSTEN

Ofertas

4

Travaux de désamiantage dans les bâtiments du Département de la Seine-Maritime et mise en oeuvre d'actions correctives suite à l'état de conservation des matériaux amiantés

DEPARTEMENT DE LA SEINE MARITIME · ROUEN, 76

Importe

3 M€

Fin del contrato (estimada)

03 jun 2027

Adjudicatarias

AVENIR DECONSTRUCTION · VALGO · EPC DEMOSTEN

Ofertas

13