Le marché est passé à prix global et forfaitaire. Marché de travaux passé sans publicité ni mise en concurrence conformément aux dispositions de l’article N°142 de la loi n°2020-1525 du 7 décembre 2020 d'accélération et de simplification de l'Action de l’action Publique (ASAP) et du décret n° 2022-1683 du 28 décembre 2022 portant diverses modifications du code de la commande publique.
- Comprador
- AGENCE PUBLIQUE POUR L'IMMOBILIER DE LA JUSTICE(18009225600023)
- Dónde
- LE KREMLIN-BICETRE, 94 · Francia
- Importe
- 90 k€
- Fin del contrato (estimada)
- 01 sept 2024
- Firma o adjudicación
- 01 jul 2024
- Duración
- 2 meses
- Adjudicataria
- PREMYS(32359288100078)
- Ofertas recibidas
- 4
- Procedimiento
- Procédure adaptée
- CPV
- 45111100
- Fuente
- DECP