MAPA - Prestations de conseil juridique et d'assistance contentieuse pour les besoins de la direction générale de l'aviation civile

MISE A DISPOSITION DE REFRIGERATEURS CONNECTES ET LIVRAISON DE REPAS POUR LES PERSONNELSDE LA DGAC – Centre en Route de la Navigation Aérienne Sud-Est

Servicios de cantina y otros servicios de cafetería para clientela restringida· traducción automática de TED

Direction générale de l'aviation civile - Centre en Route de la Navigation Aérienne Sud-Est · Paris, FR101

Ofertas hasta

09 dic 2026

Le présent accord cadre permet de couvrir les travaux liés aux évolutions des installations opérationnelles pour les services de la DSNA. Il concerne les salles techniques et salles de contrôle des sites de la DSNA ainsi que l'ensemble des sites isolés (radar, antennes avancées et locaux de radionavigation). Le périmètre fonctionnel de cet accord cadre couvre : - câblage courant fort et courant faible des nouvelles installations et des installations à adapter; - fourniture et installation de baies, mobiliers techniques et meubles informatiques standards; - adaptation des meubles techniques opérationnels existants intégrant entre autre les travaux de tôlerie; - réalisation et reprise de tableaux électriques (TGBT, TD); - fourniture et installation de transformateurs HT-BT et BT-BT; - fourniture et installation des moyens d'aide à la navigation aérienne (VOR, DME, ILS) - Zone Océan Indien

DIRECTION GENERALE DE L'AVIATION CIVILE · PARIS, 75

Máximo del acuerdo marco

14,14 M€

Fin del contrato (estimada)

02 nov 2034

Adjudicataria

EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - FONTANIE

Ofertas

17

Le présent accord cadre permet de couvrir les travaux liés aux évolutions des installations opérationnelles pour les services de la DSNA. Il concerne les salles techniques et salles de contrôle des sites de la DSNA ainsi que l'ensemble des sites isolés (radar, antennes avancées et locaux de radionavigation). Le périmètre fonctionnel de cet accord cadre couvre : - câblage courant fort et courant faible des nouvelles installations et des installations à adapter; - fourniture et installation de baies, mobiliers techniques et meubles informatiques standards; - adaptation des meubles techniques opérationnels existants intégrant entre autre les travaux de tôlerie; - réalisation et reprise de tableaux électriques (TGBT, TD); - fourniture et installation de transformateurs HT-BT et BT-BT; - fourniture et installation des moyens d'aide à la navigation aérienne (VOR, DME, ILS) - Zone Pacifique

DIRECTION GENERALE DE L'AVIATION CIVILE · PARIS, 75

Máximo del acuerdo marco

6,64 M€

Fin del contrato (estimada)

02 nov 2034

Adjudicataria

EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - FONTANIE

Ofertas

17

Le présent accord cadre permet de couvrir les travaux liés aux évolutions des installations opérationnelles pour les services de la DSNA. Il concerne les salles techniques et salles de contrôle des sites de la DSNA ainsi que l'ensemble des sites isolés (radar, antennes avancées et locaux de radionavigation). Le périmètre fonctionnel de cet accord cadre couvre : - câblage courant fort et courant faible des nouvelles installations et des installations à adapter; - fourniture et installation de baies, mobiliers techniques et meubles informatiques standards; - adaptation des meubles techniques opérationnels existants intégrant entre autre les travaux de tôlerie; - réalisation et reprise de tableaux électriques (TGBT, TD); - fourniture et installation de transformateurs HT-BT et BT-BT; - fourniture et installation des moyens d'aide à la navigation aérienne (VOR, DME, ILS) - Zone Antilles-Guyane

DIRECTION GENERALE DE L'AVIATION CIVILE · PARIS, 75

Máximo del acuerdo marco

17,7 M€

Fin del contrato (estimada)

02 nov 2034

Adjudicataria

EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - FONTANIE

Ofertas

17

Programme de formations spécifiques ATSEP dédié aux outils de radiocommunication aéronautique de marque TELERAD.Le présent marché définit les prestations de formations spécifiques destinées aux ATSEP dédiés aux outils de radiocommunication aéronautique de marque TELERAD

Servicios de formación técnica· traducción automática de TED

DSNA/DO · PARIS, FR101

Máximo del acuerdo marco

400 k€

Fin del contrato

12 nov 2026

Réalisation de formations à la préparation aux épreuves écrites et orales des concours internes, des examens et sélections professionnelles de la Direction générale de l'Aviation Civile ainsi que les formations des membres de jury de concours

Servicios de formación del personal· traducción automática de TED

Direction générale de l'aviation civile (DGAC/SG) · Paris, FR101

Máximo del acuerdo marco

810 k€

Fin del contrato (estimada)

07 jul 2027

Adjudicatarias

ARRC · EXCELLENS FORMATION

Ofertas

8

Maintenance des installations de climatisation et des groupes frigorifiques du CRNA Ouest \n

DIRECTION GENERALE DE L'AVIATION CIVILE · PARIS, 75

Importe

33 k€

Fin del contrato (estimada)

08 dic 2029

Adjudicataria

CARRIER

Ofertas

1

ENPA 2028 : réalisation d’enquêtes auprès des passagers aériens

Servicios de dirección de estudios· traducción automática de TED

Ministère des transports - Direction générale de l'Aviation civile · Paris, FR101

Ofertas hasta

30 nov 2026

Fin del contrato

01 dic 2026

La chaine radio actuelle de Saint Pierre et Miquelon est obsolète. L'objectif principal du projet et de remplacer le système en place par une installation moderne basée sur le système Cléopâtre. Il s'agit d'un marché de travaux, inférieur au seuil et trés urgent

DIRECTION GENERALE DE L'AVIATION CIVILE · PARIS, 75

Importe

192 k€

Fin del contrato (estimada)

09 oct 2028

Adjudicataria

SPIE CITYNETWORKS

Ofertas

3

Amélioration énergétique du clos-couvert de la délégation Corse de la DSAC

DGAC SNIA · 20A,20B

Ofertas hasta

13 nov 2026

PDPB_AMO JURIDIQUE_DROIT_PUBLIC_ET_COMMANDE_PUBLIQUE

REGION BRETAGNE · RENNES, 29

Máximo del acuerdo marco

200 k€

Fin del contrato (estimada)

07 nov 2028

Adjudicataria

ERNST & YOUNG SOCIETE D' AVOCATS

Ofertas

1

Accord-cadre relatif à l'assistance à maîtrise d'ouvrage dans le cadre du Plan Ecole dont assistance programmatique, technique et environnementale, assistance juridique,et assistance financière, décomposé en trois lots

Servicios de estudios· traducción automática de TED

Ville de Marseille · Marseille Cedex 20, FRL04

Máximo del acuerdo marco

2,2 M€

Fin del contrato (estimada)

20 jun 2026

Adjudicatarias

3ème OPUS (mandataire) TREÏMA (cotraitant 1) NORTEC INGENIERIE (cotraitant 2) BEHAL (cotraitant 3) MA-GEO (cotraitant 4) GINGER BURGEAP (cotraitant 5) GINGER CEBTP (cotraitant 6) SLAP (cotraitant 7) SYMOE (cotraitant 8) POSITIV (cotraitant 9) FLORES : AREP (mandataire) SYNAPSE CONSTRUCTION (co-traitant) · FCL GERER LA CITÉ · ERNST & YOUNG SOCIÉTÉ D'AVOCATS

Ofertas

3

AMO pour la recherche d'opérateurs capables d'approvisionner la Guyane en produits pétroliers

COLLECTIVITE TERRITORIALE DE GUYANE · CAYENNE, 973

Importe

120 k€

Fin del contrato (estimada)

04 feb 2026

Adjudicatarias

ERNST & YOUNG SOCIETE D' AVOCATS · WAVE ENERGIES · ENERGEIA CONSEIL

Assistance à Maîtrise d’Ouvrage pour le réaménagement du Front de Mer du Touquet-Paris-Plage

COMMUNE DE LE TOUQUET PARIS PLAGE · LE TOUQUET-PARIS-PLAGE, 62

Importe

272 k€

Fin del contrato (estimada)

06 ene 2035

Adjudicatarias

ERNST ET YOUNG ADVISORY · TRANS-FAIRE · ERNST & YOUNG SOCIETE D' AVOCATS

Ofertas

2

M24538 - MISSION D'ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE POUR LA DEFINITION DES MODES DE GESTION DU PORT, DES OUVRAGES ET DES AMENAGEMENTS DE LA RIVE NORD DE LOIRE ET DU CANAL D'ORLEANS - M24A0119

ORLEANS METROPOLE · ORLEANS, 45

Máximo del acuerdo marco

121 k€

Fin del contrato (estimada)

16 dic 2027

Adjudicatarias

ERNST & YOUNG SOCIETE D' AVOCATS · WIINCH · empresario individual

Ofertas

1

Lot 4-Accord-cadre de prestations juridiques - Droit européen des aides d'état

REGION BRETAGNE · RENNES, 35

Máximo del acuerdo marco

200 k€

Fin del contrato (estimada)

29 ene 2029

Adjudicatarias

LATOURNERIE WOLFROM AVOCATS · FIDUCIAL LEGAL BY LAMY · OYAT

AC_Ports maritimes, fluviaux et aéroports_Problématiques afférentes aux concessions et aux gouvernances associées - Lot n°2 : Assistance juridique

REGION BRETAGNE · RENNES, 35

Máximo del acuerdo marco

1,1 M€

Fin del contrato (estimada)

25 feb 2030

Adjudicatarias

Persona física (nombre no publicado) · FIDUCIAL LEGAL BY LAMY · OYAT

Ofertas

15

Accord-cadre ports maritimes, fluviaux et aéroports - Problématiques afférentes aux concessions et aux gouvernances associées

Servicios de asesoría jurídica· traducción automática de TED

Conseil régional de Bretagne · Rennes cedex 7, FRH03

Máximo del acuerdo marco

3,3 M€

Fin del contrato (estimada)

25 feb 2030

Adjudicatarias

FINANCE CONSULT · ERNST ET YOUNG ADVISORY · OYAT · FIDUCIAL LEGAL BY LAMY · CVS · CGX AERO · TPF INGENIERIE

Ofertas

17

Missions juridiques avocat - rénovation Chevreul

UNIVERSITE LYON 3 JEAN MOULIN · LYON, 69

Importe

40 k€

Fin del contrato (estimada)

08 oct 2026

Adjudicataria

FIDUCIAL LEGAL BY LAMY

Ofertas

3

AMO POUR DES PROJETS D'AMENAGEMENTS URBAINS

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VILLEFRANCHE BEAUJOLAIS SAONE · VILLEFRANCHE-SUR-SAONE, 69

Máximo del acuerdo marco

180 k€

Fin del contrato (estimada)

10 feb 2030

Adjudicatarias

ALGOE · FIDUCIAL LEGAL BY LAMY

Lot 1 Aménagement opérationnel

SPL LA FABRIQUE DE BORDEAUX METROPOLE · BORDEAUX, 33

Máximo del acuerdo marco

180 k€

Fin del contrato (estimada)

15 jul 2029

Adjudicatarias

COUDRAY URBANLAW · FIDUCIAL LEGAL BY LAMY · AVOCOOP

Ofertas

19

Lot 2 Expertise, stratégie et action foncière

SPL LA FABRIQUE DE BORDEAUX METROPOLE · BORDEAUX, 33

Máximo del acuerdo marco

550 k€

Fin del contrato (estimada)

08 jul 2029

Adjudicatarias

FIDUCIAL LEGAL BY LAMY · DS AVOCATS · THOME HEITZMANN SOCIETE D'AVOCATS

Ofertas

19

Accord cadre de prestations intellectuelles PRESTATIONS DE SERVICES JURIDIQUES : CONSEIL ET REPRESENTATION pour les besoins de Grandlyon Habitat

Servicios de asesoría y representación jurídicas· traducción automática de TED

GrandLyon Habitat · Lyon, FRK26

Máximo del acuerdo marco

1,7 M€

Fin del contrato (estimada)

24 nov 2027

Adjudicatarias

FIDUCIAL LEGAL BY LAMY · ADALTYS · SEBAN ET ASSOCIES · GUIMET & ASSOCIES

Ofertas

13

Mission d'accompagnement à la création d'une foncière locale

CC LES BALCONS DU DAUPHINE · ARANDON-PASSINS, 38

Importe

50 k€

Fin del contrato (estimada)

05 mar 2026

Adjudicatarias

ALGOE · FIDUCIAL LEGAL BY LAMY

Ofertas

2

AMO DSP DE RESTAURATION SCOLAIRE ET MUNICIPALE

COMMUNE DE CHAMBERY · CHAMBERY, 73

Importe

42 k€

Fin del contrato (estimada)

18 jul 2028

Adjudicatarias

CANTINEO · FIDUCIAL LEGAL BY LAMY

CONSULTATIONS JURIDIQUES, ASSISTANCE, REPRESENTATIONS LEGALES DROIT PUBLIC

COMMUNE LE CANNET · LE CANNET, 06

Máximo del acuerdo marco

215 k€

Fin del contrato (estimada)

26 oct 2027

Adjudicatarias

SOCIETE D'AVOCATS PLENOT, SUARES ET ORLANDINI · SEBAN ET ASSOCIES

MISSION D’ASSISTANCE A MAITRISE D’OUVRAGE POUR LA CONTRACTUALISATION DE L’EXPLOITATION DU RESEAU FERROVIAIRE DE LA REGION CENTRE-VAL DE LOIRE – 1er LOT

REGION CENTRE-VAL DE LOIRE · ORLEANS, 45

Máximo del acuerdo marco

935 k€

Fin del contrato (estimada)

01 dic 2029

Adjudicatarias

MENSIA CONSEIL · SEBAN ET ASSOCIES · RAIL CONCEPT

Ofertas

7

Prestations de représentation juridique du Département des Hauts-de-Seine dans le domaine du droit de la Fonction Publique

DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE · NANTERRE, 92

Máximo del acuerdo marco

222 k€

Fin del contrato (estimada)

25 sept 2030

Adjudicataria

SEBAN ET ASSOCIES

Ofertas

1

Le présent marché public a pour objet des prestations de représentation en justice et de conseil juridique pour les services de la Chambre de Commerce et d’Industrie Territoriale Seine Estuaire. - Lot 2 - Opérations immobilières

CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE TERRITORIALE SEINE ESTUAIRE · LE HAVRE, 76

Máximo del acuerdo marco

100 k€

Fin del contrato (estimada)

18 sept 2030

Adjudicataria

SEBAN ET ASSOCIES

Ofertas

18

Assistance à maîtrise d’ouvrage et conseil juridique en vue de la mise en œuvre et de l’évolution du dispositif « Internet solidaire »

METROPOLE NANTES METROPOLE · NANTES, 44

Máximo del acuerdo marco

57 k€

Fin del contrato (estimada)

17 sept 2027

Adjudicataria

SEBAN ET ASSOCIES

Ofertas

2

LOT 1 DROIT GENERAL PREST CONSEIL JUR ET ASSIST CONTENTIEUSE EPT GOSB

GRAND-ORLY SEINE BIEVRE · VITRY-SUR-SEINE, 94

Máximo del acuerdo marco

80 k€

Fin del contrato (estimada)

03 ago 2030

Adjudicataria

SEBAN ET ASSOCIES

Ofertas

8

Prestations de conseil juridique et représentation en justice

Servicios de asesoría y representación jurídicas· traducción automática de TED

REGION NORMANDIE · Caen, FRD11

Máximo del acuerdo marco

1 M€

Fin del contrato (estimada)

15 jul 2027

Adjudicatarias

PierrePintat Avocat · Persona física (nombre no publicado) · BCCL · SEBAN ET ASSOCIES · RHD AVOCATS · ADMYS AVOCATS AARPI

Ofertas

20

MISSIONS D’ASSISTANCE ET DE CONSEIL JURIDIQUE POUR LA VILLE DE BOULOGNE-BILLANCOURT

Servicios jurídicos· traducción automática de TED

VILLE DE BOULOGNE-BILLANCOURT · Boulogne-Billancourt, 92

Importe

110 k€

Fin del contrato (estimada)

20 nov 2026

Adjudicatarias

SEBAN · PALMIER BRAULT & ASSOCIES · PINTAT AVOCATS · BARDON & DE FAY · LE ROY - GOUVERNEC - PRIEUR (LGP) · LONGQUEUE - SAGALOVITSCH EGLIE - RICHTERS & ASSOCIES · WOOG · ADMYS

Ofertas

17

MISSION D’ASSISTANCE A MAITRISE D’OUVRAGE EN VUE D’UNE PROCEDURE DE CONCEPTION REALISATION POUR LA REHABILITATION DU PASSAGE DE LA PAIX A VALENCIENNES

Servicios de asistencia técnica· traducción automática de TED

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VALENCIENNES METROPOLE · Valenciennes, FRE11

Máximo del acuerdo marco

522 k€

Fin del contrato (estimada)

12 ago 2032

Adjudicatarias

ALTEREA · LAGNEAU ARCHITECTES · SEBAN ET ASSOCIES

Ofertas

4

LOT 2 DROIT DE LA COMMANDE PUBLIQUE CONSTRUCTION ET ASSURANCE

GRAND-ORLY SEINE BIEVRE · VITRY-SUR-SEINE, 94

Máximo del acuerdo marco

80 k€

Fin del contrato (estimada)

03 ago 2030

Adjudicataria

SEBAN ET ASSOCIES

Ofertas

10