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FranciaAdjudicadaAcuerdo marcoPublicado 10 dic 2025

PDPB_AMO JURIDIQUE_DROIT_PUBLIC_ET_COMMANDE_PUBLIQUE

Comprador
REGION BRETAGNE(23350001600040)
Dónde
RENNES, 29 · Francia
Máximo del acuerdo marco
200 k€
Fin del contrato (estimada)
07 nov 2028
Firma o adjudicación
07 nov 2025
Duración
36 meses
Adjudicataria
  • ERNST & YOUNG SOCIETE D' AVOCATS(44868378900177)
Ofertas recibidas
1
Procedimiento
Procédure adaptée
Acuerdo marco
Sí
CPV
79111000
Fuente
DECP
Anuncio oficial:DECP ↗

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Fin del contrato (estimada)
03 ago 2030
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13
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200 k€
Fin del contrato (estimada)
24 jun 2030
Adjudicataria
ERNST & YOUNG SOCIETE D' AVOCATS
Ofertas
9
FranciaAdjudicadaPublicado 07 ago 2026

INX \nLot 3 : Réalisation d’une mission d’assistance à la maitrise d’ouvrage sur le plan juridique pour le projet d’une unité de méthanisation de Gennevilliers/\n\nLa consultation est passée suivant une procédure adaptée du fait de la typologie de service principale de la consultation (CPV de 79100000-5 à 79140000-7 [services juridiques], inclus dans l’avis relatif aux contrats de la commande publique ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques) – lots 1 à 3 et compte tenu de l’intérêt de définir les limites de prestations et l’articulation des lots 3 et 4 pour les sujets juridiques et financiers fortement imbriqués dans le montage concessif.\n\nLes présents lots prennent la forme d’un accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents conformément aux articles R2162-2 1°et R2162-7 à 12 du Code de la commande publique et sont passés en procédure adaptée en application des articles L2123-1 2° et R2123-1 3° du Code de la commande publique.\n - Lot 3 : Réalisation d’u...

AGENCE METROPOLITAINE DES DECHETS MENAGERS · PARIS, 75

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Fin del contrato (estimada)
24 jun 2030
Adjudicataria
ERNST & YOUNG SOCIETE D' AVOCATS
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9
FranciaAdjudicadaAcuerdo marcoPublicado 01 abr 2026

L'accord-cadre alloti concerne des prestations de services juridiques et de représentation juridiques sur les domaines du droit de la construction, de l'aménagement, de l'urbanisme et de l'environnement / droit immobilier et foncier / expropriation et gestion domaniale - dommages de travaux publics (préjudices économiques)

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Fin del contrato (estimada)
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PIERREPINTAT AVOCAT · ADALTYS · PAILLAT CONTI BORY · Persona física (nombre no publicado) · ERNST & YOUNG SOCIETE D' AVOCATS
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