Marché de prestations d assistance juridique et de représentation en justice de l Etat (Préfecture de la Seine-Saint-Denis) dans le cadre des articles L614-1 à L614-19, L741-10, L742-1 à L742-8 et L743-1 à L743-23 du code de l entrée et du séjour des étrangers et du droit d asile (CESEDA) et L 521-1 et L 521-2 du Code de Justice Administrative (CJA)

Suivi et contrôle extérieur en matière d'environnement pour les travaux du nouveau pont du Larivot et ses raccordements

Seguimiento ambiental para la construcción· traducción automática de TED

DGTM de la Guyane · Cayenne, FRY30

Ofertas hasta

04 dic 2026

Travaux de remplacement de l'installation CVC du Centre des Finances Publiques d'ISTRES

DRFIP PACA BDR · MARSEILLE, 13

Ofertas hasta

20 nov 2026

ACCORD-CADRE RELATIF A UN SERVICE DE TRANSPORT ET DE STOCKAGE DE FONDS ET DE VALEURS DESTINE AUX SERVICES DE LA DIRECTION GÉNÉRALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS (DGDDI)

Servicios de transporte por carretera· traducción automática de TED

DGDDI - Bureau des achats et approvisionnements FIN 2 · Montreuil, FR106

Máximo del acuerdo marco

1,28 M€

Ofertas hasta

07 dic 2026

Fin del contrato

07 dic 2026

Fabrication et livraison des imprimés de valeur, des contributions indirectes et des cartes de retraite de la Direction générale des douanes et droits indirects

Libros registro, libros de contabilidad, clasificadores, impresos y otros artículos de papelería, de papel o cartón· traducción automática de TED

DGDDI - Bureau des achats et approvisionnements (FIN2) · Montreuil, FR106

Máximo del acuerdo marco

339 k€

Ofertas hasta

04 dic 2026

Fin del contrato

04 dic 2026

Fourniture de générateurs de lumière polychromatique fixes et portatifs et de tablettes multispectrales portables destinés aux unités de police technique et scientifique des forces de sécurité intérieure

Aparatos detectores· traducción automática de TED

Ministère de l'Intérieur · Paris, FR101

Máximo del acuerdo marco

4,35 M€

Ofertas hasta

07 ene 2027

Fin del contrato

07 ene 2027

Entretien et réparation des chaussées de la DIR Nord-Ouest (3 districts) aux moyens de techniques à base de matériaux enrobés (chauds et tièdes)

Trabajos de mantenimiento de carreteras· traducción automática de TED

DIR-NORD-OUEST · Rouen cedex, FRD22

Ofertas hasta

07 dic 2026

Fin del contrato

07 dic 2026

CVC - Remplacement des deux groupes froid à récupération d'énergie

Musée national de Préhistoire · Paris, 24,19,33,46,47,16,87

Importe

280 k€

Ofertas hasta

23 nov 2026

Prestations de fabrication, mirage et conditionnement de poches de perfusion stérilisées par autoclave pour la Pharmacie Centrale des Armées (PCA)

Servicios de empaquetado y servicios conexos· traducción automática de TED

Direction des Approvisionnements en produit de santé des armées · Fleury les Aubrais Cedex, FRB06

Máximo del acuerdo marco

2,5 M€

Fin del contrato (estimada)

14 oct 2030

Adjudicataria

LABORATOIRE BIOLUZ

Ofertas

1

NANTES CP - Travaux pour la sectorisation porte 4

DISP Rennes · RENNES CEDEX, 44,35

Importe

5,4 M€

Ofertas hasta

25 nov 2026

Acquisition et livraison d'un bateau pour la préfecture de Mayotte.

Barcos· traducción automática de TED

Préfecture de Mayotte · Mamoudzou, FRY50

Importe

422 k€

Fin del contrato (estimada)

28 feb 2028

Adjudicataria

BORD A BORD

Ofertas

7

Le marché a pour objet la représentation de la préfecture de police et des services de la police aux frontières sur les plates-formes aéroportuaires de Roissy – Charles-de-Gaulle et du Bourget et de Paris-Orly » devant les juridictions judiciaires et administratives et prestations de consultations juridiques en matière de contentieux de droit des étrangers. - Représentation devant le juge des libertés et de la détention concernant les dossiers des étrangers retenus administrativement, en première instance et en appel. Ce lot concerne les étrangers retenus administrativement, y compris le contentieux des visites domiciliaires

SECRETARIAT GENERAL POUR L'ADMINISTRATION DU MINISTERE DE L'INTERIEUR PARIS · PARIS, 75

Máximo del acuerdo marco

600 k€

Fin del contrato (estimada)

30 oct 2030

Adjudicataria

ACTIS AVOCATS

Ofertas

15

LOT 2 : Représentation du Préfet du PDC devant les juridictions judiciaires (magistrat du siège du TJ et Cour d’Appel)

SECRETARIAT GENERAL COMMUN DEPARTEMENTAL PAS-DE-CALAIS · ARRAS, 62

Máximo del acuerdo marco

608 k€

Fin del contrato (estimada)

21 feb 2028

Adjudicataria

ACTIS AVOCATS

Ofertas

7

LOT 1: Représentation du Préfet du PDC devant les juridictions administratives (TA et Cour Administrative d'Appel)

SECRETARIAT GENERAL COMMUN DEPARTEMENTAL PAS-DE-CALAIS · ARRAS, 62

Máximo del acuerdo marco

287 k€

Fin del contrato (estimada)

21 feb 2028

Adjudicataria

ACTIS AVOCATS

Ofertas

7

Le marché a pour objet la représentation de la préfecture de police et des services de la police aux frontières sur les plates-formes aéroportuaires de Roissy – Charles-de-Gaulle et du Bourget et de Paris-Orly » devant les juridictions judiciaires et administratives et prestations de consultations juridiques en matière de contentieux de droit des étrangers. - Représentation devant le magistrat du siège du tribunal judiciaire en première instance et en appel concernant les dossiers des étrangers non admis placés en zone d’attente sur les zones aéroportuaires de Roissy-Charles De Gaulle et d’Orly

SECRETARIAT GENERAL POUR L'ADMINISTRATION DU MINISTERE DE L'INTERIEUR PARIS · PARIS, 75

Máximo del acuerdo marco

450 k€

Fin del contrato (estimada)

30 oct 2030

Adjudicataria

CENTAURE AVOCATS

Ofertas

15

Prestations de représentation juridique du Département des Hauts-de-Seine dans le domaine du droit de l'action sociale, du droit civil et du droit de la famille

DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE · NANTERRE, 92

Máximo del acuerdo marco

196 k€

Fin del contrato (estimada)

24 sept 2028

Adjudicataria

CENTAURE AVOCATS

Ofertas

1

Marché de prestations d’assistance juridique et de représentation en justice de l’État, assurées par des avocats, pour les départements de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur devant les juridictions judiciaires et administratives de première instance et d'appel en matière de contentieux des étrangers, pour la période 2026-2030 - Prestations d’assistance juridique et de représentation en justice de la Préfecture des Bouches-du-Rhône en matière de contentieux judiciaire relatif aux procédures de rétention (CRA et LRA) h

PREFECTURE DE REGION PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR · MARSEILLE, 13

Máximo del acuerdo marco

1,6 M€

Fin del contrato (estimada)

17 sept 2030

Adjudicataria

CENTAURE AVOCATS

Ofertas

10

Assistance et représentation en justice de la Ville de Lille dans le cadre des procédures ouvertes en matière d'infraction à la règlementation sur le changement d'usage

Servicios de asesoría y representación jurídicas· traducción automática de TED

Mairie de Lille · Lille cedex, FRE11

Máximo del acuerdo marco

800 k€

Fin del contrato (estimada)

17 jul 2028

Adjudicatarias

CENTAURE AVOCATS · MATHIEU ET ASSOCIE · SEBAN ET ASSOCIES

Ofertas

2

Le présent marché est un marché de prestations intellectuelles de représentation et conseil juridique en justice pour le Service Lutte contre la Fraude de la CPAM du Rhône.

CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE DU RHONE · VILLEURBANNE, 69

Máximo del acuerdo marco

440 k€

Fin del contrato (estimada)

30 jun 2030

Adjudicataria

CENTAURE AVOCATS

Ofertas

2

Consultation concernant les particularités juridiques et financières du bail emphytéotique inversé

COMMUNE DE MARSEILLE · MARSEILLE, 13

Importe

2 k€

Fin del contrato (estimada)

09 ene 2027

Adjudicataria

CENTAURE AVOCATS

Ofertas

1

Prestations de représentation devant le tribunal administratif et d'assistance juridique du Département de l'Isère portant sur ses obligations relatives aux mineurs non accompagnés et aux jeunes majeures aux femmes enceintes et meres isolees avec enfant(s)

DEPARTEMENT DE L ISERE · GRENOBLE, 38

Máximo del acuerdo marco

140 k€

Fin del contrato (estimada)

11 mar 2030

Adjudicataria

CENTAURE AVOCATS

Ofertas

1

Prestations juridiques : conseil, assistance et représentation en justice: Lot 2: Fonction publiqueDroit de la fonction publique t

COMMUNE DE LESIGNY · LESIGNY, 77

Importe

60 k€

Fin del contrato (estimada)

11 jun 2028

Adjudicataria

CENTAURE AVOCATS

Ofertas

3

Prestations juridiques : conseil, assistance et représentation en justice: Lot 3: Affaires juridiques généralesAutres que celles m

COMMUNE DE LESIGNY · LESIGNY, 77

Importe

60 k€

Fin del contrato (estimada)

11 jun 2028

Adjudicataria

CENTAURE AVOCATS

Ofertas

2

Opération d'aménagement d'intérêt communal

COMMUNE DE MARSEILLE · MARSEILLE, 13

Importe

3 k€

Fin del contrato (estimada)

13 jun 2026

Adjudicataria

CENTAURE AVOCATS

Ofertas

1