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FranciaAdjudicadaAcuerdo marcoPublicado 02 feb 2026

Assistance à maitrise d'ouvrage juridique, technique et financier dans le cadre de l'exercice des compétences eau potable et assainissement par un exploitant. Lot 1 : Assistance à maitrise d'ouvrage juridique - Lot 2 : Assistance à maitrise d'ouvrage technique - Lot 3 : Assistance à maitrise d'ouvrage financier

Servicios de auditoría· traducción automática de TED

Comprador
Métropole Aix-Marseille-Provence(20005480700017)
Dónde
Marseille, FRL04 · Francia(1.922.626 hab.)
Máximo del acuerdo marco
1,75 M€
Fin del contrato (estimada)
20 dic 2029
Firma o adjudicación
14 ene 2026
Duración
48 meses
Adjudicatarias
  • SELARL PINTAT Avocats(53426867700018)
  • ESPELIA(30139256900085)
  • SETEC HYDRATEC(80204756300027)
Ofertas recibidas
6
Procedimiento
open
Acuerdo marco
Sí
CPV
79212000
Procedimiento (id)
260df13b-303f-4b5f-9f93-7358049a4c97
Fuentes
TED + BOAMP
Anuncio oficial:TED ↗BOAMP ↗

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Ofertas hasta
30 nov 2026
Fin del contrato
30 nov 2026
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Máximo del acuerdo marco
77 k€
Fin del contrato (estimada)
22 oct 2027
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Ofertas
2
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Importe
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Fin del contrato (estimada)
20 oct 2028
Adjudicataria
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3

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FranciaAdjudicadaPublicado 24 oct 2026

INX La présente consultation concerne l'Etude d'opportunité de mise en oeuvre de paiements pour services environnementaux (PSE)\nL’étude devra porter sur les points suivants :\n1 -Synthèse bibliographique des données disponibles\n2 -Propositions techniques d’actions à mettre en œuvre et étude de leur pertinence et efficience sur la base des indicateurs définis par l’AELB\n3 -Evaluation économique des actions proposées sur une durée minimale de 5 ans (coûts directs)\n4 -Propositions de définition des modalités de mise en œuvre des actions, de contrôles et de paiements des PSE proposés, et évaluation des coûts indirects\n5 - Elaboration du dossier de candidature de Eau du Morbihan à l’appel à projet PSE de l’AELB.\n\nLieu(x) d'exécution :\nFandemay à Carentoir et Gué Blandin à Saint-Jacut les Pins\n

EAU DU MORBIHAN · VANNES, 56

Importe
45 k€
Fin del contrato (estimada)
04 nov 2026
Adjudicataria
ESPELIA
Ofertas
3
FranciaAdjudicadaAcuerdo marcoPublicado 21 sept 2026

OPTIMISATION TRANSPORT SCOLAIRE

MAUGES COMMUNAUTE · BEAUPREAU-EN-MAUGES, 49

Máximo del acuerdo marco
50 k€
Fin del contrato (estimada)
14 may 2027
Adjudicatarias
ESPELIA · TECURBIS
Ofertas
9
FranciaAdjudicadaPublicado 11 sept 2026

AMO EXPLOITATION RESSOURCES MINERALES

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Importe
202 k€
Fin del contrato (estimada)
10 sept 2027
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Máximo del acuerdo marco
3,24 M€
Fin del contrato (estimada)
09 oct 2028
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AIR COOP · ALGOE · SCET · ESPELIA · SET BY SETEC · EGIS · TERRE D AVANCE
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19
FranciaAdjudicadaPublicado 24 oct 2026

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Fin del contrato (estimada)
04 nov 2026
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ESPELIA
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3

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FranciaAdjudicadaAcuerdo marcoPublicado 27 sept 2026

INX RIVIERES de Haute-Alsace (RHA) disposait de l'agrément ministériel pour la réalisation d'études et le suivi des travaux pour les digues et barrages de classe C. Le renouvellement de l'agrément a pour le moment été rejeté, les références ayant été jugées insuffisantes. \nLes procédures de classement des digues en systèmes d'endiguement ont mis en évidence la nécessité de réaliser des travaux ponctuels de confortement sur certains ouvrages. Les Services de l'Etat exigent dans ce cadre la réalisation de porter à connaissance (PAC) rédigés par des bureaux d'études agréés. Les PAC rédigés par RIVIERES de Haute-Alsace ont été jugés techniquement conformes mais rejetés dans la mesure où RHA ne dispose plus de l'agrément. \nDans ce cadre, RHA cherche un bureau d'étude agrée pour viser ces PAC ainsi que les comptes rendus de chantier.\n

RIVIERES DE HAUTE-ALSACE · COLMAR, 68

Máximo del acuerdo marco
33 k€
Fin del contrato (estimada)
22 oct 2029
Adjudicataria
SETEC HYDRATEC
Ofertas
3