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FranciaAdjudicadaAcuerdo marcoPublicado 07 may 2025

LOT1 REALISATION CONTROLE REGULARITE DE LA COMMANDE PUBLIQUE DES OPERATIONS FINANCEES PAR LE FONDS EUROPEEN AGRICOLE POUR LE DEVELOPPEMENT(FEADER)

Comprador
REGION PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR(23130002100012)
Dónde
MARSEILLE, 13 · Francia
Máximo del acuerdo marco
450 k€
Fin del contrato (estimada)
10 feb 2026
Firma o adjudicación
10 abr 2025
Duración
10 meses
Adjudicataria
  • ERNST & YOUNG SOCIETE D' AVOCATS(44868378900201)
Procedimiento
Appel d'offres ouvert
Acuerdo marco
Sí
CPV
79210000
Fuente
DECP
Anuncio oficial:DECP ↗

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Servicios de asesoría y representación jurídicas· traducción automática de TED

Région Île-de-France · SAINT-OUEN-SUR-SEINE, 93,75,77,78,91,92,94,95

Máximo del acuerdo marco
4,93 M€
Fin del contrato (estimada)
03 ago 2030
Adjudicatarias
SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE CLAIRE LEDUC ET SOLANGE VIGAND, AVOCAT EU CONSEIL D'ETAT ET A LA COUR DE CASSATION · CATHERINE BAUER-VIOLAS, OLIVIA FESCHOTTE-DESBOIS ET FABRICE SEBAGH · S.A.S. BUK LAMENT-ROBILLOT · LANDOT & ASSOCIES · CVS · CENTAURE AVOCATS · CABANES AVOCATS · ADDEN AVOCATS · ERNST & YOUNG SOCIETE D' AVOCATS · LEGALCY AVOCATS-CONSEILS · SEBAN ET ASSOCIES · LONQUEUE - SAGALOVITSCH - EGLIE-RICHTERS & ASSOCIES · URSO AVOCATS · ADMYS AVOCATS · CLAYTON & SEGURA · BCCL · ALAIN BENSOUSSAN SELAS · NIDDAM DROUAS AVOCATS · SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE CLAIRE LEDUC ET SOLANGE VIGAND · AVOCAT EU CONSEIL D'ETAT ET A LA COUR DE CASSATION · Persona física (nombre no publicado) · OLIVIA FESCHOTTE-DESBOIS ET FABRICE SEBAGH
Ofertas
13
FichaBOAMP ↗TED ↗
FranciaAdjudicadaPublicado 07 ago 2026

INX \nLot 3 : Réalisation d’une mission d’assistance à la maitrise d’ouvrage sur le plan juridique pour le projet d’une unité de méthanisation de Gennevilliers/\n\nLa consultation est passée suivant une procédure adaptée du fait de la typologie de service principale de la consultation (CPV de 79100000-5 à 79140000-7 [services juridiques], inclus dans l’avis relatif aux contrats de la commande publique ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques) – lots 1 à 3 et compte tenu de l’intérêt de définir les limites de prestations et l’articulation des lots 3 et 4 pour les sujets juridiques et financiers fortement imbriqués dans le montage concessif.\n\nLes présents lots prennent la forme d’un accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents conformément aux articles R2162-2 1°et R2162-7 à 12 du Code de la commande publique et sont passés en procédure adaptée en application des articles L2123-1 2° et R2123-1 3° du Code de la commande publique.\n - Lot 3 : Réalisation d’u...

AGENCE METROPOLITAINE DES DECHETS MENAGERS · PARIS, 75

Importe
200 k€
Fin del contrato (estimada)
24 jun 2030
Adjudicataria
ERNST & YOUNG SOCIETE D' AVOCATS
Ofertas
9
FichaDECP ↗
FranciaAdjudicadaPublicado 07 ago 2026

INX \nLot 3 : Réalisation d’une mission d’assistance à la maitrise d’ouvrage sur le plan juridique pour le projet d’une unité de méthanisation de Gennevilliers/\n\nLa consultation est passée suivant une procédure adaptée du fait de la typologie de service principale de la consultation (CPV de 79100000-5 à 79140000-7 [services juridiques], inclus dans l’avis relatif aux contrats de la commande publique ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques) – lots 1 à 3 et compte tenu de l’intérêt de définir les limites de prestations et l’articulation des lots 3 et 4 pour les sujets juridiques et financiers fortement imbriqués dans le montage concessif.\n\nLes présents lots prennent la forme d’un accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents conformément aux articles R2162-2 1°et R2162-7 à 12 du Code de la commande publique et sont passés en procédure adaptée en application des articles L2123-1 2° et R2123-1 3° du Code de la commande publique.\n - Lot 3 : Réalisation d’u...

AGENCE METROPOLITAINE DES DECHETS MENAGERS · PARIS, 75

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200 k€
Fin del contrato (estimada)
24 jun 2030
Adjudicataria
ERNST & YOUNG SOCIETE D' AVOCATS
Ofertas
9
FichaDECP ↗
FranciaAdjudicadaAcuerdo marcoPublicado 29 jul 2026

Accompagnement juridique, financier et technique de la C.A.C.P.L, du SICASIL et du SMED dans l'exercice de leurs compétences et l'optimisation de leurs organisations

Servicios de apoyo a los poderes públicos· traducción automática de TED

Communauté d'Agglomération des Pays de Lérins (06) · Cannes Cedex, FRL03

Máximo del acuerdo marco
1,2 M€
Fin del contrato (estimada)
08 jul 2030
Adjudicatarias
ESPELIA · Ressources Consultants Finances · CLP CLIPERTON · FINANCE CONSULT · SAGE ENGINEERING · CITEXIA · EKRINS · AJBD · POLITEIA · SENSEI AVOCATS · Ernst Young Advisory · Ernst Young Société d’Avocats · SETEC ORGANISATION
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7
FichaTED ↗BOAMP ↗