mocupo

← Europa

FranciaAdjudicadaAcuerdo marcoPublicado 12 may 2025

Prestations d'assistance et de conseil juridique en droit public au profit de l'Agence du numérique en santé (ANS)

Comprador
AGENCE DU NUMERIQUE EN SANTE(18751275100038)
Dónde
PARIS, 75 · Francia
Máximo del acuerdo marco
1,4 M€
Fin del contrato (estimada)
04 feb 2029
Firma o adjudicación
04 feb 2025
Duración
48 meses
Adjudicatarias
  • UGGC AVOCATS(34464623700034)
  • CHARREL & ASSOCIES(85238249800016)
Ofertas recibidas
12
Procedimiento
Procédure adaptée
Acuerdo marco
Sí
CPV
79111000
Fuente
DECP
Anuncio oficial:DECP ↗

Otros contratos de este comprador

FranciaAdjudicadaAcuerdo marcoPublicado 05 jun 2026

Prestations de création, traduction, maintenance de jeux de valeurs, d'alignements pour les Terminologies de l'OMS et NCIt et prestations de modélisation des Terminologies de santé: Lot 1 : Prestations de création, traduction et maintenance de jeux de valeurs et d'alignements des Terminologies de l'OMS (CIM-10, CIM-11, ICHI, ICF) et du NCIt et prestations associées

AGENCE DU NUMERIQUE EN SANTE · PARIS, 75

Máximo del acuerdo marco
800 k€
Fin del contrato (estimada)
14 ene 2030
Adjudicatarias
CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE ROUEN · SOC FR D INFORMATIQUE DE LABORATOIRES · VIDAL FRANCE
Ofertas
3
FichaDECP ↗
FranciaAdjudicadaAcuerdo marcoPublicado 05 jun 2026

Prestations de création, traduction, maintenance de jeux de valeurs, d'alignements pour les Terminologies de l'OMS et NCIt et prestations de modélisation des Terminologies de santé: Lot 2 : Prestations de modélisation de Terminologies au format du web sémantique

AGENCE DU NUMERIQUE EN SANTE · PARIS, 75

Máximo del acuerdo marco
250 k€
Fin del contrato (estimada)
14 ene 2030
Adjudicatarias
CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE ROUEN · SOC FR D INFORMATIQUE DE LABORATOIRES · VIDAL FRANCE
Ofertas
1
FichaDECP ↗

Otros contratos de UGGC AVOCATS

FranciaAdjudicadaAcuerdo marcoPublicado 13 abr 2026

Lot 26 - PRESTATIONS DE CONSEIL ET D’ASSISTANCE JURIDIQUE EN LIEN AVEC DES DOSSIERS D’INVESTISSEMENT DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS STRUCTURES EN FINANCEMENT DE PROJET - PHASE OFFRE - Prestations de conseil et d’assistance juridique en lien avec le traitement de dossiers d’investissement de la CDC de moins de 3M€ dans une ou plusieurs infrastructures (numérique, hydrogène, bornes de recharges, transport, loisirs, tourisme, réseau de chaleur, eau, déchets…), structurés en financement de projet, sans contrat de tête public

CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS · PARIS, 75

Máximo del acuerdo marco
1,67 M€
Fin del contrato (estimada)
18 feb 2030
Adjudicataria
UGGC AVOCATS
Ofertas
25
FichaDECP ↗
FranciaAdjudicadaAcuerdo marcoPublicado 13 abr 2026

Lot 23 - PRESTATIONS DE CONSEIL ET D’ASSISTANCE JURIDIQUE EN LIEN AVEC DES DOSSIERS D’INVESTISSEMENT DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS STRUCTURES EN FINANCEMENT DE PROJET - PHASE OFFRE - Prestations de conseil et d’assistance juridique en lien avec le traitement de dossiers d’investissement de la CDC de moins de 3M€ dans un ou plusieurs projets d’énergie renouvelable (hors hydrogène, réseau de chaleur et unités de traitement des déchets) et transition énergétique, structurés en financement de projet, sans contrat de tête public

CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS · PARIS, 75

Máximo del acuerdo marco
1,67 M€
Fin del contrato (estimada)
18 feb 2030
Adjudicataria
UGGC AVOCATS
Ofertas
25
FichaDECP ↗
FranciaAdjudicadaAcuerdo marcoPublicado 13 abr 2026

Lot 25 - PRESTATIONS DE CONSEIL ET D’ASSISTANCE JURIDIQUE EN LIEN AVEC DES DOSSIERS D’INVESTISSEMENT DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS STRUCTURES EN FINANCEMENT DE PROJET - PHASE OFFRE - Prestations de conseil et d’assistance juridique en lien avec le traitement de dossiers d’investissement de la CDC de moins de 3M€ dans une ou plusieurs infrastructures (numérique, hydrogène, bornes de recharge, transport, loisirs, tourisme, réseau de chaleur, eau, déchets…), structurés en financement de projet, avec un contrat de tête public

CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS · PARIS, 75

Máximo del acuerdo marco
1,67 M€
Fin del contrato (estimada)
18 feb 2030
Adjudicataria
UGGC AVOCATS
Ofertas
25
FichaDECP ↗
FranciaAdjudicadaAcuerdo marcoPublicado 13 abr 2026

Lot 24 - PRESTATIONS DE CONSEIL ET D’ASSISTANCE JURIDIQUE EN LIEN AVEC DES DOSSIERS D’INVESTISSEMENT DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS STRUCTURES EN FINANCEMENT DE PROJET - PHASE OFFRE - Prestations de conseil et d’assistance juridique en lien avec le traitement de dossiers d’investissement de la CDC de plus de 3M€ dans un ou plusieurs projets d’énergie renouvelable (hors hydrogène, réseau de chaleur et unités de traitement des déchets), et transition énergétique, structurés en financement de projet, sans contrat de tête public

CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS · PARIS, 75

Máximo del acuerdo marco
4 M€
Fin del contrato (estimada)
16 feb 2030
Adjudicataria
UGGC AVOCATS
Ofertas
25
FichaDECP ↗
FranciaAdjudicadaAcuerdo marcoPublicado 29 jul 2025

Lot 2 Droit de l'immobilier

CAISSE PREVOYANCE ET RETRAITE PERS FERROVIAIRE · MARSEILLE, 13

Máximo del acuerdo marco
250 k€
Fin del contrato (estimada)
11 jul 2029
Adjudicataria
UGGC AVOCATS
Ofertas
9
FichaDECP ↗

Otros contratos de CHARREL & ASSOCIES

FranciaAdjudicadaPublicado 03 may 2026

consultation précontentieuse

COMMUNE DE MARSEILLE · MARSEILLE, 13

Importe
800 €
Fin del contrato (estimada)
24 ene 2027
Adjudicataria
CHARREL & ASSOCIES
Ofertas
1
FichaDECP ↗