mocupo

← Europa

FranciaAdjudicadaAcuerdo marcoPublicado 28 ene 2026

Prestations juridiques dans le cadre d¿une procédure précontentieuse et d¿un éventuel contentieux relatifs aux contrats de concession de service de transport aérien à destination de la Corse

Comprador
COLLECTIVITE DE CORSE(20007695800012)
Dónde
AJACCIO, 20 · Francia
Máximo del acuerdo marco
160 k€
Fin del contrato (estimada)
19 ene 2028
Firma o adjudicación
19 ene 2026
Duración
24 meses
Adjudicataria
  • UGGC AVOCATS(34464623700034)
Ofertas recibidas
1
Procedimiento
Procédure adaptée
Acuerdo marco
Sí
CPV
79100000
Fuente
DECP
Anuncio oficial:DECP ↗

Otros contratos de este comprador

FranciaAdjudicadaAcuerdo marcoPublicado 19 oct 2026

LOT 2: LOCATION HELICOPTERE PUMONTE

COLLECTIVITE DE CORSE · AJACCIO, 20

Máximo del acuerdo marco
600 k€
Fin del contrato (estimada)
22 jun 2030
Adjudicataria
CORSE HELICOPTERE
Ofertas
2
FichaDECP ↗

Otros contratos de UGGC AVOCATS

FranciaAdjudicadaAcuerdo marcoPublicado 13 abr 2026

Lot 26 - PRESTATIONS DE CONSEIL ET D’ASSISTANCE JURIDIQUE EN LIEN AVEC DES DOSSIERS D’INVESTISSEMENT DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS STRUCTURES EN FINANCEMENT DE PROJET - PHASE OFFRE - Prestations de conseil et d’assistance juridique en lien avec le traitement de dossiers d’investissement de la CDC de moins de 3M€ dans une ou plusieurs infrastructures (numérique, hydrogène, bornes de recharges, transport, loisirs, tourisme, réseau de chaleur, eau, déchets…), structurés en financement de projet, sans contrat de tête public

CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS · PARIS, 75

Máximo del acuerdo marco
1,67 M€
Fin del contrato (estimada)
18 feb 2030
Adjudicataria
UGGC AVOCATS
Ofertas
25
FichaDECP ↗
FranciaAdjudicadaAcuerdo marcoPublicado 13 abr 2026

Lot 23 - PRESTATIONS DE CONSEIL ET D’ASSISTANCE JURIDIQUE EN LIEN AVEC DES DOSSIERS D’INVESTISSEMENT DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS STRUCTURES EN FINANCEMENT DE PROJET - PHASE OFFRE - Prestations de conseil et d’assistance juridique en lien avec le traitement de dossiers d’investissement de la CDC de moins de 3M€ dans un ou plusieurs projets d’énergie renouvelable (hors hydrogène, réseau de chaleur et unités de traitement des déchets) et transition énergétique, structurés en financement de projet, sans contrat de tête public

CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS · PARIS, 75

Máximo del acuerdo marco
1,67 M€
Fin del contrato (estimada)
18 feb 2030
Adjudicataria
UGGC AVOCATS
Ofertas
25
FichaDECP ↗
FranciaAdjudicadaAcuerdo marcoPublicado 13 abr 2026

Lot 25 - PRESTATIONS DE CONSEIL ET D’ASSISTANCE JURIDIQUE EN LIEN AVEC DES DOSSIERS D’INVESTISSEMENT DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS STRUCTURES EN FINANCEMENT DE PROJET - PHASE OFFRE - Prestations de conseil et d’assistance juridique en lien avec le traitement de dossiers d’investissement de la CDC de moins de 3M€ dans une ou plusieurs infrastructures (numérique, hydrogène, bornes de recharge, transport, loisirs, tourisme, réseau de chaleur, eau, déchets…), structurés en financement de projet, avec un contrat de tête public

CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS · PARIS, 75

Máximo del acuerdo marco
1,67 M€
Fin del contrato (estimada)
18 feb 2030
Adjudicataria
UGGC AVOCATS
Ofertas
25
FichaDECP ↗
FranciaAdjudicadaAcuerdo marcoPublicado 13 abr 2026

Lot 24 - PRESTATIONS DE CONSEIL ET D’ASSISTANCE JURIDIQUE EN LIEN AVEC DES DOSSIERS D’INVESTISSEMENT DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS STRUCTURES EN FINANCEMENT DE PROJET - PHASE OFFRE - Prestations de conseil et d’assistance juridique en lien avec le traitement de dossiers d’investissement de la CDC de plus de 3M€ dans un ou plusieurs projets d’énergie renouvelable (hors hydrogène, réseau de chaleur et unités de traitement des déchets), et transition énergétique, structurés en financement de projet, sans contrat de tête public

CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS · PARIS, 75

Máximo del acuerdo marco
4 M€
Fin del contrato (estimada)
16 feb 2030
Adjudicataria
UGGC AVOCATS
Ofertas
25
FichaDECP ↗
FranciaAdjudicadaAcuerdo marcoPublicado 29 jul 2025

Lot 2 Droit de l'immobilier

CAISSE PREVOYANCE ET RETRAITE PERS FERROVIAIRE · MARSEILLE, 13

Máximo del acuerdo marco
250 k€
Fin del contrato (estimada)
11 jul 2029
Adjudicataria
UGGC AVOCATS
Ofertas
9
FichaDECP ↗