Le présent accord-cadre a pour objet des prestations d’impression et routage de courriers destinés aux usagers du service public de la demande de logement social. Le service attendu doit permettre : • L’impression et le routage de courriers destinés aux usagers du service public de la demande de logement social par le titulaire ; • Le suivi des envois de ces courriers. La description des prest

Mission de collecte, de redressement et de fiabilisation des données issues de l’enquête sur l’Occupation du Parc Social collectées à l’échelle régional

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GIP SNE · Paris, FR101

Máximo del acuerdo marco

1,35 M€

Fin del contrato (estimada)

01 sept 2030

Adjudicataria

Habitat & Territoires Conseils

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3

INX Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation d’une mission de collecte, de redressement et de fiabilisation des données issues de l’enquête sur l’Occupation du Parc Social collectées à l’échelle régionale.\n\nLa description des prestations à réaliser et les livrables attendus sont détaillés dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP).\n\n

GIP SNE · PUTEAUX, 92

Máximo del acuerdo marco

1,13 M€

Fin del contrato (estimada)

15 dic 2030

Adjudicataria

HABITAT ET TERRITOIRES CONSEILS

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3

INX Le présent accord-cadre a pour objet des prestations d’impression et routage de courriers destinés aux usagers du service public de la demande de logement social.\n\nLe service attendu doit permettre :\n\n• L’impression et le routage de courriers destinés aux usagers du service public de la demande de logement social par le titulaire ;\n• Le suivi des envois de ces courriers.\n\nLa description des prestations à réaliser et les livrables attendus sont détaillés dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP).\n

GIP SNE · PUTEAUX, 92

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1,08 M€

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15 dic 2030

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TESSI DOCUMENTS SERVICES

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6

Mission de collecte, de redressement et de fiabilisation des données issues de l’enquête sur l’Occupation du Parc Social collectées à l’échelle régional

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1 M€

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13 abr 2026

Fin del contrato (estimada)

01 sept 2030

Le présent accord-cadre a pour objet des prestations d’impression et routage de courriers destinés aux usagers du service public de la demande de logement social. Le service attendu doit permettre : • L’impression et le routage de courriers destinés aux usagers du service public de la demande de logement social par le titulaire ; • Le suivi des envois de ces courriers. La description des prest

Servicios postales y de correo rápido· traducción automática de TED

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4,13 M€

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02 mar 2026

Fin del contrato (estimada)

15 may 2030

Le présent accord-cadre a pour objet la maintenance évolutive, corrective et l’exploitation d’un système d’information constituant la cartographie de l’occupation du parc social pour caractéri-ser l’occupation sociale des logements. La description des prestations à réaliser et les livrables attendus sont détaillés dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP).

GIP SNE · PUTEAUX, 92

Máximo del acuerdo marco

2 M€

Fin del contrato (estimada)

16 jun 2029

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MAGELLIUM

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2

INX L’accord-cadre a pour objet de procurer au groupement d’intérêt public «?Système national d’enregistrement?» - GIP SNE - une panoplie d’actions, d’outils et de supports de communication, pouvant aller du conseil stratégique à la conception et à la réalisation de ces moyens d’actions. \n\nLa description des prestations à réaliser et les livrables attendus sont détaillés dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP).

GIP SNE · PUTEAUX, 92

Máximo del acuerdo marco

1,2 M€

Fin del contrato (estimada)

16 jun 2029

Adjudicataria

ENTREPRISES ET COMMUNICATION

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4

L’accord-cadre a pour objet de procurer au groupement d’intérêt public « Système national d’enregistrement » - GIP SNE - une panoplie d’actions, d’outils et de supports de communication, pouvant aller du conseil stratégique à la conception et à la réalisation de ces moyens d’actions. La description des prestations à réaliser et les livrables attendus sont détaillés dans le cahier des clauses

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Máximo del acuerdo marco

1,2 M€

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16 jun 2029

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ENTRECOM

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3

Le présent accord-cadre a pour objet la maintenance évolutive, corrective et l’exploitation d’un système d’information constituant la cartographie de l’occupation du parc social pour caractériser l’occupation sociale des logements.

Mantenimiento de software de tecnología de la información· traducción automática de TED

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2 M€

Fin del contrato (estimada)

16 jun 2029

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MAGELLIUM

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2

Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de conception et de réalisation d'actions et d'outils de communication. . La description des prestations à réaliser et les livrables attendus sont détaillés dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP).

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21 mar 2025

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21 mar 2025