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FranciaAdjudicadaAcuerdo marcoPublicado 15 jun 2026

INX Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation d’une mission de collecte, de redressement et de fiabilisation des données issues de l’enquête sur l’Occupation du Parc Social collectées à l’échelle régionale.\n\nLa description des prestations à réaliser et les livrables attendus sont détaillés dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP).\n\n

Comprador
GIP SNE(13002072000012)
Dónde
PUTEAUX, 92 · Francia
Máximo del acuerdo marco
1,13 M€
Fin del contrato (estimada)
15 dic 2030
Firma o adjudicación
15 jun 2026
Duración
54 meses
Adjudicataria
  • HABITAT ET TERRITOIRES CONSEILS(31314997300015)
Ofertas recibidas
3
Procedimiento
Appel d'offres ouvert
Acuerdo marco
Sí
CPV
79311000
Fuente
DECP
Anuncio oficial:DECP ↗

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FranciaAdjudicadaAcuerdo marcoPublicado 19 jun 2026

Le présent accord-cadre a pour objet des prestations d’impression et routage de courriers destinés aux usagers du service public de la demande de logement social. Le service attendu doit permettre : • L’impression et le routage de courriers destinés aux usagers du service public de la demande de logement social par le titulaire ; • Le suivi des envois de ces courriers. La description des prest

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GIP SNE · Paris, FR101

Máximo del acuerdo marco
4,75 M€
Fin del contrato (estimada)
15 may 2030
Adjudicataria
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Ofertas
6
FranciaAdjudicadaAcuerdo marcoPublicado 15 jun 2026

INX Le présent accord-cadre a pour objet des prestations d’impression et routage de courriers destinés aux usagers du service public de la demande de logement social.\n\nLe service attendu doit permettre :\n\n• L’impression et le routage de courriers destinés aux usagers du service public de la demande de logement social par le titulaire ;\n• Le suivi des envois de ces courriers.\n\nLa description des prestations à réaliser et les livrables attendus sont détaillés dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP).\n

GIP SNE · PUTEAUX, 92

Máximo del acuerdo marco
1,08 M€
Fin del contrato (estimada)
15 dic 2030
Adjudicataria
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Ofertas
6
FranciaLicitación cerradaAcuerdo marcoPublicado 02 feb 2026

Le présent accord-cadre a pour objet des prestations d’impression et routage de courriers destinés aux usagers du service public de la demande de logement social. Le service attendu doit permettre : • L’impression et le routage de courriers destinés aux usagers du service public de la demande de logement social par le titulaire ; • Le suivi des envois de ces courriers. La description des prest

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GIP SNE · Paris, FR101

Máximo del acuerdo marco
4,13 M€
Ofertas hasta
02 mar 2026
Fin del contrato (estimada)
15 may 2030
FranciaAdjudicadaAcuerdo marcoPublicado 10 dic 2025

Le présent accord-cadre a pour objet la maintenance évolutive, corrective et l’exploitation d’un système d’information constituant la cartographie de l’occupation du parc social pour caractéri-ser l’occupation sociale des logements. La description des prestations à réaliser et les livrables attendus sont détaillés dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP).

GIP SNE · PUTEAUX, 92

Máximo del acuerdo marco
2 M€
Fin del contrato (estimada)
16 jun 2029
Adjudicataria
MAGELLIUM
Ofertas
2
FranciaAdjudicadaAcuerdo marcoPublicado 10 dic 2025

INX L’accord-cadre a pour objet de procurer au groupement d’intérêt public «?Système national d’enregistrement?» - GIP SNE - une panoplie d’actions, d’outils et de supports de communication, pouvant aller du conseil stratégique à la conception et à la réalisation de ces moyens d’actions. \n\nLa description des prestations à réaliser et les livrables attendus sont détaillés dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP).

GIP SNE · PUTEAUX, 92

Máximo del acuerdo marco
1,2 M€
Fin del contrato (estimada)
16 jun 2029
Adjudicataria
ENTREPRISES ET COMMUNICATION
Ofertas
4
FranciaAdjudicadaAcuerdo marcoPublicado 16 jul 2025

L’accord-cadre a pour objet de procurer au groupement d’intérêt public « Système national d’enregistrement » - GIP SNE - une panoplie d’actions, d’outils et de supports de communication, pouvant aller du conseil stratégique à la conception et à la réalisation de ces moyens d’actions. La description des prestations à réaliser et les livrables attendus sont détaillés dans le cahier des clauses

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GIP SNE · Paris, FR101

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1,2 M€
Fin del contrato (estimada)
16 jun 2029
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3
FranciaAdjudicadaAcuerdo marcoPublicado 16 jul 2025

Le présent accord-cadre a pour objet la maintenance évolutive, corrective et l’exploitation d’un système d’information constituant la cartographie de l’occupation du parc social pour caractériser l’occupation sociale des logements.

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GIP SNE · Paris, FR101

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2 M€
Fin del contrato (estimada)
16 jun 2029
Adjudicataria
MAGELLIUM
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2
FranciaLicitación cerradaAcuerdo marcoPublicado 20 feb 2025

Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de conception et de réalisation d'actions et d'outils de communication. . La description des prestations à réaliser et les livrables attendus sont détaillés dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP).

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GIP SNE · Paris, FR101

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21 mar 2025
Fin del contrato
21 mar 2025

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FranciaAdjudicadaPublicado 18 oct 2026

INX Le présent contrat concerne l’assistance à maîtrise d’ouvrage pour l’animation et le suivi de la mise en œuvre du 4ème programme local de l’habitat de Limoges Métropole.\nLe titulaire sera chargé d’accompagner l’EPCI dans le suivi, l’animation et la mise en œuvre des actions du PLH 2026-2032 pendant les 3 années qui suivront son adoption, renouvelable pour les 3 dernières années de la période de mise en œuvre, si nécessaire.\nLa description précise des prestations à fournir est indiquée dans le Cahier des clauses techniques particulières.

CU LIMOGES METROPOLE · LIMOGES, 87

Importe
171 k€
Fin del contrato (estimada)
16 oct 2032
Adjudicataria
HABITAT ET TERRITOIRES CONSEILS
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2
FranciaAdjudicadaAcuerdo marcoPublicado 12 oct 2026

Mission de maitrise d'oeuvre urbaine et sociale (MOUS) en préparation des travaux de réhabilitation de logements. du groupe Porte de Montreuil Sud ( Lot 1) et du groupe Charles Hermite Porte d'Aubervilliers (Lot 2)

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Paris Habitat - OPH · Paris, FR101

Máximo del acuerdo marco
3,51 M€
Fin del contrato (estimada)
08 oct 2032
Adjudicatarias
HABITAT ET TERRITOIRES CONSEILS · AMLI
Ofertas
4
FranciaAdjudicadaPublicado 09 jul 2026

Ce marché a pour objet de lancer une étude de l’impact des politiques du plan Logement d’abord à travers le suivi d’une cohorte de ménages sans-domicile logés dans le parc social sur la période 2021 – 2024. L’étude reposera sur une analyse de données quantitatives et une enquête qualitative basée sur un échantillon plus restreint de ménages. L’étude devra couvrir des territoires de nature différentes : - un département francilien, - une métropole de province (ex : Dijon, Nantes), - un territoire semi-urbain, dense mais sans présence d’une grande métropole (ex : Pas-de-Calais).

SECRETARIAT GENERAL DU MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE ET SOLIDAIRE · PUTEAUX, 92

Importe
294 k€
Fin del contrato (estimada)
09 jul 2029
Adjudicataria
HABITAT ET TERRITOIRES CONSEILS
Ofertas
17