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FranciaAdjudicadaAcuerdo marcoPublicado 26 may 2025

Prestations d’appui à l’administration dans le cas de restructurations et/ou de transformations d’entreprises ("repreneurs") - Appui juridique

Comprador
SECRETARIAT GENERAL DES MINISTERES ECONOMIQUES ET FINANCIERS(13001334500017)
Dónde
PARIS, 75 · Francia
Máximo del acuerdo marco
80 k€
Fin del contrato (estimada)
13 may 2029
Firma o adjudicación
13 may 2025
Duración
48 meses
Adjudicataria
  • ALERION AVOCATS(45023785400028)
Ofertas recibidas
52
Procedimiento
Appel d'offres ouvert
Acuerdo marco
Sí
CPV
73000000
Fuente
DECP
Anuncio oficial:DECP ↗

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Ministère de l'Economie, des Finances et de la Souveraineté industrielle, énergétique et numérique · Paris, FR101

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Fin del contrato
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Máximo del acuerdo marco
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Fin del contrato (estimada)
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Adjudicataria
ALERION AVOCATS
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8
FranciaAdjudicadaPublicado 07 ago 2026

INX Lot 2 : Réalisation d’une mission d’assistance à la maitrise d’ouvrage sur le plan juridique pour le projet de Romainville-Bobigny/\n\n\nLa consultation est passée suivant une procédure adaptée du fait de la typologie de service principale de la consultation (CPV de 79100000-5 à 79140000-7 [services juridiques], inclus dans l’avis relatif aux contrats de la commande publique ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques) – lots 1 à 3 et compte tenu de l’intérêt de définir les limites de prestations et l’articulation des lots 3 et 4 pour les sujets juridiques et financiers fortement imbriqués dans le montage concessif.\n\nLes présents lots prennent la forme d’un accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents conformément aux articles R2162-2 1°et R2162-7 à 12 du Code de la commande publique et sont passés en procédure adaptée en application des articles L2123-1 2° et R2123-1 3° du Code de la commande publique.\n - Lot 2 : Réalisation d’une mission d’assistance ...

AGENCE METROPOLITAINE DES DECHETS MENAGERS · PARIS, 75

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300 k€
Fin del contrato (estimada)
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Adjudicataria
ALERION AVOCATS
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7
FranciaAdjudicadaPublicado 07 ago 2026

INX Lot 1 : Réalisation d’une mission d’assistance à la maitrise d’ouvrage sur le plan juridique pour le projet de transformation du centre à Ivry/Paris XIII/\n\n\nLa consultation est passée suivant une procédure adaptée du fait de la typologie de service principale de la consultation (CPV de 79100000-5 à 79140000-7 [services juridiques], inclus dans l’avis relatif aux contrats de la commande publique ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques) – lots 1 à 3 et compte tenu de l’intérêt de définir les limites de prestations et l’articulation des lots 3 et 4 pour les sujets juridiques et financiers fortement imbriqués dans le montage concessif.\n\nLes présents lots prennent la forme d’un accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents conformément aux articles R2162-2 1°et R2162-7 à 12 du Code de la commande publique et sont passés en procédure adaptée en application des articles L2123-1 2° et R2123-1 3° du Code de la commande publique.\n - Lot 1 : Réalisation d’un...

AGENCE METROPOLITAINE DES DECHETS MENAGERS · PARIS, 75

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200 k€
Fin del contrato (estimada)
13 jul 2030
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ALERION AVOCATS
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8
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AGENCE METROPOLITAINE DES DECHETS MENAGERS · PARIS, 75

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200 k€
Fin del contrato (estimada)
13 jul 2030
Adjudicataria
ALERION AVOCATS
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8
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Adjudicataria
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7