Le présent accord-cadre de service d'insertion par l'activité économique a pour objet la réalisation de prestations de nettoyage sur l'ensemble du Patrimoine de Plaine Commune Habitat. Une première consultation ayant le même objet a été lancée le 12/08/2024. L'avis a été publié au BOAMP (Référence BOAMP : N°24-94353), pour une date limite de réception des offres fixée au lundi 19 août 2024. L'acheteur Plaine Commune Habitat a décidé de déclarer sans suite pour motif d'intérêt général les lots N°1 et N°2 de cet accord-cadre. Le lot N°1 de l'accord-cadre est déclaré sans suite pour motif d'intérêt général en raison d'une irrégularité ayant affecté la consultation et rendant impossible le choix de l'offre économiquement la plus avantageuse (articles R-2185-1 et R-2385-1 du code de la commande publique). Le lot N°2 de l'accord-cadre est déclaré sans suite pour motif d'intérêt général car infructueux en raison d'une insuffisance de concurrence (CAA Nantes, 14 mai 2018, n°16NT02454). Le b...
- Comprador
- OPH COMMUNAUTAIRE DE PLAINE COMMUNE(48274107100013)
- Dónde
- SAINT-DENIS, 93 · Francia
- Máximo del acuerdo marco
- 102 k€
- Fin del contrato (estimada)
- 29 dic 2028
- Firma o adjudicación
- 29 nov 2025
- Duración
- 37 meses
- Adjudicataria
- REGIE DE PROXIMITE DE VILLETANEUSE(84239992500010)
- Ofertas recibidas
- 3
- Procedimiento
- Procédure adaptée
- Acuerdo marco
- Sí
- CPV
- 75231240
- Fuente
- DECP