INX Accord-cadre d'assistance et de conseils pour l'acquisition d'emprises foncières par voie amiable et\nexpropriation lors de la phase administrative et phase judiciaire de la procédure d'expropriation - Assistance et de conseil pour l'acquisition d'emprises foncières par expropriation lors de la phase judiciaire de la procédure d'expropriation

ASSISTANCE A MAITRISE D’OUVRAGE POUR LE SUIVI DES ENJEUX ENVIRONNEMENTAUX ET DE DEVELOPPEMENT DURABLE (AMO DD) DANS LE CADRE DE LA CONSTRUCTION DU CENTRE PENITENTIAIRE DE NIMES (30)

AGENCE PUBLIQUE POUR L'IMMOBILIER DE LA JUSTICE (APIJ) · LE KREMLIN-BICETRE, 13,30,34,75,84,94

Ofertas hasta

30 nov 2026

FOURNITURE ET LIVRAISON DE PLANTS FORESTIERS POUR LA PLANTATION D’UNE MANGROVE DANS LE CADRE DU PROJET D’EXTENSION DU CENTRE PENITENTIAIRE DE BAIE-MAHAULT (GUADELOUPE)

AGENCE PUBLIQUE POUR L'IMMOBILIER DE LA JUSTICE · LE KREMLIN-BICETRE, 75,94,971,972,973

Ofertas hasta

14 dic 2026

Analyse juridique relative aux modalités de poursuite des partenariats d’innovation et à la sélection du ou des partenaires pour la phase d’acquisition

AGENCE PUBLIQUE POUR L'IMMOBILIER DE LA JUSTICE · LE KREMLIN-BICETRE, 94

Importe

6 k€

Fin del contrato (estimada)

19 nov 2026

Adjudicataria

FOUCAUD TCHEKHOFF POCHET & ASSOCIES

Ofertas

1

Le présent accord-cadre porte sur l’assistance au MOA pour l’estimation, le chiffrage et l’analyse des coûts des travaux pour la construction ou la réhabilitation des projets situés en métropole et en Outre-Mer et confiés à l’APIJ. Il peut ainsi s’agir de projets immobiliers relevant du domaine pénitentiaire, et judiciaire ou de tout autre projet, confié à l’APIJ en qualité de MOA.

AGENCE PUBLIQUE POUR L'IMMOBILIER DE LA JUSTICE · LE KREMLIN-BICETRE, 94

Máximo del acuerdo marco

3 M€

Fin del contrato (estimada)

14 oct 2030

Adjudicataria

VPEAS

Ofertas

11

Conception et réalisation des supports de communication papier, numériques et audiovisuels

Servicios de ingeniería geotécnica· traducción automática de TED

Agence publique pour l'immobilier de la justice · Le Kremlin Bicêtre, FR107

Máximo del acuerdo marco

600 k€

Ofertas hasta

12 nov 2026

Fin del contrato

12 nov 2026

Missions de contrôle technique pour le partenariat d'innovation dans le cadre de la construction de quartiers courtes peines

AGENCE PUBLIQUE POUR L'IMMOBILIER DE LA JUSTICE · LE KREMLIN-BICETRE, 94

Máximo del acuerdo marco

800 k€

Fin del contrato (estimada)

05 oct 2031

Adjudicataria

SOCOTEC CONSTRUCTION

Ofertas

5

L’accord-cadre aura donc pour objet de compléter les données à travers des diagnostics précis et exhaustifs (DAAD / DAAT), puis d’effecteur l’ensemble des prélèvements, analyses, mesures et contrôles nécessaires en amont, pendant et à la fin des opérations de dépollution amiante et plomb.

AGENCE PUBLIQUE POUR L'IMMOBILIER DE LA JUSTICE · LE KREMLIN-BICETRE, 94

Máximo del acuerdo marco

139 k€

Fin del contrato (estimada)

24 ago 2030

Adjudicataria

INGEDIAG

Ofertas

15

Accord-cadre de missions d’études géotechniques G2 et G4 en France métropolitaine (Lot 1) et en territoire d’Outre-mer (Lot 2)

Servicios de ingeniería geotécnica· traducción automática de TED

Agence publique pour l'immobilier de la justice · LE KREMLIN-BICÊTRE, FR107

Máximo del acuerdo marco

3,5 M€

Ofertas hasta

30 sept 2026

Fin del contrato

30 sept 2026

Le marché a pour objet les travaux de parachèvement, à la Maison d’Arrêt de Draguignan (83). Ces travaux se font après la mise en service, en site pénitentiaire occupé, en présence des détenus.

APIJ - Draguignan · LE KREMLIN-BICETRE, 4,5,6,13,26,30,69,83,84

Ofertas hasta

16 oct 2026

INX Relance du lot 3 Echafaudages et parapluie , dans le cadre de l'opération de travaux de restructuration du bâtiment B5 du palais de justice de l'Ile de la Cité et d'une partie du bâtiment B6. \nRelance suite à une déclaration sans suite pout motif d'intérêt général d'une première consultation. \nmarché à prix mixte - PARAPLUIE ECHAFAUDAGE

AGENCE PUBLIQUE POUR L'IMMOBILIER DE LA JUSTICE · LE KREMLIN-BICETRE, 94

Importe

13,8 M€

Fin del contrato (estimada)

22 jul 2032

Adjudicataria

LAYHER

Ofertas

1

Lot 2 Expertise, stratégie et action foncière

SPL LA FABRIQUE DE BORDEAUX METROPOLE · BORDEAUX, 33

Máximo del acuerdo marco

550 k€

Fin del contrato (estimada)

08 jul 2029

Adjudicatarias

FIDUCIAL LEGAL BY LAMY · DS AVOCATS · THOME HEITZMANN SOCIETE D'AVOCATS

Ofertas

19

Prestations de conseil juridique

Servicios de asesoría e información jurídica· traducción automática de TED

Grand Paris Seine Ouest · Meudon, FR105

Importe

1,43 M€

Fin del contrato (estimada)

29 ago 2029

Adjudicatarias

PUBLICA AVOCATS · Persona física (nombre no publicado) · BCCL · SEBAN ET ASSOCIES · DS AVOCATS · ERNST & YOUNG

Ofertas

18

Accord-cadre de prestations juridiques : Conseil, assistance juridique et représentation de l'EPORA pour le lot 1 en droit de l'immobilier et le lot 2 en baux commerciaux

Servicios de asesoría y representación jurídicas· traducción automática de TED

EPORA · Saint-Etienne, FRK25

Máximo del acuerdo marco

450 k€

Fin del contrato (estimada)

16 may 2028

Adjudicatarias

BREMENS AVOCATS · DS AVOCATS

Ofertas

9

Conseil juridique et représentation en justice - DROIT PUBLIC GENERAL

EPA SENART · LIEUSAINT, 77

Fin del contrato (estimada)

17 jun 2029

Adjudicataria

DS AVOCATS

Ofertas

12

Accord-cadre de prestation de service de conseil et représentation juridique

Servicios de asesoría jurídica· traducción automática de TED

CITALLIOS · Nanterre

Máximo del acuerdo marco

2,2 M€

Fin del contrato (estimada)

19 ene 2028

Adjudicatarias

DS AVOCATS · SQUAIR AARPI · SCP CGCB ASSOCIES · EARTH AVOCATS · CHARREL ET ASSOCIES · AARPI ADALTYS AVOCATS · SEBAN ET ASSOCIES · CABINET PDGB

Ofertas

4

Prestations de conseils, d'assistance et de représentation juridique pour le compte de l'EPFIF

Servicios de asesoría y representación jurídicas· traducción automática de TED

Etablissement Public Foncier Ile-de-France · PARIS, FR101

Máximo del acuerdo marco

8,34 M€

Fin del contrato (estimada)

30 dic 2028

Adjudicatarias

BARATA CHARBONNEL · DS AVOCATS · THOME HEITZMANN · SEBAN & ASSOCIES · NORMAND & Associés · CENTAURE AVOCATS

Ofertas

7

Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage dans le cadre de procédures d'expropriation pour cause d'utilité publique

Servicios generales de consultoría en gestión· traducción automática de TED

Etablissement Public Foncier Ile-de-France · Paris, FR101

Máximo del acuerdo marco

2,9 M€

Fin del contrato (estimada)

20 dic 2028

Adjudicatarias

SEGAT · DS AVOCATS · SYSTRA France · SEBAN & Associés

Ofertas

5