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FranciaAdjudicadaAcuerdo marcoPublicado 29 ago 2025

INX Il s’agit de répondre aux besoins des structures de la collectivité qui, dans le cadre de leurs activités, nécessitent de recourir à un transporteur pour leurs déplacements. Le service consiste en la location d’autocars, avec chauffeur.\r\nLes types de trajets connus à ce jour sont décrits au BPU. Toutefois, cette liste n’est pas exhaustive et le titulaire du marché sera sollicité chaque fois qu’un besoin surviendra.\r\nCet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur.

Comprador
COMMUNE DE NOYAL CHATILLON SUR SEICHE(21350364200018)
Dónde
NOYAL-CHATILLON-SUR-SEICHE, 35 · Francia(8359 hab.)
Máximo del acuerdo marco
30 k€
Fin del contrato (estimada)
28 ago 2027
Firma o adjudicación
28 ago 2025
Duración
24 meses
Adjudicataria
  • COMPAGNIE ARMORICAINE DE TRANSPORTS(57545028300495)
Ofertas recibidas
3
Procedimiento
Procédure adaptée
Acuerdo marco
Sí
CPV
60140000
Fuente
DECP
Anuncio oficial:DECP ↗

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80 k€
Fin del contrato (estimada)
02 jun 2030
Adjudicataria
QUARTA
Ofertas
4
FichaDECP ↗
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Adjudicataria
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Ofertas
4
FichaDECP ↗
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Fin del contrato (estimada)
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EKSAE
Ofertas
1
FichaDECP ↗
FranciaAdjudicadaPublicado 17 dic 2025

INX Assurance « Dommages aux biens et risques annexes » - Les variantes imposées ayant le caractère de prestation alternative sont définies à l'acte d'engagement valant CCAP\nAssurance « Responsabilité et risques annexes » - Les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement valant CCAP et au cahier des clauses techniques particulières\nAssurance « Flotte automobile et risques annexes » - Les variantes imposées ayant le caractère de prestation alternative et les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement valant CCAP et au cahier des clauses techniques particulières\nAssurance « Protection juridique des personnes physiques »\n - Protection juridique des personnes physiques

COMMUNE DE NOYAL CHATILLON SUR SEICHE · NOYAL-CHATILLON-SUR-SEICHE, 35

Importe
246 €
Fin del contrato (estimada)
08 dic 2030
Adjudicataria
empresario individual
Ofertas
4
FichaDECP ↗
FranciaAdjudicadaPublicado 17 dic 2025

INX Assurance « Dommages aux biens et risques annexes » - Les variantes imposées ayant le caractère de prestation alternative sont définies à l'acte d'engagement valant CCAP\nAssurance « Responsabilité et risques annexes » - Les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement valant CCAP et au cahier des clauses techniques particulières\nAssurance « Flotte automobile et risques annexes » - Les variantes imposées ayant le caractère de prestation alternative et les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement valant CCAP et au cahier des clauses techniques particulières\nAssurance « Protection juridique des personnes physiques »\n - Dommages aux biens et risques annexes

COMMUNE DE NOYAL CHATILLON SUR SEICHE · NOYAL-CHATILLON-SUR-SEICHE, 35

Importe
33 k€
Fin del contrato (estimada)
08 dic 2030
Adjudicataria
RELYENS SPS
Ofertas
5
FichaDECP ↗
FranciaAdjudicadaPublicado 17 dic 2025

INX Assurance « Dommages aux biens et risques annexes » - Les variantes imposées ayant le caractère de prestation alternative sont définies à l'acte d'engagement valant CCAP\nAssurance « Responsabilité et risques annexes » - Les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement valant CCAP et au cahier des clauses techniques particulières\nAssurance « Flotte automobile et risques annexes » - Les variantes imposées ayant le caractère de prestation alternative et les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement valant CCAP et au cahier des clauses techniques particulières\nAssurance « Protection juridique des personnes physiques »\n - Flotte automobile et risques annexes

COMMUNE DE NOYAL CHATILLON SUR SEICHE · NOYAL-CHATILLON-SUR-SEICHE, 35

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14 k€
Fin del contrato (estimada)
08 dic 2030
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Ofertas
1
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FranciaAdjudicadaPublicado 15 dic 2025

FLOTTE AUTOMOBILE ET RISQUES ANNEXES

COMMUNE DE NOYAL CHATILLON SUR SEICHE · NOYAL-CHATILLON-SUR-SEICHE, 35

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70 k€
Fin del contrato (estimada)
08 dic 2030
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CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES BRETAGNE PAYS DE LA LOIRE
FichaDECP ↗
FranciaAdjudicadaPublicado 15 dic 2025

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FichaDECP ↗