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FranciaAdjudicadaAcuerdo marcoPublicado 03 jun 2026

PRESTATIONS DE GEOMETRE ZAC

Comprador
COMMUNE DE NOYAL CHATILLON SUR SEICHE(21350364200018)
Dónde
NOYAL-CHATILLON-SUR-SEICHE, 35 · Francia(8359 hab.)
Máximo del acuerdo marco
120 k€
Fin del contrato (estimada)
02 jun 2030
Firma o adjudicación
02 jun 2026
Duración
48 meses
Adjudicataria
  • QUARTA(34972190200071)
Ofertas recibidas
4
Procedimiento
Procédure adaptée
Acuerdo marco
Sí
CPV
71351810
Fuente
DECP
Anuncio oficial:DECP ↗

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Fin del contrato (estimada)
02 jun 2030
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QUARTA
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4
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100 k€
Fin del contrato (estimada)
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Adjudicataria
EKSAE
Ofertas
1
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INX Assurance « Dommages aux biens et risques annexes » - Les variantes imposées ayant le caractère de prestation alternative sont définies à l'acte d'engagement valant CCAP\nAssurance « Responsabilité et risques annexes » - Les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement valant CCAP et au cahier des clauses techniques particulières\nAssurance « Flotte automobile et risques annexes » - Les variantes imposées ayant le caractère de prestation alternative et les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement valant CCAP et au cahier des clauses techniques particulières\nAssurance « Protection juridique des personnes physiques »\n - Protection juridique des personnes physiques

COMMUNE DE NOYAL CHATILLON SUR SEICHE · NOYAL-CHATILLON-SUR-SEICHE, 35

Importe
246 €
Fin del contrato (estimada)
08 dic 2030
Adjudicataria
empresario individual
Ofertas
4
FranciaAdjudicadaPublicado 17 dic 2025

INX Assurance « Dommages aux biens et risques annexes » - Les variantes imposées ayant le caractère de prestation alternative sont définies à l'acte d'engagement valant CCAP\nAssurance « Responsabilité et risques annexes » - Les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement valant CCAP et au cahier des clauses techniques particulières\nAssurance « Flotte automobile et risques annexes » - Les variantes imposées ayant le caractère de prestation alternative et les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement valant CCAP et au cahier des clauses techniques particulières\nAssurance « Protection juridique des personnes physiques »\n - Dommages aux biens et risques annexes

COMMUNE DE NOYAL CHATILLON SUR SEICHE · NOYAL-CHATILLON-SUR-SEICHE, 35

Importe
33 k€
Fin del contrato (estimada)
08 dic 2030
Adjudicataria
RELYENS SPS
Ofertas
5
FranciaAdjudicadaPublicado 17 dic 2025

INX Assurance « Dommages aux biens et risques annexes » - Les variantes imposées ayant le caractère de prestation alternative sont définies à l'acte d'engagement valant CCAP\nAssurance « Responsabilité et risques annexes » - Les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement valant CCAP et au cahier des clauses techniques particulières\nAssurance « Flotte automobile et risques annexes » - Les variantes imposées ayant le caractère de prestation alternative et les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement valant CCAP et au cahier des clauses techniques particulières\nAssurance « Protection juridique des personnes physiques »\n - Flotte automobile et risques annexes

COMMUNE DE NOYAL CHATILLON SUR SEICHE · NOYAL-CHATILLON-SUR-SEICHE, 35

Importe
14 k€
Fin del contrato (estimada)
08 dic 2030
Adjudicataria
CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES BRETAGNE PAYS DE LA LOIRE
Ofertas
1
FranciaAdjudicadaPublicado 15 dic 2025

FLOTTE AUTOMOBILE ET RISQUES ANNEXES

COMMUNE DE NOYAL CHATILLON SUR SEICHE · NOYAL-CHATILLON-SUR-SEICHE, 35

Importe
70 k€
Fin del contrato (estimada)
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CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES BRETAGNE PAYS DE LA LOIRE
FranciaAdjudicadaPublicado 15 dic 2025

Dommages aux biens

COMMUNE DE NOYAL CHATILLON SUR SEICHE · NOYAL-CHATILLON-SUR-SEICHE, 35

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163 k€
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08 dic 2030
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RELYENS SPS
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DEPARTEMENT DE LA LOIRE-ATLANTIQUE · NANTES, 44

Máximo del acuerdo marco
600 k€
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9