mocupo

← Europa

FranciaAdjudicadaAcuerdo marcoPublicado 10 dic 2025

Accord cadre - Assistance juridique dans le cadre d’une assignation en référé expertise

Comprador
AGENCE PUBLIQUE POUR L'IMMOBILIER DE LA JUSTICE(18009225600023)
Dónde
LE KREMLIN-BICETRE, 94 · Francia
Máximo del acuerdo marco
1 k€
Fin del contrato (estimada)
26 nov 2026
Firma o adjudicación
26 nov 2025
Duración
12 meses
Adjudicataria
  • PERGAME AVOCATS(83141578100028)
Ofertas recibidas
1
Procedimiento
Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Acuerdo marco
Sí
CPV
79100000
Fuente
DECP
Anuncio oficial:DECP ↗

Otros contratos de este comprador

FranciaAdjudicadaAcuerdo marcoPublicado 30 oct 2026

Mission de coordination sécurité et protection de la santé (CSPS) pour la conception et la construction de quartiers pour courtes peines (QCP) - Mission de coordination de sécurité et de protection de la santé (CSPS) pour la conception et la construction de structures pénitentiaires pour courtes peines pour le marché de partenariat d’innovation notifié en 3ème (n°3)

AGENCE PUBLIQUE POUR L'IMMOBILIER DE LA JUSTICE · LE KREMLIN-BICETRE, 94

Máximo del acuerdo marco
300 k€
Fin del contrato (estimada)
30 oct 2031
Adjudicataria
DEKRA INDUSTRIAL
Ofertas
6
FichaDECP ↗
FranciaAdjudicadaAcuerdo marcoPublicado 30 oct 2026

Mission de coordination sécurité et protection de la santé (CSPS) pour la conception et la construction de quartiers pour courtes peines (QCP) - Mission de coordination de sécurité et de protection de la santé (CSPS) pour la conception et la construction de structures pénitentiaires pour courtes peines pour le marché de partenariat d’innovation notifié en 1er (n°1)

AGENCE PUBLIQUE POUR L'IMMOBILIER DE LA JUSTICE · LE KREMLIN-BICETRE, 94

Máximo del acuerdo marco
300 k€
Fin del contrato (estimada)
30 oct 2031
Adjudicataria
DEKRA INDUSTRIAL
Ofertas
6
FichaDECP ↗
FranciaAdjudicadaAcuerdo marcoPublicado 30 oct 2026

Mission de coordination sécurité et protection de la santé (CSPS) pour la conception et la construction de quartiers pour courtes peines (QCP) - Mission de coordination de sécurité et de protection de la santé (CSPS) pour la conception et la construction de structures pénitentiaires pour courtes peines pour le marché de partenariat d’innovation notifié en 2ème (n°2)

AGENCE PUBLIQUE POUR L'IMMOBILIER DE LA JUSTICE · LE KREMLIN-BICETRE, 94

Máximo del acuerdo marco
300 k€
Fin del contrato (estimada)
30 oct 2031
Adjudicataria
DEKRA INDUSTRIAL
Ofertas
6
FichaDECP ↗
FranciaAdjudicadaAcuerdo marcoPublicado 15 oct 2026

Le présent accord-cadre porte sur l’assistance au MOA pour l’estimation, le chiffrage et l’analyse des coûts des travaux pour la construction ou la réhabilitation des projets situés en métropole et en Outre-Mer et confiés à l’APIJ. Il peut ainsi s’agir de projets immobiliers relevant du domaine pénitentiaire, et judiciaire ou de tout autre projet, confié à l’APIJ en qualité de MOA.

AGENCE PUBLIQUE POUR L'IMMOBILIER DE LA JUSTICE · LE KREMLIN-BICETRE, 94

Máximo del acuerdo marco
3 M€
Fin del contrato (estimada)
14 oct 2030
Adjudicataria
VPEAS
Ofertas
11
FichaDECP ↗
FranciaAdjudicadaAcuerdo marcoPublicado 28 sept 2026

L’accord-cadre aura donc pour objet de compléter les données à travers des diagnostics précis et exhaustifs (DAAD / DAAT), puis d’effecteur l’ensemble des prélèvements, analyses, mesures et contrôles nécessaires en amont, pendant et à la fin des opérations de dépollution amiante et plomb.

AGENCE PUBLIQUE POUR L'IMMOBILIER DE LA JUSTICE · LE KREMLIN-BICETRE, 94

Máximo del acuerdo marco
139 k€
Fin del contrato (estimada)
24 ago 2030
Adjudicataria
INGEDIAG
Ofertas
15
FichaDECP ↗

Otros contratos de PERGAME AVOCATS

FranciaAdjudicadaAcuerdo marcoPublicado 10 ene 2025

LOT 1 - DROIT PUBLIC

DEPARTEMENT-REGION DE MAYOTTE · MAMOUDZOU, 976

Máximo del acuerdo marco
1,2 M€
Fin del contrato (estimada)
21 nov 2028
Adjudicataria
PERGAME AVOCATS
Ofertas
2
FichaDECP ↗