Le présent appel d’offres ouvert est soumis aux dispositions des articles R2162-2 et R2162-4 du code de la commande publiqueLes prestations feront l’objet d’un accord cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum sur la durée totale du marché de 3 100 000€ H.T., passé en application des articles R2162-2 et R2162-4 du code de la commande publique.. Les bons de commande seront notifiés par les différents pouvoirs adjudicateurs au fur et à mesure des besoins.Conformément à l’article L2113-11 du code de la commande publique, les prestations ne sont pas alloties car la dévolution en lots séparés est de nature à rendre techniquement plus difficile et financièrement plus coûteuse l’exécution des prestations, notamment dans l’exigence de l’uniformité de la tenue.Groupement de commande régional.
- Comprador
- SERVICE INCENDIE ET SECOURS DU HAUT-RHIN(28680023000026)
- Dónde
- COLMAR, 68 · Francia
- Máximo del acuerdo marco
- 3,1 M€
- Fin del contrato (estimada)
- 09 oct 2030
- Firma o adjudicación
- 09 oct 2026
- Duración
- 48 meses
- Adjudicataria
- BETRANCOURT PROTECTION INCENDIE(80184942300026)
- Ofertas recibidas
- 3
- Procedimiento
- Appel d'offres ouvert
- Acuerdo marco
- Sí
- CPV
- 35811100
- Fuente
- DECP