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FranciaAdjudicadaAcuerdo marcoPublicado 14 ene 2026

Marché subséquent pour la fourniture et l'acheminement de gaz naturel aux points de comptage

Comprador
CAISSE ECOLES 16 EME ARRON PARIS(26750036100014)
Dónde
PARIS, 75 · Francia
Máximo del acuerdo marco
390 k€
Fin del contrato (estimada)
15 jul 2027
Firma o adjudicación
15 jul 2025
Duración
24 meses
Adjudicataria
  • SOCIETE D'APPROVISIONNEMENT ET DE VENTE D'ENERGIES(53060966800047)
Ofertas recibidas
1
Procedimiento
Appel d'offres ouvert
Acuerdo marco
Sí
CPV
09123000
Fuente
DECP
Anuncio oficial:DECP ↗

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FranciaAdjudicadaPublicado 27 ene 2026

FOURNITURE GAZ NATUREL

REGIE MUNICIPALE ELECTRICITE CREUTZWALD · CREUTZWALD, 57

Importe
1,93 M€
Fin del contrato (estimada)
22 dic 2028
Adjudicataria
SOCIETE D'APPROVISIONNEMENT ET DE VENTE D'ENERGIES
Ofertas
3
FichaDECP ↗
FranciaAdjudicadaAcuerdo marcoPublicado 15 ene 2026

Marché subséquent de fournitures de gaz

CAISSE DES ECOLES DU 13E ARRONDISSEMENT · PARIS, 75

Máximo del acuerdo marco
390 k€
Fin del contrato (estimada)
15 jul 2027
Adjudicataria
SOCIETE D'APPROVISIONNEMENT ET DE VENTE D'ENERGIES
Ofertas
1
FichaDECP ↗
FranciaAdjudicadaPublicado 17 may 2025

INX MARCHE SUBSEQUENT N°1 – 252204002, RELATIF A L’ACCORD-CADRE n°252204001, notifié le 07/05/2025 : Fourniture et acheminement de gaz naturel pour les points de livraison, distribués par GRDF, avec biogaz certifié par des garanties d’origine via un surcoût unitaire, appartenant aux membres du groupement de commandes\n La couverture des obligations de stockage ;\n Les obligations de restitution à l’Etat des certificats de production de biogaz à compter du 1er juillet 2023, conformément aux articles R-446-113 à R446-124 du Code de l’énergie ;\n La facturation, dont la transmission des factures en Echange de Données informatisé (EDI) et la prise en charge des relations avec le Gestionnaire du Réseau de Distribution dans le cadre d’un contrat unique, au réseau public de distribution ;\n Les prestations de services obligatoires décrites au cahier des clauses administratives particulières commun (CCAP-C) et au cahier des clauses techniques particulières commun (CCTP-C).\n

BRETAGNE MOBILITE GNV 35 · VANNES, 56

Importe
72 M€
Fin del contrato (estimada)
16 may 2028
Adjudicataria
SOCIETE D'APPROVISIONNEMENT ET DE VENTE D'ENERGIES
Ofertas
1
FichaDECP ↗
FranciaAdjudicadaAcuerdo marcoPublicado 08 may 2025

INX La présente consultation concerne la fourniture, l’acheminement de gaz naturel et les services associés. \nElle a pour objet la conclusion, pour le compte des membres, d’un accord-cadre pour :\n La fourniture et l’acheminement de gaz naturel pour les points de livraison (PDL), dont la liste est présentée au CCTP-C et dans les annexes des marchés subséquents pour les membres du groupement de commandes, dont la liste est présentée en annexe du CCAP-C et dans les annexes des marchés subséquents ;\n La couverture des obligations de stockage ;\n Les obligations de restitution à l’Etat des certificats de production de biogaz à compter du 1er juillet 2023, conformément aux articles R-446-113 à R446-124 du Code de l’énergie ;\n La facturation, dont la transmission des factures en Echange de Données informatisé (EDI) et la prise en charge des relations avec le Gestionnaire du Réseau de Distribution dans le cadre d’un contrat unique, au réseau public de distribution ;\n Les prestations de serv...

BRETAGNE MOBILITE GNV 35 · VANNES, 56

Máximo del acuerdo marco
85 M€
Fin del contrato (estimada)
07 may 2028
Adjudicataria
SOCIETE D'APPROVISIONNEMENT ET DE VENTE D'ENERGIES
Ofertas
1
FichaDECP ↗
FranciaAdjudicadaPublicado 04 abr 2025

Appel d'offres pour la fourniture d'électricité et de gaz dans le cadre du groupement de commandes pour la fourniture d'énergie coordonné par la Communauté d'Agglomération Pays Basque. Les membres du groupement sont indiqués dans les pièces de la consultation

Electricidad· traducción automática de TED

Communauté d'agglomération Pays Basque · Bayonne Cedex, FRI15

Importe
360 €
Adjudicatarias
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