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FranciaAdjudicadaPublicado 27 ene 2026

FOURNITURE GAZ NATUREL

Comprador
REGIE MUNICIPALE ELECTRICITE CREUTZWALD(77995123500042)
Dónde
CREUTZWALD, 57 · Francia
Importe
1,93 M€
Fin del contrato (estimada)
22 dic 2028
Firma o adjudicación
22 dic 2025
Duración
36 meses
Adjudicataria
  • SOCIETE D'APPROVISIONNEMENT ET DE VENTE D'ENERGIES(53060966800047)
Ofertas recibidas
3
Procedimiento
Appel d'offres ouvert
CPV
09123000
Fuente
DECP
Anuncio oficial:DECP ↗

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1
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INX La présente consultation concerne la fourniture, l’acheminement de gaz naturel et les services associés. \nElle a pour objet la conclusion, pour le compte des membres, d’un accord-cadre pour :\n La fourniture et l’acheminement de gaz naturel pour les points de livraison (PDL), dont la liste est présentée au CCTP-C et dans les annexes des marchés subséquents pour les membres du groupement de commandes, dont la liste est présentée en annexe du CCAP-C et dans les annexes des marchés subséquents ;\n La couverture des obligations de stockage ;\n Les obligations de restitution à l’Etat des certificats de production de biogaz à compter du 1er juillet 2023, conformément aux articles R-446-113 à R446-124 du Code de l’énergie ;\n La facturation, dont la transmission des factures en Echange de Données informatisé (EDI) et la prise en charge des relations avec le Gestionnaire du Réseau de Distribution dans le cadre d’un contrat unique, au réseau public de distribution ;\n Les prestations de serv...

BRETAGNE MOBILITE GNV 35 · VANNES, 56

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