La présente consultation porte sur des missions d’assistance à maîtrise d’ouvrage, dans le cadre d’un projet d’établissement pénitentiaire, sur le volet écologique, pour la réalisation du diagnostic de la faune, de la flore et des zones humides ainsi que d’autres missions prévues dans l’accord-cadre selon les enjeux identifiés sur le périmètre d’étude d’environ 51 hectares situé sur la commune de Saint-Saulve (59).

Mission de coordination sécurité et protection de la santé (CSPS) pour la conception et la construction de quartiers pour courtes peines (QCP) - Mission de coordination de sécurité et de protection de la santé (CSPS) pour la conception et la construction de structures pénitentiaires pour courtes peines pour le marché de partenariat d’innovation notifié en 3ème (n°3)

AGENCE PUBLIQUE POUR L'IMMOBILIER DE LA JUSTICE · LE KREMLIN-BICETRE, 94

Máximo del acuerdo marco

300 k€

Fin del contrato (estimada)

30 oct 2031

Adjudicataria

DEKRA INDUSTRIAL

Ofertas

6

Mission de coordination sécurité et protection de la santé (CSPS) pour la conception et la construction de quartiers pour courtes peines (QCP) - Mission de coordination de sécurité et de protection de la santé (CSPS) pour la conception et la construction de structures pénitentiaires pour courtes peines pour le marché de partenariat d’innovation notifié en 1er (n°1)

AGENCE PUBLIQUE POUR L'IMMOBILIER DE LA JUSTICE · LE KREMLIN-BICETRE, 94

Máximo del acuerdo marco

300 k€

Fin del contrato (estimada)

30 oct 2031

Adjudicataria

DEKRA INDUSTRIAL

Ofertas

6

Mission de coordination sécurité et protection de la santé (CSPS) pour la conception et la construction de quartiers pour courtes peines (QCP) - Mission de coordination de sécurité et de protection de la santé (CSPS) pour la conception et la construction de structures pénitentiaires pour courtes peines pour le marché de partenariat d’innovation notifié en 2ème (n°2)

AGENCE PUBLIQUE POUR L'IMMOBILIER DE LA JUSTICE · LE KREMLIN-BICETRE, 94

Máximo del acuerdo marco

300 k€

Fin del contrato (estimada)

30 oct 2031

Adjudicataria

DEKRA INDUSTRIAL

Ofertas

6

ASSISTANCE A MAITRISE D’OUVRAGE POUR LE SUIVI DES ENJEUX ENVIRONNEMENTAUX ET DE DEVELOPPEMENT DURABLE (AMO DD) DANS LE CADRE DE LA CONSTRUCTION DU CENTRE PENITENTIAIRE DE NIMES (30)

AGENCE PUBLIQUE POUR L'IMMOBILIER DE LA JUSTICE (APIJ) · LE KREMLIN-BICETRE, 13,30,34,75,84,94

Ofertas hasta

30 nov 2026

FOURNITURE ET LIVRAISON DE PLANTS FORESTIERS POUR LA PLANTATION D’UNE MANGROVE DANS LE CADRE DU PROJET D’EXTENSION DU CENTRE PENITENTIAIRE DE BAIE-MAHAULT (GUADELOUPE)

AGENCE PUBLIQUE POUR L'IMMOBILIER DE LA JUSTICE · LE KREMLIN-BICETRE, 75,94,971,972,973

Ofertas hasta

14 dic 2026

Analyse juridique relative aux modalités de poursuite des partenariats d’innovation et à la sélection du ou des partenaires pour la phase d’acquisition

AGENCE PUBLIQUE POUR L'IMMOBILIER DE LA JUSTICE · LE KREMLIN-BICETRE, 94

Importe

6 k€

Fin del contrato (estimada)

19 nov 2026

Adjudicataria

FOUCAUD TCHEKHOFF POCHET & ASSOCIES

Ofertas

1

Le présent accord-cadre porte sur l’assistance au MOA pour l’estimation, le chiffrage et l’analyse des coûts des travaux pour la construction ou la réhabilitation des projets situés en métropole et en Outre-Mer et confiés à l’APIJ. Il peut ainsi s’agir de projets immobiliers relevant du domaine pénitentiaire, et judiciaire ou de tout autre projet, confié à l’APIJ en qualité de MOA.

AGENCE PUBLIQUE POUR L'IMMOBILIER DE LA JUSTICE · LE KREMLIN-BICETRE, 94

Máximo del acuerdo marco

3 M€

Fin del contrato (estimada)

14 oct 2030

Adjudicataria

VPEAS

Ofertas

11

Conception et réalisation des supports de communication papier, numériques et audiovisuels

Servicios de ingeniería geotécnica· traducción automática de TED

Agence publique pour l'immobilier de la justice · Le Kremlin Bicêtre, FR107

Máximo del acuerdo marco

600 k€

Ofertas hasta

12 nov 2026

Fin del contrato

12 nov 2026

Missions de contrôle technique pour le partenariat d'innovation dans le cadre de la construction de quartiers courtes peines

AGENCE PUBLIQUE POUR L'IMMOBILIER DE LA JUSTICE · LE KREMLIN-BICETRE, 94

Máximo del acuerdo marco

800 k€

Fin del contrato (estimada)

05 oct 2031

Adjudicataria

SOCOTEC CONSTRUCTION

Ofertas

5

L’accord-cadre aura donc pour objet de compléter les données à travers des diagnostics précis et exhaustifs (DAAD / DAAT), puis d’effecteur l’ensemble des prélèvements, analyses, mesures et contrôles nécessaires en amont, pendant et à la fin des opérations de dépollution amiante et plomb.

AGENCE PUBLIQUE POUR L'IMMOBILIER DE LA JUSTICE · LE KREMLIN-BICETRE, 94

Máximo del acuerdo marco

139 k€

Fin del contrato (estimada)

24 ago 2030

Adjudicataria

INGEDIAG

Ofertas

15

Réalisation des inventaires faune flore PAPI-Bas Champs

SM BAIE DE SOMME GRAND LITTORAL PICARD · ABBEVILLE, 80

Máximo del acuerdo marco

400 k€

Fin del contrato (estimada)

22 ene 2030

Adjudicataria

RAINETTE

ETUDES DE FFAISABILITE ET ETUDES REGLEMENTAIRES

DEPARTEMENT DU NORD · LILLE, 59

Máximo del acuerdo marco

120 k€

Fin del contrato (estimada)

03 ago 2030

Adjudicatarias

VERDI NORD DE FRANCE · VERDI CONSEIL NORD DE FRANCE · RAINETTE

Ofertas

2

Réalisation des inventaires faune flore PAPI-Bas Champs

SM BAIE DE SOMME GRAND LITTORAL PICARD · ABBEVILLE, 80

Máximo del acuerdo marco

400 k€

Fin del contrato (estimada)

22 ene 2030

Adjudicataria

RAINETTE

LOT 3 INVENTAIRES NATURALISTES POUR REALISATION DE TRAVAUX REALISATION D'INVENTAIRES ECOLOGIQUES ET REDACTION DE PLANS DE GESTION D'ESPACES NATURELS SUR LE TERRITOIRE

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SEINE EURE · LOUVIERS, 27

Máximo del acuerdo marco

80 k€

Fin del contrato (estimada)

03 mar 2030

Adjudicataria

RAINETTE

Ofertas

4

LOT 1 MILIEUX TERRESTRES (INVENTAIRE + PLAN DE GESTION) REALISATION D'INVENTAIRES ECOLOGIQUES ET REDACTION DE PLANS DE GESTION D'ESPACES NATURELS SUR LE TERRITOIRE

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SEINE EURE · LOUVIERS, 27

Máximo del acuerdo marco

200 k€

Fin del contrato (estimada)

03 mar 2030

Adjudicataria

RAINETTE

Ofertas

4

PRESTATIONS DE DIAGNOSTICS, D'ETUDES ECOLOGIQUES, D'ACCOMPAGNEMENTS ET DE SUIVIS ENVIRONNEMENTAUX EN LIEN AVEC LE PATRIMOINE DEPARTEMENTAL ET SES ABORDS

Servicios de consultoría en ingeniería ambiental· traducción automática de TED

Département du Doubs · Besancon Cedex, FRC21

Máximo del acuerdo marco

250 k€

Fin del contrato (estimada)

14 ene 2030

Adjudicatarias

BCD ENVIRONNEMENT · RAINETTE

Ofertas

7

Accord-cadre pour Prestations Intellectuelles d'études de Biodiversité des 3 sites EPR2

Servicios de ingeniería· traducción automática de TED

EDF SA · Paris, FRD22,FRE11,FRK21

Máximo del acuerdo marco

15,15 M€

Fin del contrato (estimada)

31 dic 2045

Adjudicatarias

THEMA ENVIRONNEMENT · ABO SEGED · TRACTEBEL ENGINEERING · RAINETTE · SEANEO · LE CERE · ECOSPHERE · AQUASCOP · ARALEP · CDC BIODIVERSITE

Ofertas

10

PRESTATIONS DE DIAGNOSTICS D ETUDES ECOLOGIQUES D ACCOMPAGNEMENTS ET DE SUIVIS ENVIRONNEMENTAUX EN LIEN AVEC LE PATRIMOINE DEPARTEMENTAL ET SES ABORDS

DEPARTEMENT DU DOUBS · BESANCON, 25

Máximo del acuerdo marco

250 k€

Fin del contrato (estimada)

06 ene 2030

Adjudicatarias

RAINETTE · BCD ENVIRONNEMENT

Ofertas

7

ETUDE D'IMPACT QUARTIER SAINT LOUIS DLL

COMMUNAUTE D AGGLOMERATION MELUN VAL DE SEINE · MELUN, 77

Máximo del acuerdo marco

243 k€

Fin del contrato (estimada)

08 ene 2026

Adjudicatarias

SEGIC INGENIERIE · RAINETTE

Ofertas

8

Études environnementales et inventaires faune et flore en amont des projets d’infrastructure ou des opérations d’entretien des dépendances de la direction interdépartementale des routes Nord-Ouest - Lot 2 - District Manche-Calvados

DIRECTION INTERDEPARTEMENTALE DES ROUTES NORD-OUEST · ROUEN, 76

Máximo del acuerdo marco

2,13 M€

Fin del contrato (estimada)

09 dic 2029

Adjudicataria

RAINETTE

Ofertas

2