INX ACCORD-CADRE DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES / ETUDES FONCIERES ET URBAINES / PREALABLES A LA REALISATION D’ETABLISSEMENTS PENITENTIAIRES / Etablissements Pénitentiaires de petite capacité (centre de semi-liberté, structure d’accompagnement vers la sortie ou équivalent) et de grande capacité (plusieurs centaines de places)\nLe présent accord-cadre fait suite à une 1ère consultation portant sur le même objet, déclarée sans suite le 22 janvier 2025 pour motif d’intérêt général (raisons économiques et techniques). \nLa présente consultation est passée selon une procédure formalisée, en appel d’offres ouvert, conformément aux dispositions des L.2124-1 et L.2124-2, R.2161-1 à R.2161-5 du code de la commande publique. \n

Mission de coordination sécurité et protection de la santé (CSPS) pour la conception et la construction de quartiers pour courtes peines (QCP) - Mission de coordination de sécurité et de protection de la santé (CSPS) pour la conception et la construction de structures pénitentiaires pour courtes peines pour le marché de partenariat d’innovation notifié en 3ème (n°3)

AGENCE PUBLIQUE POUR L'IMMOBILIER DE LA JUSTICE · LE KREMLIN-BICETRE, 94

Máximo del acuerdo marco

300 k€

Fin del contrato (estimada)

30 oct 2031

Adjudicataria

DEKRA INDUSTRIAL

Ofertas

6

Mission de coordination sécurité et protection de la santé (CSPS) pour la conception et la construction de quartiers pour courtes peines (QCP) - Mission de coordination de sécurité et de protection de la santé (CSPS) pour la conception et la construction de structures pénitentiaires pour courtes peines pour le marché de partenariat d’innovation notifié en 1er (n°1)

AGENCE PUBLIQUE POUR L'IMMOBILIER DE LA JUSTICE · LE KREMLIN-BICETRE, 94

Máximo del acuerdo marco

300 k€

Fin del contrato (estimada)

30 oct 2031

Adjudicataria

DEKRA INDUSTRIAL

Ofertas

6

Mission de coordination sécurité et protection de la santé (CSPS) pour la conception et la construction de quartiers pour courtes peines (QCP) - Mission de coordination de sécurité et de protection de la santé (CSPS) pour la conception et la construction de structures pénitentiaires pour courtes peines pour le marché de partenariat d’innovation notifié en 2ème (n°2)

AGENCE PUBLIQUE POUR L'IMMOBILIER DE LA JUSTICE · LE KREMLIN-BICETRE, 94

Máximo del acuerdo marco

300 k€

Fin del contrato (estimada)

30 oct 2031

Adjudicataria

DEKRA INDUSTRIAL

Ofertas

6

ASSISTANCE A MAITRISE D’OUVRAGE POUR LE SUIVI DES ENJEUX ENVIRONNEMENTAUX ET DE DEVELOPPEMENT DURABLE (AMO DD) DANS LE CADRE DE LA CONSTRUCTION DU CENTRE PENITENTIAIRE DE NIMES (30)

AGENCE PUBLIQUE POUR L'IMMOBILIER DE LA JUSTICE (APIJ) · LE KREMLIN-BICETRE, 13,30,34,75,84,94

Ofertas hasta

30 nov 2026

FOURNITURE ET LIVRAISON DE PLANTS FORESTIERS POUR LA PLANTATION D’UNE MANGROVE DANS LE CADRE DU PROJET D’EXTENSION DU CENTRE PENITENTIAIRE DE BAIE-MAHAULT (GUADELOUPE)

AGENCE PUBLIQUE POUR L'IMMOBILIER DE LA JUSTICE · LE KREMLIN-BICETRE, 75,94,971,972,973

Ofertas hasta

14 dic 2026

Analyse juridique relative aux modalités de poursuite des partenariats d’innovation et à la sélection du ou des partenaires pour la phase d’acquisition

AGENCE PUBLIQUE POUR L'IMMOBILIER DE LA JUSTICE · LE KREMLIN-BICETRE, 94

Importe

6 k€

Fin del contrato (estimada)

19 nov 2026

Adjudicataria

FOUCAUD TCHEKHOFF POCHET & ASSOCIES

Ofertas

1

Le présent accord-cadre porte sur l’assistance au MOA pour l’estimation, le chiffrage et l’analyse des coûts des travaux pour la construction ou la réhabilitation des projets situés en métropole et en Outre-Mer et confiés à l’APIJ. Il peut ainsi s’agir de projets immobiliers relevant du domaine pénitentiaire, et judiciaire ou de tout autre projet, confié à l’APIJ en qualité de MOA.

AGENCE PUBLIQUE POUR L'IMMOBILIER DE LA JUSTICE · LE KREMLIN-BICETRE, 94

Máximo del acuerdo marco

3 M€

Fin del contrato (estimada)

14 oct 2030

Adjudicataria

VPEAS

Ofertas

11

Conception et réalisation des supports de communication papier, numériques et audiovisuels

Servicios de ingeniería geotécnica· traducción automática de TED

Agence publique pour l'immobilier de la justice · Le Kremlin Bicêtre, FR107

Máximo del acuerdo marco

600 k€

Ofertas hasta

12 nov 2026

Fin del contrato

12 nov 2026

Missions de contrôle technique pour le partenariat d'innovation dans le cadre de la construction de quartiers courtes peines

AGENCE PUBLIQUE POUR L'IMMOBILIER DE LA JUSTICE · LE KREMLIN-BICETRE, 94

Máximo del acuerdo marco

800 k€

Fin del contrato (estimada)

05 oct 2031

Adjudicataria

SOCOTEC CONSTRUCTION

Ofertas

5

L’accord-cadre aura donc pour objet de compléter les données à travers des diagnostics précis et exhaustifs (DAAD / DAAT), puis d’effecteur l’ensemble des prélèvements, analyses, mesures et contrôles nécessaires en amont, pendant et à la fin des opérations de dépollution amiante et plomb.

AGENCE PUBLIQUE POUR L'IMMOBILIER DE LA JUSTICE · LE KREMLIN-BICETRE, 94

Máximo del acuerdo marco

139 k€

Fin del contrato (estimada)

24 ago 2030

Adjudicataria

INGEDIAG

Ofertas

15

71250235 - Accord-cadre de prestations intellectuelles pour l’actualisation du dossier de sécurité du Tunnel Saint-Loup - Inspection détaillée périodique des équipements

METROPOLE D'AIX-MARSEILLE-PROVENCE · MARSEILLE, 13

Máximo del acuerdo marco

120 k€

Fin del contrato (estimada)

19 abr 2028

Adjudicataria

EGIS STRUCTURES ET ENVIRONNEMENT

Ofertas

3

Mission de maitrise d'œuvre pour la mise en conformité des tunnels cours La Reine (8ème) et Citroën Cévennes (15ème) - Mission de maitrise d'œuvre pour la mise en conformité du tunnel Citroën Cévennes à Paris (15ème)

VILLE DE PARIS · PARIS 04, 75

Importe

300 k€

Fin del contrato (estimada)

16 jun 2030

Adjudicataria

EGIS STRUCTURES ET ENVIRONNEMENT

Ofertas

8

Assistance à maitrise d'ouvrage pour la mise en conformité des arrêtés de station d'épuration sur le périmètre de CAP NORD Martinique

CA DU PAYS NORD MARTINIQUE · LE MARIGOT, 972

Máximo del acuerdo marco

68 k€

Fin del contrato (estimada)

22 abr 2026

Adjudicataria

EGIS STRUCTURES ET ENVIRONNEMENT

Ofertas

1

ETUDE ET MOE SUR OPERATION ASSAINISSEMENT

CA COMMUNAUTE PARIS-SACLAY · ORSAY, 91

Máximo del acuerdo marco

244 k€

Fin del contrato (estimada)

23 oct 2027

Adjudicataria

EGIS STRUCTURES ET ENVIRONNEMENT

MARCHE SUBSEQUENT DEDIE A L'EXECUTION DE LA PARTIE A BONS DE COMMANDE

COMMUNE DE TOURS · TOURS, 37

Máximo del acuerdo marco

94 k€

Fin del contrato (estimada)

26 mar 2030

Adjudicatarias

AD INGE · EGIS STRUCTURES ET ENVIRONNEMENT

Ofertas

1

CONTROLE ENVIRONNEMENTAUX : LOT 2 : MESURES DE LA QUALITE DE L'AIR ET ETUDE DE L'ETAT DES ODEURS DANS L'ENVIRONNEMENT

SYNDICAT MIXTE TRAITEMENT DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES-ORGANOM · VIRIAT, 01

Máximo del acuerdo marco

55 k€

Fin del contrato (estimada)

20 jul 2030

Adjudicataria

EGIS STRUCTURES ET ENVIRONNEMENT

Ofertas

4

Prestation d’Assistance à Maitrise d’Ouvrage pour la rédaction des pièces des dossiers d’autorisation environnementale du centre de stockage Cigéo et les actualisations de l’étude d’impact du projet global Cigéo

AGENCE NAT GESTION DECHETS RADIOACTIFS · CHATENAY-MALABRY, 92

Máximo del acuerdo marco

7,84 M€

Fin del contrato (estimada)

06 jul 2036

Adjudicataria

EGIS STRUCTURES ET ENVIRONNEMENT

Ofertas

11

Contrôles environnementaux

Servicios de análisis· traducción automática de TED

ORGANOM, syndicat de traitement et de valorisation des déchets ménagers · Bourg-en-Bresse Cedex, FRK21

Fin del contrato (estimada)

16 jul 2027

Adjudicatarias

NORMEC ABIOLAB · PRELEVEO · RIQUIER ETUDES ENVIRONNEMENT · SOCOTEC ENVIRONNEMENT · EGIS STRUCTURES ET ENVIRONNEMENT

Ofertas

12

Conception et réalisation d'exercices de sécurité dans les tunnels de plus de 300m

VILLE DE PARIS · PARIS 04, 75

Máximo del acuerdo marco

1 M€

Fin del contrato (estimada)

07 ago 2030

Adjudicataria

EGIS STRUCTURES ET ENVIRONNEMENT

Ofertas

6

Conception et réalisation d'exercices de sécurité dans les tunnels de plus de 300m

Servicios de consultoría en seguridad· traducción automática de TED

VILLE de PARIS - DFA - SDA · Paris, FR101

Máximo del acuerdo marco

301 k€

Fin del contrato (estimada)

07 ago 2030

Adjudicataria

EGIS STRUCTURES ET ENVIRONNEMENT

Ofertas

6