LOT 6 DROIT PRIVE GÉNÉRAL PRESTATIONS JURIDIQUES

GESTION DECHETS DE TOUTES NATURES PRODUITS PAR LES SERVICES DE LA VILLE DE MONTREUIL

COMMUNE DE MONTREUIL · MONTREUIL, 93

Máximo del acuerdo marco

1,6 M€

Fin del contrato (estimada)

26 ago 2030

Adjudicataria

CENTRE DE DECHETS INDUSTRIELS FRANCILIEN -CDIF

Missions d'assistance à maitrise d'ouvrage (AMO) pour l'opération de réhabilitation du groupe scolaire Diderot 1 et 2 et un gymnase

Mairie de Montreuil · Montreuil, 93

Ofertas hasta

10 nov 2026

MISSION DE MAITRISE D OEUVRE POUR LA REHABILITATION DU CENTRE DE LOISIRS JULES VERNE

COMMUNE DE MONTREUIL · MONTREUIL, 93

Importe

74 k€

Fin del contrato (estimada)

25 ago 2035

Adjudicatarias

Persona física (nombre no publicado) · PREAMBULE ARCHITECTURE SAS

ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE POUR LA REALISATION DE COMPTAGES, ENQUETES ET ETUDES PORTANT SUR LE TRAFIC ROUTIER, LES MODES ACTIFS ET LE STATIONNEMENT

Mairie de Montreuil · Montreuil, 93

Ofertas hasta

04 nov 2026

MISSION DE MAITRISE D’ŒUVRE POUR LES PROJETS D'ESPACES PUBLICS DE LA VILLE DE MONTREUIL

COMMUNE DE MONTREUIL · MONTREUIL, 93

Máximo del acuerdo marco

1,2 M€

Fin del contrato (estimada)

10 ago 2027

Adjudicatarias

SOCIETE D'ETUDES DE TECHNIQUES URBAINES · SILVA LANDSCAPING

ÉQUIPEMENT ET MAINTENANCE DE DÉFIBRILLATEURS AUTOMATISES EXTERNES (D.A.E) DES ÉTABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC (E.R.P) DE LA VILLE DE MONTREUIL

Servicios de reparación y mantenimiento de equipos médicos· traducción automática de TED

Mairie de Montreuil · Montreuil, FR106

Ofertas hasta

28 oct 2026

Fin del contrato

28 oct 2026

Mission d’accompagnement à la caractérisation de la qualité des sols et des risques associés sur des parcelles des murs à pêches accueillant ou souhaitant accueillir une activité d’agriculture urbaine

COMMUNE DE MONTREUIL · MONTREUIL, 93

Importe

54 k€

Fin del contrato (estimada)

16 ene 2028

Adjudicataria

AGROPARISTECH INNOVATION

Ofertas

1

Prestations de formations de remise à niveau et de consolidation des acquis aux bénéfices des agents du dispositif C de la ville de Montreuil et de son CCAS

Servicios de formación del personal· traducción automática de TED

Ville de Montreuil · Montreuil cedex, FR106

Importe

315 k€

Fin del contrato (estimada)

23 jul 2027

Adjudicatarias

PROSODIA · ASTROLABE FORMATION-PFD

Ofertas

13

Achat de livres de fin d'année pour les enfants et adultes

Mairie de Montreuil · Montreuil, 93

Ofertas hasta

02 oct 2026

PRESTATIONS D'ENTRETIEN DU CIMETIÈRE COMMUNAL ET D'ESPACES PUBLICS ENVIRONNANTS - Prestations manuelles d’entretien de rues et d’espaces verts situés sur le territoire de Montreuil

COMMUNE DE MONTREUIL · MONTREUIL, 93

Máximo del acuerdo marco

62 k€

Fin del contrato (estimada)

28 ago 2030

Adjudicataria

AFASER - FOYERS ET SAJ

Ofertas

3

Le marché a pour objet la représentation de la préfecture de police et des services de la police aux frontières sur les plates-formes aéroportuaires de Roissy – Charles-de-Gaulle et du Bourget et de Paris-Orly » devant les juridictions judiciaires et administratives et prestations de consultations juridiques en matière de contentieux de droit des étrangers. - Représentation devant le magistrat du siège du tribunal judiciaire en première instance et en appel concernant les dossiers des étrangers non admis placés en zone d’attente sur les zones aéroportuaires de Roissy-Charles De Gaulle et d’Orly

SECRETARIAT GENERAL POUR L'ADMINISTRATION DU MINISTERE DE L'INTERIEUR PARIS · PARIS, 75

Máximo del acuerdo marco

450 k€

Fin del contrato (estimada)

30 oct 2030

Adjudicataria

CENTAURE AVOCATS

Ofertas

15

PRESTATIONS DE CONSEIL JURIDIQUE - Droit public (hors exécution des marchés de travaux), droit de la fonction publique et des personnels

CENTRE D'ACTION SOCIALE DE LA VILLE DE PARIS · PARIS, 75

Máximo del acuerdo marco

300 k€

Fin del contrato (estimada)

16 mar 2030

Adjudicataria

CENTAURE AVOCATS

Ofertas

6

Prestations d'assistance juridique et de représentation des Préfets compétents en matière de contentieux administratif et judiciaire des étrangers en Nouvelle-Aquitaine

Servicios de asesoría y representación jurídicas· traducción automática de TED

SGAR NA - PFRA Nouvelle-Aquitaine · BORDEAUX, FRI12,FRI15,FRI23

Importe

2,2 M€

Fin del contrato (estimada)

01 oct 2030

Adjudicatarias

Persona física (nombre no publicado) · CENTAURE AVOCATS

Ofertas

3

Prestations de représentation juridique du Département des Hauts-de-Seine dans le domaine du droit de l'action sociale, du droit civil et du droit de la famille

DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE · NANTERRE, 92

Máximo del acuerdo marco

196 k€

Fin del contrato (estimada)

24 sept 2028

Adjudicataria

CENTAURE AVOCATS

Ofertas

1

Marché de prestations d’assistance juridique et de représentation en justice de l’État, assurées par des avocats, pour les départements de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur devant les juridictions judiciaires et administratives de première instance et d'appel en matière de contentieux des étrangers, pour la période 2026-2030 - Prestations d’assistance juridique et de représentation en justice de la Préfecture des Bouches-du-Rhône en matière de contentieux judiciaire relatif aux procédures de rétention (CRA et LRA) h

PREFECTURE DE REGION PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR · MARSEILLE, 13

Máximo del acuerdo marco

1,6 M€

Fin del contrato (estimada)

17 sept 2030

Adjudicataria

CENTAURE AVOCATS

Ofertas

10

Services de conseil et représentation juridiques de la Région Ile-de-France

Servicios de asesoría y representación jurídicas· traducción automática de TED

Région Île-de-France · SAINT-OUEN-SUR-SEINE, 93,75,77,78,91,92,94,95

Máximo del acuerdo marco

4,93 M€

Fin del contrato (estimada)

03 ago 2030

Adjudicatarias

SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE CLAIRE LEDUC ET SOLANGE VIGAND, AVOCAT EU CONSEIL D'ETAT ET A LA COUR DE CASSATION · CATHERINE BAUER-VIOLAS, OLIVIA FESCHOTTE-DESBOIS ET FABRICE SEBAGH · S.A.S. BUK LAMENT-ROBILLOT · LANDOT & ASSOCIES · CVS · CENTAURE AVOCATS · CABANES AVOCATS · ADDEN AVOCATS · ERNST & YOUNG SOCIETE D' AVOCATS · LEGALCY AVOCATS-CONSEILS · SEBAN ET ASSOCIES · LONQUEUE - SAGALOVITSCH - EGLIE-RICHTERS & ASSOCIES · URSO AVOCATS · ADMYS AVOCATS · CLAYTON & SEGURA · BCCL · ALAIN BENSOUSSAN SELAS · NIDDAM DROUAS AVOCATS · SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE CLAIRE LEDUC ET SOLANGE VIGAND · AVOCAT EU CONSEIL D'ETAT ET A LA COUR DE CASSATION · Persona física (nombre no publicado) · OLIVIA FESCHOTTE-DESBOIS ET FABRICE SEBAGH

Ofertas

13

Services de conseil et représentation juridiques de la Région Ile-de-France - Fonction publique, droit du travail et relations sociales

REGION ILE DE FRANCE · SAINT-OUEN-SUR-SEINE, 93

Máximo del acuerdo marco

888 k€

Fin del contrato (estimada)

04 ago 2030

Adjudicataria

CENTAURE AVOCATS

Ofertas

6

Assistance et représentation en justice de la Ville de Lille dans le cadre des procédures ouvertes en matière d'infraction à la règlementation sur le changement d'usage

Servicios de asesoría y representación jurídicas· traducción automática de TED

Mairie de Lille · Lille cedex, FRE11

Máximo del acuerdo marco

800 k€

Fin del contrato (estimada)

17 jul 2028

Adjudicatarias

CENTAURE AVOCATS · MATHIEU ET ASSOCIE · SEBAN ET ASSOCIES

Ofertas

2

Le présent marché est un marché de prestations intellectuelles de représentation et conseil juridique en justice pour le Service Lutte contre la Fraude de la CPAM du Rhône.

CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE DU RHONE · VILLEURBANNE, 69

Máximo del acuerdo marco

440 k€

Fin del contrato (estimada)

30 jun 2030

Adjudicataria

CENTAURE AVOCATS

Ofertas

2

Prestations de services juridiques de représentation en justice et de conseil juridique pour le Département

Servicios jurídicos· traducción automática de TED

Département de la Seine-Saint-Denis · Bobigny, FR106

Máximo del acuerdo marco

3,25 M€

Fin del contrato (estimada)

28 may 2030

Adjudicatarias

SCP CHARREL ET ASSOCIES · SEBAN ET ASSOCIES · ADMYS AVOCATS AARPI · LANDOT & ASSOCIES · CENTAURE AVOCATS · scp bauer violas feschotte desbois sebagh · Novo avocats · SELARL PHUSIS AVOCATS

Ofertas

17