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FranciaAdjudicadaAcuerdo marcoPublicado 24 feb 2026

ASSISTANCE A MAITRISE D OUVRAGE ET MISSION DE CONSEIL POUR L ACCOMPAGNEMENT ET L APPUI OPERATIONNEL DE LA REGION DANS LA MISE EN OEUVRE DE SA POLITIQUE ECONOMIQUE RELATIVE AUX FILIERES STRATEGIQUES REGIONALES LOT 1 MISE EN OEUVRE DES OPERATIONS D INTERET R

Comprador
REGION PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR(23130002100012)
Dónde
MARSEILLE, 13 · Francia
Máximo del acuerdo marco
4,8 M€
Fin del contrato (estimada)
24 dic 2029
Firma o adjudicación
24 dic 2025
Duración
48 meses
Adjudicatarias
  • ERNST ET YOUNG ADVISORY(34800644600234)
  • ERNST & YOUNG SOCIETE D' AVOCATS(44868378900219)
Procedimiento
Appel d'offres ouvert
Acuerdo marco
Sí
CPV
79411100
Fuente
DECP
Anuncio oficial:DECP ↗

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INX \nLot 3 : Réalisation d’une mission d’assistance à la maitrise d’ouvrage sur le plan juridique pour le projet d’une unité de méthanisation de Gennevilliers/\n\nLa consultation est passée suivant une procédure adaptée du fait de la typologie de service principale de la consultation (CPV de 79100000-5 à 79140000-7 [services juridiques], inclus dans l’avis relatif aux contrats de la commande publique ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques) – lots 1 à 3 et compte tenu de l’intérêt de définir les limites de prestations et l’articulation des lots 3 et 4 pour les sujets juridiques et financiers fortement imbriqués dans le montage concessif.\n\nLes présents lots prennent la forme d’un accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents conformément aux articles R2162-2 1°et R2162-7 à 12 du Code de la commande publique et sont passés en procédure adaptée en application des articles L2123-1 2° et R2123-1 3° du Code de la commande publique.\n - Lot 3 : Réalisation d’u...

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FranciaAdjudicadaPublicado 07 ago 2026

INX \nLot 3 : Réalisation d’une mission d’assistance à la maitrise d’ouvrage sur le plan juridique pour le projet d’une unité de méthanisation de Gennevilliers/\n\nLa consultation est passée suivant une procédure adaptée du fait de la typologie de service principale de la consultation (CPV de 79100000-5 à 79140000-7 [services juridiques], inclus dans l’avis relatif aux contrats de la commande publique ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques) – lots 1 à 3 et compte tenu de l’intérêt de définir les limites de prestations et l’articulation des lots 3 et 4 pour les sujets juridiques et financiers fortement imbriqués dans le montage concessif.\n\nLes présents lots prennent la forme d’un accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents conformément aux articles R2162-2 1°et R2162-7 à 12 du Code de la commande publique et sont passés en procédure adaptée en application des articles L2123-1 2° et R2123-1 3° du Code de la commande publique.\n - Lot 3 : Réalisation d’u...

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