- impression de lettres d’avis d’enquête, de rappel, de mise en demeure de répondre ; - routage des courriers aux entreprises enquêtées dans l’enquête TRM dont le Service des Données et Études statistiques (SDES) au sein du Commissariat général au développement durable (CGDD) des Ministères Transition écologique, Aménagement du territoire, Transports, Ville et Logement (MTEATTVL), appelé ci-après l’ « Administration », est le maître d’ouvrage. - maquettage du questionnaire de l’enquête (revu tous les ans) ainsi que la mise à jour des modèles de courrier pour l’impression des lettres personnalisées.

Le marché a pour objet de collecter des données relatives aux dates de mise en chantier et d'achèvement de travaux des permis de construire autorisés auprès des pétitionnaires ou des collectivités locales. Deux types d'opérations sont prévus : une enquête

COMMISSARIAT GENERAL AU DEVELOPPEMENT DURABLE · PUTEAUX, 92

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150 k€

Fin del contrato (estimada)

13 jul 2026

Adjudicataria

IPSOS OBSERVER

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1

INX Collecte et saisie de l’enquête sur les prix des terrains et du bâti en vue d’assurer un suivi du prix des terrains à bâtir, ainsi que le prix de la construction d’une maison individuelle. Il s’agit de collecter et de contrôler des données sur les prix et leurs déterminants, le type de maîtrise d’œuvre et les caractéristiques de la construction, en particulier le mode de chauffage. Cette enquête est pilotée par le Service des Données et Études statistiques (SDES), bureau des enquêtes et synthèses sur le logement et la construction, au sein du Commissariat général au développement durable (CGDD) des ministères chargés de la Transition écologique, de l’Aménagement du territoire, des Transports, de la Ville et du Logement (MTEATTVL). Les résultats de cette enquête ont pour objet de permettre le calcul par l’Insee de l’indice du coût de la construction. La collecte se fait exclusivement par voie postale, et consiste en : \n-la fourniture, l’impression, la personnalisation et le routage...

COMMISSARIAT GENERAL AU DEVELOPPEMENT DURABLE · PUTEAUX, 92

Máximo del acuerdo marco

1,16 M€

Fin del contrato (estimada)

22 may 2030

Adjudicataria

MAILING EXPRESS

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4

INX Réalisation d’une évaluation de la valeur socio-économique des services rendus par les récifs coralliens, mangroves et herbiers marins sur quatre territoires pilotes à travers des analyses coûts-bénéfices. Ce projet d’étude devra apporter des réponses aux problématiques concrètes soulevées par les gestionnaires et décideurs locaux, en particulier : \n1. Mettre à jour et compléter un ensemble de valeurs de références pour les services écosystémiques des récifs coralliens et écosystèmes associés (RCEA) ; \n2. Analyser les liens entre changement climatique et perte de services écosystémiques, afin de mettre en évidence le coût de l’inaction et de contribuer à l’élaboration de politiques d’adaptation ; \n3. Étudier les liens entre les activités économiques (notamment les projets d’aménagement, la pêche et le tourisme), les pollutions (par exemple les systèmes d’assainissement) et l’état de santé des écosystèmes ; \n4. Mobiliser les valeurs mises à jour et analyses (points 1, 2 et 3) d...

COMMISSARIAT GENERAL AU DEVELOPPEMENT DURABLE · PUTEAUX, 92

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158 k€

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20 jul 2028

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B.R.L.INGENIERIE

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6

INX Le présent marché a pour objet la réalisation des deux volets de l’enquête sur les « Déchets et déblais produits par l’activité de BTP en 2024 » (EDD 2024) dont le Service des données et études statistiques (SDES) au sein du Commissariat général au développement durable (CGDD) du ministère de la Transition écologique et de la cohésion des territoires (MTECT), appelé ci-après l’« Administration », est le maître d’ouvrage.\nLe premier volet s’adresse à un échantillon d’environ 10 000 établissements des secteurs du BTP-construction, de la dépollution et du désamiantage. Il a pour objectif d’évaluer la \nquantité de déchets produits par l’activité de BTP et de dé-pollution en France en 2024 par type de déchets et par première destination à la sortie des chantiers. \nLe second volet concerne la totalité des établissements des secteurs de la collecte, du traitement et de l’élimination des déchets du BTP, soit environ 5 000 établissements. Il permettra d’observer les flux de déchets du BTP ju...

COMMISSARIAT GENERAL AU DEVELOPPEMENT DURABLE · PUTEAUX, 92

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410 k€

Fin del contrato (estimada)

10 oct 2025

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IPSOS OBSERVER

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1

Accord-cadre Pour l’installation, l’initialisation, l’administration, la maintenance, la formation, l’hébergement et l’exploitation de Plateformes organisant et diffusant l'information géographique sur la base de l'outil PRODIGE

Servicios de desarrollo de software y sistemas informáticos diversos· traducción automática de TED

CGDD · La défense, FR105

Máximo del acuerdo marco

700 k€

Fin del contrato (estimada)

22 dic 2029

Adjudicataria

ALKANTE

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1

INX Fourniture d’un service d’accès aux textes des normes françaises en ligne « CObaz ». \nIl précise : \n•Les conditions de fourniture par AFNOR au Licencié d’un service d’abonnement à CObaz (droit d’accès, de consultation, d’impression de tous documents accessibles dans l’abonnement CObaz) ; \n•Les modalités d’accompagnement du Licencié par AFNOR (définis dans les conditions générales d’abonnement).

COMMISSARIAT GENERAL AU DEVELOPPEMENT DURABLE · PUTEAUX, 92

Máximo del acuerdo marco

1,9 M€

Fin del contrato (estimada)

29 dic 2029

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ASSOCIATION FRANCAISE DE NORMALISATION

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1

Le présent marché innovant a pour objet l’implémentation de la démarche développement opérationnel dite « Dev&Ops » au sein des pôles Nationaux Connaissance pour rapprocher les équipes mobilisées pour les projets Data s’agissant d’une part des développements (Dev) informatiques et d’autre part des aspects opérationnels (Ops), dont la mise en service des produits.

COMMISSARIAT GENERAL AU DEVELOPPEMENT DURABLE · PUTEAUX, 92

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96 k€

Fin del contrato (estimada)

24 jun 2025

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SIA PARTNERS

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1

Plateforme evenementiels et rendez-vous d’affaires

Servicios de desarrollo de software de interconectividad de plataformas· traducción automática de TED

Commissariat General au Developpement Durable des Ministeres Amenagement du territoire, Transition ecologique · Puteaux, FR105

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300 k€

Fin del contrato (estimada)

09 sept 2029

Adjudicataria

PROXIMUM

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3

Collecte de l'enquête Mobilité des personnes (EMP) 2026

Servicios de dirección de estudios· traducción automática de TED

Commissariat général au développement durable · La defense, FR105

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1,25 M€

Fin del contrato (estimada)

25 jun 2028

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IPSOS

Ofertas

2

ENQUÊTE SUR LE PRIX DES TERRAINS ET DU BÂTI (EPTB)

Servicios de dirección de estudios· traducción automática de TED

Commissariat général au développement durable · LA Défense, FR105

Ofertas hasta

09 feb 2026

Fin del contrato

09 feb 2026

Impressions

Servicios de impresión· traducción automática de TED

Sénat · 15 RUE DE VAUGIRARD, FR101

Máximo del acuerdo marco

413 k€

Fin del contrato (estimada)

01 feb 2027

Adjudicatarias

AXIOM GRAPHIC · HANDI PRINT · SEVEN

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6

Marché d'impressions du Sénat - Impression de documents parlementaires

SENAT · PARIS, 75

Máximo del acuerdo marco

343 k€

Fin del contrato (estimada)

13 feb 2030

Adjudicataria

SOCIETE ETUDE VENTE EQUIPEMENTS NOVATEURS

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4

L'accord-cadre a pour objet l'impression de documents parlementaires de l'Assemblée nationale.

ASSEMBLEE NATIONALE · PARIS, 75

Máximo del acuerdo marco

1,04 M€

Fin del contrato (estimada)

07 abr 2029

Adjudicataria

SOCIETE ETUDE VENTE EQUIPEMENTS NOVATEURS

Ofertas

4

Façonnage, impression, mise sous pli et envoie de courriers et de documents pour Nièvre Habitat

NIEVRE HABITAT OPH · NEVERS, 58

Máximo del acuerdo marco

200 k€

Fin del contrato (estimada)

19 nov 2029

Adjudicataria

SOCIETE ETUDE VENTE EQUIPEMENTS NOVATEURS

Ofertas

2

L'accord-cadre a pour objet l'impression de documents parlementaires de l'Assemblée nationale.

Servicios de impresión· traducción automática de TED

Assemblée Nationale · Paris, FR101

Máximo del acuerdo marco

640 k€

Fin del contrato

12 mar 2027

Adjudicataria

SEVEN

Ofertas

3