INX Réalisation d’une évaluation de la valeur socio-économique des services rendus par les récifs coralliens, mangroves et herbiers marins sur quatre territoires pilotes à travers des analyses coûts-bénéfices. Ce projet d’étude devra apporter des réponses aux problématiques concrètes soulevées par les gestionnaires et décideurs locaux, en particulier : \n1. Mettre à jour et compléter un ensemble de valeurs de références pour les services écosystémiques des récifs coralliens et écosystèmes associés (RCEA) ; \n2. Analyser les liens entre changement climatique et perte de services écosystémiques, afin de mettre en évidence le coût de l’inaction et de contribuer à l’élaboration de politiques d’adaptation ; \n3. Étudier les liens entre les activités économiques (notamment les projets d’aménagement, la pêche et le tourisme), les pollutions (par exemple les systèmes d’assainissement) et l’état de santé des écosystèmes ; \n4. Mobiliser les valeurs mises à jour et analyses (points 1, 2 et 3) d...

Le marché a pour objet de collecter des données relatives aux dates de mise en chantier et d'achèvement de travaux des permis de construire autorisés auprès des pétitionnaires ou des collectivités locales. Deux types d'opérations sont prévus : une enquête

COMMISSARIAT GENERAL AU DEVELOPPEMENT DURABLE · PUTEAUX, 92

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150 k€

Fin del contrato (estimada)

13 jul 2026

Adjudicataria

IPSOS OBSERVER

Ofertas

1

INX Collecte et saisie de l’enquête sur les prix des terrains et du bâti en vue d’assurer un suivi du prix des terrains à bâtir, ainsi que le prix de la construction d’une maison individuelle. Il s’agit de collecter et de contrôler des données sur les prix et leurs déterminants, le type de maîtrise d’œuvre et les caractéristiques de la construction, en particulier le mode de chauffage. Cette enquête est pilotée par le Service des Données et Études statistiques (SDES), bureau des enquêtes et synthèses sur le logement et la construction, au sein du Commissariat général au développement durable (CGDD) des ministères chargés de la Transition écologique, de l’Aménagement du territoire, des Transports, de la Ville et du Logement (MTEATTVL). Les résultats de cette enquête ont pour objet de permettre le calcul par l’Insee de l’indice du coût de la construction. La collecte se fait exclusivement par voie postale, et consiste en : \n-la fourniture, l’impression, la personnalisation et le routage...

COMMISSARIAT GENERAL AU DEVELOPPEMENT DURABLE · PUTEAUX, 92

Máximo del acuerdo marco

1,16 M€

Fin del contrato (estimada)

22 may 2030

Adjudicataria

MAILING EXPRESS

Ofertas

4

INX Le présent marché a pour objet la réalisation des deux volets de l’enquête sur les « Déchets et déblais produits par l’activité de BTP en 2024 » (EDD 2024) dont le Service des données et études statistiques (SDES) au sein du Commissariat général au développement durable (CGDD) du ministère de la Transition écologique et de la cohésion des territoires (MTECT), appelé ci-après l’« Administration », est le maître d’ouvrage.\nLe premier volet s’adresse à un échantillon d’environ 10 000 établissements des secteurs du BTP-construction, de la dépollution et du désamiantage. Il a pour objectif d’évaluer la \nquantité de déchets produits par l’activité de BTP et de dé-pollution en France en 2024 par type de déchets et par première destination à la sortie des chantiers. \nLe second volet concerne la totalité des établissements des secteurs de la collecte, du traitement et de l’élimination des déchets du BTP, soit environ 5 000 établissements. Il permettra d’observer les flux de déchets du BTP ju...

COMMISSARIAT GENERAL AU DEVELOPPEMENT DURABLE · PUTEAUX, 92

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410 k€

Fin del contrato (estimada)

10 oct 2025

Adjudicataria

IPSOS OBSERVER

Ofertas

1

- impression de lettres d’avis d’enquête, de rappel, de mise en demeure de répondre ; - routage des courriers aux entreprises enquêtées dans l’enquête TRM dont le Service des Données et Études statistiques (SDES) au sein du Commissariat général au développement durable (CGDD) des Ministères Transition écologique, Aménagement du territoire, Transports, Ville et Logement (MTEATTVL), appelé ci-après l’ « Administration », est le maître d’ouvrage. - maquettage du questionnaire de l’enquête (revu tous les ans) ainsi que la mise à jour des modèles de courrier pour l’impression des lettres personnalisées.

COMMISSARIAT GENERAL AU DEVELOPPEMENT DURABLE · PUTEAUX, 92

Máximo del acuerdo marco

560 k€

Fin del contrato (estimada)

12 mar 2030

Adjudicataria

SOCIETE ETUDE VENTE EQUIPEMENTS NOVATEURS

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7

Accord-cadre Pour l’installation, l’initialisation, l’administration, la maintenance, la formation, l’hébergement et l’exploitation de Plateformes organisant et diffusant l'information géographique sur la base de l'outil PRODIGE

Servicios de desarrollo de software y sistemas informáticos diversos· traducción automática de TED

CGDD · La défense, FR105

Máximo del acuerdo marco

700 k€

Fin del contrato (estimada)

22 dic 2029

Adjudicataria

ALKANTE

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1

INX Fourniture d’un service d’accès aux textes des normes françaises en ligne « CObaz ». \nIl précise : \n•Les conditions de fourniture par AFNOR au Licencié d’un service d’abonnement à CObaz (droit d’accès, de consultation, d’impression de tous documents accessibles dans l’abonnement CObaz) ; \n•Les modalités d’accompagnement du Licencié par AFNOR (définis dans les conditions générales d’abonnement).

COMMISSARIAT GENERAL AU DEVELOPPEMENT DURABLE · PUTEAUX, 92

Máximo del acuerdo marco

1,9 M€

Fin del contrato (estimada)

29 dic 2029

Adjudicataria

ASSOCIATION FRANCAISE DE NORMALISATION

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1

Le présent marché innovant a pour objet l’implémentation de la démarche développement opérationnel dite « Dev&Ops » au sein des pôles Nationaux Connaissance pour rapprocher les équipes mobilisées pour les projets Data s’agissant d’une part des développements (Dev) informatiques et d’autre part des aspects opérationnels (Ops), dont la mise en service des produits.

COMMISSARIAT GENERAL AU DEVELOPPEMENT DURABLE · PUTEAUX, 92

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96 k€

Fin del contrato (estimada)

24 jun 2025

Adjudicataria

SIA PARTNERS

Ofertas

1

Plateforme evenementiels et rendez-vous d’affaires

Servicios de desarrollo de software de interconectividad de plataformas· traducción automática de TED

Commissariat General au Developpement Durable des Ministeres Amenagement du territoire, Transition ecologique · Puteaux, FR105

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300 k€

Fin del contrato (estimada)

09 sept 2029

Adjudicataria

PROXIMUM

Ofertas

3

Collecte de l'enquête Mobilité des personnes (EMP) 2026

Servicios de dirección de estudios· traducción automática de TED

Commissariat général au développement durable · La defense, FR105

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1,25 M€

Fin del contrato (estimada)

25 jun 2028

Adjudicataria

IPSOS

Ofertas

2

ENQUÊTE SUR LE PRIX DES TERRAINS ET DU BÂTI (EPTB)

Servicios de dirección de estudios· traducción automática de TED

Commissariat général au développement durable · LA Défense, FR105

Ofertas hasta

09 feb 2026

Fin del contrato

09 feb 2026

(I) MARCHE 772026007 - ETUDE GLOBALE DU RU DES PRES HAUTS SUR MSS ET BARBEY

CC PAYS DE MONTEREAU · MONTEREAU-FAULT-YONNE, 77

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90 k€

Fin del contrato (estimada)

04 mar 2028

Adjudicataria

B.R.L.INGENIERIE

Etude pour l'élaboration d'un Schéma Directeur des Espaces Naturels et des Zones Humides (SDENZH) du Pays de l'Or¿

COMM D'AGGLOMERATION DU PAYS DE L'OR · MAUGUIO, 34

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61 k€

Fin del contrato (estimada)

26 may 2027

Adjudicataria

B.R.L.INGENIERIE

MOE relative aux travaux de renforcement et décorsetage des

SYNDICAT MIXTE INTERREGIONAL D AMENAGEMENT DES DIGUES DU DELTA DU RHONE ET DE LA MER · ARLES, 13

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204 k€

Fin del contrato (estimada)

03 ago 2023

Adjudicatarias

I S L INGENIERIE · B.R.L.INGENIERIE

Ofertas

1

AFD - Renforcement des capacités des acteurs des Régions du Maroc sur le genre, les normes environnementales et sociales et accompagnement dans leurs trajectoires d’adaptation aux changements climatiques.

AGENCE FRANCAISE DE DEVELOPPEMENT · PARIS, 75

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119 k€

Fin del contrato (estimada)

07 oct 2027

Adjudicataria

B.R.L.INGENIERIE

Ofertas

18

Maitrise d oeuvre pour la modernisation des réseaux sous pression de l ASA du canal de Corbère

ASSOCIATION SYNDICALE AUTORISEE DU CANAL DE CORBERE · CORBERE-LES-CABANES, 66

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135 k€

Fin del contrato (estimada)

29 sept 2030

Adjudicatarias

B.R.L.INGENIERIE · BE MEA SARL

Visites Techniques Approfondies et établissement de rapports d’auscultation de niveau 2 d’ouvrages SOH, et missions d’assistances techniques associées - VTA Standards - Auscultations N2

VOIES NAVIGABLES DE FRANCE · DIJON, 21

Máximo del acuerdo marco

98 k€

Fin del contrato (estimada)

16 jul 2030

Adjudicataria

B.R.L.INGENIERIE

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9

AFD-Etude de faisabilité pour le projet « Lagon Maoré »

AGENCE FRANCAISE DE DEVELOPPEMENT · PARIS, 75

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78 k€

Fin del contrato (estimada)

28 feb 2027

Adjudicataria

B.R.L.INGENIERIE

Ofertas

3

Marché de Maitrise d'œuvre relatif à l'opération de constuction de la 3ème retenue collinaire de l'Ourovéni

LES EAUX DE MAYOTTE · MAMOUDZOU, 976

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2,26 M€

Fin del contrato (estimada)

10 ene 2028

Adjudicatarias

B.R.L.INGENIERIE · CO ARCHITECTES · SAFEGE

Ofertas

3

INX L’AFD souhaite pouvoir mobiliser des expertises ponctuelles dans les domaines cités (conservation/gestion/restauration de la biodiversité). Ces expertises peuvent intervenir à différents niveaux du cycle d’instruction des projets : pré-identification, identification, conduite d’études de faisabilité, compléments de faisabilité, appui à la préparation et au lancement de projets, suivi de la mise en œuvre des projets et évaluation/ capitalisation.\n\nAccord-cadre mono-attributaire et à bon de commande.\n\nLes besoins d’expertise de l’AFD, dans le cadre du présent cahier des charges, portent sur l’ensemble des géographies couvertes par l’AFD, notamment : Afrique (incluant « Afrique du Nord », « Grand Sahel », « Golfe de Guinée », « Afrique Centrale »), Amérique Latine (incluant les « Andes », « Brésil » et « Cône Sud »), Orients (incluant « Elargissement et voisinage européen », le « Proche et Moyen-Orient », « l’Asie Centrale et orientale » « l’Asie du Sud » et l’ « Asie du Sud-Est »), le...

AGENCE FRANCAISE DE DEVELOPPEMENT · PARIS, 75

Máximo del acuerdo marco

2 M€

Fin del contrato (estimada)

24 feb 2030

Adjudicataria

B.R.L.INGENIERIE

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9

Evaluation de la qualité des sites de ponte de tortues marines caouanne pour le Parc national de Port-Cros

PARC NATIONAL DE PORT CROS · HYERES, 83

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32 k€

Fin del contrato (estimada)

31 dic 2027

Adjudicataria

B.R.L.INGENIERIE

Ofertas

4