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FranciaAdjudicadaAcuerdo marcoPublicado 16 abr 2026

Prestations d'assurance des biens immobiliers des successions vacantes en gestion par les services des domaines. - Assurance biens immobiliers successions vacantes en métropole

Comprador
DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES(13000495500493)
Dónde
SAINT-MAURICE, 94 · Francia
Máximo del acuerdo marco
2,3 M€
Fin del contrato (estimada)
01 jul 2028
Firma o adjudicación
01 jul 2024
Duración
48 meses
Adjudicataria
  • SPEC CHEVALIER - FEUGA(83261013300015)
Ofertas recibidas
1
Procedimiento
Appel d'offres ouvert
Acuerdo marco
Sí
CPV
66510000
Fuente
DECP
Anuncio oficial:DECP ↗

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FranciaAdjudicadaAcuerdo marcoPublicado 18 sept 2026

Le marché comprend les quatre prestations suivantes : - deux prestations principales de fournitures de fichiers via une plateforme d’échange sécurisée : Prestation n° 1 : élaboration et mise à disposition quotidienne avant 14 h, de deux fichiers informatique d’annonces légales et judiciaires, l'un au format XML et l'autre au format CSV par FTP ; Prestation n° 2 : élaboration et mise à disposition mensuelle d’un fichier informatique de référentiel des syndics au format CSV. - deux prestations connexes de fournitures de deux fichiers à transmettre par courriel à l’administration : Prestation n° 3 : mise en place d’un processus de mise à jour des procédures collectives anciennes ne disposant pas de fin de procédures, avec fourniture d’un fichier annuel par courriel ; Prestation n° 4 : transmission par courriel d’un fichier d’annonces sur une profondeur d’un an sur demande de l’administration.

DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES · PARIS, 75

Máximo del acuerdo marco
1,08 M€
Fin del contrato (estimada)
19 jun 2031
Adjudicataria
ALTARES - D & B
Ofertas
3
FichaDECP ↗