La consultation a pour objet des prestations de services juridiques de conseil en droit bancaire et financier et en droit fiscal.

TRAITEMENT DES OPERATIONS BANCAIRES ET FOURNITURE DE SERVICES BANCAIRES ASSOCIES POUR LES ORGANISMES DE L’ASSURANCE RETRAITE

Servicios bancarios· traducción automática de TED

ACOSS ETABLISSEMENT PUBLIC · Montreuil, FR106

Ofertas hasta

10 dic 2026

Fin del contrato

11 dic 2026

Prestations de conseils, d’assistance juridique, de représentation en justice et d’accompagnement stratégique en matière de droit pénal et procédure pénale pour l’ACOSS, les Urssaf et CGSS.

Servicios jurídicos· traducción automática de TED

ACOSS ETABLISSEMENT PUBLIC · Montreuil, FR106

Ofertas hasta

29 oct 2026

Fin del contrato

30 oct 2026

Prestation de maitrise d'œuvre relative à des travaux de restructuration des anciennes chambres de service et de deux appartements dans les immeubles de placement du CPSTI situés aux 81 et 83 rue Nollet Paris 17ème

Servicios de arquitectura, ingeniería y planificación· traducción automática de TED

ACOSS ETABLISSEMENT PUBLIC · MONTREUIL, FR101

Ofertas hasta

12 nov 2026

Fin del contrato

13 nov 2026

Maitrise d'œuvre relative à des travaux de ravalement et isolation des façades, de réfection et isolation des couvertures, de remplacement des menuiseries extérieures de l’immeuble sis 12 avenue de l’Observatoire 75 006 Paris

Servicios de arquitectura, construcción, ingeniería e inspección· traducción automática de TED

ACOSS ETABLISSEMENT PUBLIC · Montreuil, FR101

Ofertas hasta

11 nov 2026

Fin del contrato

12 nov 2026

La consultation a pour objet d'assurer une expertise immobilière du patrimoine immobilier de placement des indépendants.

AGENCE CENTRALE DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE · MONTREUIL, 93

Máximo del acuerdo marco

239 k€

Fin del contrato (estimada)

25 sept 2030

Adjudicataria

CUSHMAN & WAKEFIELD VALUATION FRANCE SA

Ofertas

9

Le présent accord-cadre a pour objet des prestations d’organisation événementielle et prestations associées pour les besoins de l’ACOSS (réservations et suivi des traiteurs, hébergements, locations de salle et accompagnement générale à l’organisation évènementielle).

AGENCE CENTRALE DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE · MONTREUIL, 93

Máximo del acuerdo marco

11 k€

Fin del contrato (estimada)

21 dic 2026

Adjudicataria

BBLEND

Ofertas

1

Prestation de maitrise d'oeuvre relative à des travaux d’aménagement du nouveau datacenter sis 20 rue du Creuzat 38080 Isle d’Abeau

Servicios de arquitectura y servicios conexos· traducción automática de TED

ACOSS ETABLISSEMENT PUBLIC · Montreuil, FRK24

Importe

474 k€

Fin del contrato (estimada)

31 mar 2030

Adjudicataria

TPF INGENIERIE

Ofertas

9

INX Le présent marché porte sur une prestation de maitrise d'oeuvre relative à des travaux d’aménagement du nouveau datacenter sis 20 rue du Creuzat 38080 Isle d’Abeau.\nLe bâtiment est un ancien datacenter construit en 1978, qui a été décommissionné. Le site comportait historiquement une salle informatique, un pôle reprographie et éditique. Aujourd’hui, le bâtiment héberge\nl’activité tertiaire d’une équipe réduite de 50 collaborateurs.\nL’objectif poursuivi par l’ACOSS consiste à réaménager le bâtiment en un nouveau Datacenter.\nLes travaux seront réalisés sur le bâtiment datacenter vacant.

AGENCE CENTRALE DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE · MONTREUIL, 93

Importe

474 k€

Fin del contrato (estimada)

31 mar 2030

Adjudicataria

TPF INGENIERIE

Ofertas

9

La consultation a pour objet les travaux de rénovation et remplacement des menuiseries extérieures de l’ancien hôtel de Villacerf situé 11, place des Vosges / 12, rue de Turenne à Paris IVème. - Menuiseries extérieures bois patrimoniales, Restauration, Charpente

AGENCE CENTRALE DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE · MONTREUIL, 93

Importe

414 k€

Fin del contrato (estimada)

24 may 2028

Adjudicataria

LES ATELIERS AUBERT LABANSAT

Ofertas

6

Prestations d’assurance hors PNAI pour le compte des organismes de la branche recouvrement

Servicios de corretaje y de agencias de seguros· traducción automática de TED

ACOSS ETABLISSEMENT PUBLIC · Montreuil, FR106

Ofertas hasta

23 sept 2026

Fin del contrato

23 sept 2026

Les prestations attendues portent principalement sur i) la veille juridique et fiscale, (ii) la revue et la validation des déclarations fiscales (IS, TVA, Prorata, autres impôts et taxes…), (iii) l'accompagnement lors d'éventuels contrôles fiscaux, (iv) la réalisation d'études (y compris d'opportunité) et d'analyses des enjeux et impacts fiscaux liés à l'activité du groupe, aux nouveaux produits/opérations envisagés, ou en cas de d'évolutions réglementaires ou statutaires, (v) la réponse à des questions ponctuelles pour les déclarations fiscales courantes ou en lien avec les projets d'aide au développement.

AGENCE FRANCAISE DE DEVELOPPEMENT · PARIS, 75

Máximo del acuerdo marco

260 k€

Fin del contrato (estimada)

23 jun 2030

Adjudicataria

FRANCIS LEFEBVRE AVOCATS, CABINET LEFEBVRE, CMS FRANCIS LEFEBVRE AVOCATS ET CMS CABINET LEFEBVRE

Ofertas

4

AC Conseil et assistance juridique Lot 11 : Prestations de conseil et d’assistance juridique en matière de droit des aides d’Etat et subsidiairement en matière de droit de la concurrence français et européen, à l’exception du contrôle des concentrations

CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS · PARIS, 75

Máximo del acuerdo marco

800 k€

Fin del contrato (estimada)

16 ene 2030

Adjudicataria

FRANCIS LEFEBVRE AVOCATS, CABINET LEFEBVRE, CMS FRANCIS LEFEBVRE AVOCATS ET CMS CABINET LEFEBVRE

Ofertas

57

Accord-cadre à bons de commande relatif à des prestations juridiques pour la RIVP et HENEO

Servicios jurídicos· traducción automática de TED

Régie Immobilière de la Ville de Paris · Paris, FR101

Máximo del acuerdo marco

2,53 M€

Fin del contrato (estimada)

01 ene 2027

Adjudicatarias

ASS D AVOCATS AMIGUES AUBERTY JOUARY POMMIER · Cabinet TROUVIN · FRANCIS LEFEBVRE AVOCATS, CABINET LEFEBVRE, CMS FRANCIS LEFEBVRE AVOCATS ET CMS CABINET LEFEBVRE · SELARL LAURENCE BROSSET AVOCATS · LHUMEAU GIORGETTI HENNEQUIN SCP AVOCATS · MATHILDE BERNARDIN · D4 AVOCATS ASSOCIES · LE SOURD DESFORGES · AARPI MASSAGUER & SIMON AVOCATS · ERNST & YOUNG SOCIETE D' AVOCATS · Persona física (nombre no publicado) · ALAIN BENSOUSSAN SELAS · selarl CLOIX & MENDES-GIL

Ofertas

11

Prestations juridiques (Conseils et assistance)

Servicios jurídicos· traducción automática de TED

ACTION LOGEMENT GROUPE · Paris, 75

Máximo del acuerdo marco

2 M€

Fin del contrato (estimada)

24 dic 2029

Adjudicatarias

ERNST & YOUNG SOCIETE D' AVOCATS · BENOIT NEVEU · FIDAL · SEBAN ET ASSOCIES · CABINET COUDRAY SOCIETE D'AVOCATS · LPA Law · De Gaulle Fleurance & Associés · GUIMET & ASSOCIES · ADALTYS · FRANCIS LEFEBVRE AVOCATS, CABINET LEFEBVRE, CMS FRANCIS LEFEBVRE AVOCATS ET CMS CABINET LEFEBVRE · ADDEN AVOCATS · CHEYSSON MARCHADIER · FRANCIS LEFEBVRE AVOCATS · CABINET LEFEBVRE · CMS FRANCIS LEFEBVRE AVOCATS ET CMS CABINET LEFEBVRE

Ofertas

22

La présente consultation a pour objet la réalisation de formations sur le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) pour les membres du COMEX et les salariés de la SEMMARIS. Ces formations devront être adaptée aux besoins spécifiques de chaque public ciblé.

SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE D'AMENAGEMENT ET DE GESTION DU MARCHE D'INTERET NATIONAL DE LA REGION PARISIENNE · CHEVILLY-LARUE, 94

Importe

4 k€

Fin del contrato (estimada)

13 mar 2026

Adjudicataria

FRANCIS LEFEBVRE AVOCATS, CABINET LEFEBVRE, CMS FRANCIS LEFEBVRE AVOCATS ET CMS CABINET LEFEBVRE

Ofertas

2

« Prestations juridiques » - Droit social

CDC INFORMATIQUE · ARCUEIL, 94

Máximo del acuerdo marco

1,2 M€

Fin del contrato (estimada)

04 mar 2029

Adjudicataria

FRANCIS LEFEBVRE AVOCATS, CABINET LEFEBVRE, CMS FRANCIS LEFEBVRE AVOCATS ET CMS CABINET LEFEBVRE

Ofertas

7