Les prestations attendues portent principalement sur i) la veille juridique et fiscale, (ii) la revue et la validation des déclarations fiscales (IS, TVA, Prorata, autres impôts et taxes…), (iii) l'accompagnement lors d'éventuels contrôles fiscaux, (iv) la réalisation d'études (y compris d'opportunité) et d'analyses des enjeux et impacts fiscaux liés à l'activité du groupe, aux nouveaux produits/opérations envisagés, ou en cas de d'évolutions réglementaires ou statutaires, (v) la réponse à des questions ponctuelles pour les déclarations fiscales courantes ou en lien avec les projets d'aide au développement.

Assistance technique en qualité de responsable adjointe du programme Adapt'Action de l'AFD

AGENCE FRANCAISE DE DEVELOPPEMENT · PARIS, 75

Máximo del acuerdo marco

216 k€

Fin del contrato (estimada)

02 jul 2028

Adjudicataria

CADRES EN MISSION

Ofertas

2

Mission d’opinion d’audit annuelle sur la conformité de la mise en oeuvre par l’AFD et par PROPARCO des conventions de délégation de fonds de l’Union Européenne de génération « PAGODA » au titre des exercices 2026 à 2030

AGENCE FRANCAISE DE DEVELOPPEMENT · PARIS, 75

Importe

155 k€

Fin del contrato (estimada)

28 oct 2031

Adjudicataria

EY & ASSOCIES

Ofertas

4

Technical assistance for High-Voltage Grid Projects in Kosovo

AGENCE FRANCAISE DE DEVELOPPEMENT · PARIS, 75

Máximo del acuerdo marco

719 k€

Fin del contrato (estimada)

29 jun 2028

Adjudicataria

ARTELIA

Ofertas

3

Le présent marché a pour objet l'achat de fournitures de bureau, cartes de visites, consommables et de papier de l'ensemble du Groupe AFD pour ses sites parisiens, incluant la mise à disposition d'un portail de commande, la préparation des commandes, la livraison des articles, ainsi qu'un service d'impression et de livraison de cartes de visite à partir de gabarits validés par le Groupe AFD. - Fournitures de bureau, cartes de visite, consommables.

AGENCE FRANCAISE DE DEVELOPPEMENT · PARIS, 75

Máximo del acuerdo marco

217 k€

Fin del contrato (estimada)

26 oct 2030

Adjudicataria

FIDUCIAL BUREAUTIQUE

Ofertas

2

Le présent marché a pour objet l'achat de fournitures de bureau, cartes de visites, consommables et de papier de l'ensemble du Groupe AFD pour ses sites parisiens, incluant la mise à disposition d'un portail de commande, la préparation des commandes, la livraison des articles, ainsi qu'un service d'impression et de livraison de cartes de visite à partir de gabarits validés par le Groupe AFD. - Fourniture de papier

AGENCE FRANCAISE DE DEVELOPPEMENT · PARIS, 75

Máximo del acuerdo marco

152 k€

Fin del contrato (estimada)

26 oct 2030

Adjudicataria

FIDUCIAL BUREAUTIQUE

Ofertas

1

INX Accord-cadre multi-attributaires à plusieurs lots (bons de commande et marchés subséquents sur chaque lot) pour la fourniture de prestations de conseil dans le cadre des opérations financées par l’AFD.\nLe présent accord-cadre a pour objet de confier à plusieurs titulaires (attributaires) sélectionnés la réalisation de prestations de :\n- conseil en organisation, stratégie et numérique ; \n- conseil sur la participation citoyenne et la co-construction de l’action publique \n- conseil en matière de gouvernance financière, et préparation de réformes (politiques publiques, programmes)\ndans le cadre de la préparation d’opérations financées par l’AFD ou du démarrage de la mise en œuvre de ces dernières (amorçage). \n\nCe contrat-cadre est composé de 3 lots distincts qui visent chacun un champ d’expertise thématique spécifique, mais qui peuvent recourir sur certaines prestations des compétences communes.\n\n- Lot 1 : « Efficacité et transparence des institutions publiques » : Transformation organ...

AGENCE FRANCAISE DE DEVELOPPEMENT · PARIS, 75

Máximo del acuerdo marco

4 M€

Fin del contrato (estimada)

21 sept 2030

Adjudicataria

BEARINGPOINT FRANCE SAS

Ofertas

6

Audit financier - PROJET DE SOUTIEN AU MONDE ASSOCIATIF POUR LE DEVELOPPEMENT LOCAL AU BURUNDI « TUJANE TWESE » \n

AGENCE FRANCAISE DE DEVELOPPEMENT · PARIS, 75

Máximo del acuerdo marco

185 k€

Fin del contrato (estimada)

07 oct 2030

Adjudicataria

ASSOCIES AUDIT ET CONSEIL

Ofertas

2

AFD-Mise en œuvre du programme de décarbonation et de transition durable de Transnet // Implementation of Transnet’s decarbonization and sustainable transition program

AGENCE FRANCAISE DE DEVELOPPEMENT · PARIS, 75

Importe

329 k€

Fin del contrato (estimada)

14 oct 2031

Adjudicataria

INITIATIVE POUR LE DEVELOPPEMENT DURABLE - INGENIERIE ET ORGANISATION

Ofertas

1

Appui à la réalisation de la communication de l'Initiative Kiwa

AGENCE FRANCAISE DE DEVELOPPEMENT · PARIS, 75

Máximo del acuerdo marco

146 k€

Fin del contrato (estimada)

07 oct 2028

Adjudicataria

PUBLIC AFFAIRS AFRICA

Ofertas

5

AFD - Renforcement des capacités des acteurs des Régions du Maroc sur le genre, les normes environnementales et sociales et accompagnement dans leurs trajectoires d’adaptation aux changements climatiques.

AGENCE FRANCAISE DE DEVELOPPEMENT · PARIS, 75

Importe

119 k€

Fin del contrato (estimada)

07 oct 2027

Adjudicataria

B.R.L.INGENIERIE

Ofertas

18

La consultation a pour objet des prestations de services juridiques de conseil en droit bancaire et financier et en droit fiscal.

AGENCE CENTRALE DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE · MONTREUIL, 93

Máximo del acuerdo marco

667 k€

Fin del contrato (estimada)

05 may 2030

Adjudicataria

FRANCIS LEFEBVRE AVOCATS, CABINET LEFEBVRE, CMS FRANCIS LEFEBVRE AVOCATS ET CMS CABINET LEFEBVRE

Ofertas

4

AC Conseil et assistance juridique Lot 11 : Prestations de conseil et d’assistance juridique en matière de droit des aides d’Etat et subsidiairement en matière de droit de la concurrence français et européen, à l’exception du contrôle des concentrations

CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS · PARIS, 75

Máximo del acuerdo marco

800 k€

Fin del contrato (estimada)

16 ene 2030

Adjudicataria

FRANCIS LEFEBVRE AVOCATS, CABINET LEFEBVRE, CMS FRANCIS LEFEBVRE AVOCATS ET CMS CABINET LEFEBVRE

Ofertas

57

Accord-cadre à bons de commande relatif à des prestations juridiques pour la RIVP et HENEO

Servicios jurídicos· traducción automática de TED

Régie Immobilière de la Ville de Paris · Paris, FR101

Máximo del acuerdo marco

2,53 M€

Fin del contrato (estimada)

01 ene 2027

Adjudicatarias

ASS D AVOCATS AMIGUES AUBERTY JOUARY POMMIER · Cabinet TROUVIN · FRANCIS LEFEBVRE AVOCATS, CABINET LEFEBVRE, CMS FRANCIS LEFEBVRE AVOCATS ET CMS CABINET LEFEBVRE · SELARL LAURENCE BROSSET AVOCATS · LHUMEAU GIORGETTI HENNEQUIN SCP AVOCATS · MATHILDE BERNARDIN · D4 AVOCATS ASSOCIES · LE SOURD DESFORGES · AARPI MASSAGUER & SIMON AVOCATS · ERNST & YOUNG SOCIETE D' AVOCATS · Persona física (nombre no publicado) · ALAIN BENSOUSSAN SELAS · selarl CLOIX & MENDES-GIL

Ofertas

11

Prestations juridiques (Conseils et assistance)

Servicios jurídicos· traducción automática de TED

ACTION LOGEMENT GROUPE · Paris, 75

Máximo del acuerdo marco

2 M€

Fin del contrato (estimada)

24 dic 2029

Adjudicatarias

ERNST & YOUNG SOCIETE D' AVOCATS · BENOIT NEVEU · FIDAL · SEBAN ET ASSOCIES · CABINET COUDRAY SOCIETE D'AVOCATS · LPA Law · De Gaulle Fleurance & Associés · GUIMET & ASSOCIES · ADALTYS · FRANCIS LEFEBVRE AVOCATS, CABINET LEFEBVRE, CMS FRANCIS LEFEBVRE AVOCATS ET CMS CABINET LEFEBVRE · ADDEN AVOCATS · CHEYSSON MARCHADIER · FRANCIS LEFEBVRE AVOCATS · CABINET LEFEBVRE · CMS FRANCIS LEFEBVRE AVOCATS ET CMS CABINET LEFEBVRE

Ofertas

22

La présente consultation a pour objet la réalisation de formations sur le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) pour les membres du COMEX et les salariés de la SEMMARIS. Ces formations devront être adaptée aux besoins spécifiques de chaque public ciblé.

SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE D'AMENAGEMENT ET DE GESTION DU MARCHE D'INTERET NATIONAL DE LA REGION PARISIENNE · CHEVILLY-LARUE, 94

Importe

4 k€

Fin del contrato (estimada)

13 mar 2026

Adjudicataria

FRANCIS LEFEBVRE AVOCATS, CABINET LEFEBVRE, CMS FRANCIS LEFEBVRE AVOCATS ET CMS CABINET LEFEBVRE

Ofertas

2

« Prestations juridiques » - Droit social

CDC INFORMATIQUE · ARCUEIL, 94

Máximo del acuerdo marco

1,2 M€

Fin del contrato (estimada)

04 mar 2029

Adjudicataria

FRANCIS LEFEBVRE AVOCATS, CABINET LEFEBVRE, CMS FRANCIS LEFEBVRE AVOCATS ET CMS CABINET LEFEBVRE

Ofertas

7