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FranciaAdjudicadaPublicado 31 may 2026

La présente consultation, passée sous la forme de procédure adaptée, dans le cadre d’un accord cadre à bons de commande, sans montant minimum et avec un montant maximum sur les 2 ans (période initiale et période de reconduction éventuelle) de 80 000€ HT, conformément à l’article R2123-1 du code de la commande publique L’accord cadre est conclu pour une durée allant de la notification du marché au 31 décembre 2026, et il pourra être reconduit une fois un an par tacite reconduction.

Comprador
SERVICE INCENDIE ET SECOURS DU HAUT-RHIN(28680023000026)
Dónde
COLMAR, 68 · Francia
Importe
80 k€
Fin del contrato (estimada)
05 ene 2028
Firma o adjudicación
05 may 2026
Duración
20 meses
Adjudicataria
  • DPSI(92928844700014)
Ofertas recibidas
4
Procedimiento
Procédure adaptée
CPV
50000000
Fuente
DECP
Anuncio oficial:DECP ↗

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Aménagements et les équipements « Sapeurs-Pompiers » de véhicules légers.Procédure adaptée (ouverte) soumise aux dispositions de l’article L.2123-1 du Code de la Commande Publique.Les prestations feront l’objet d’un accord-cadre fractionné à bons de commande, avec un maximum, en application des articles R. 2162-2 et suivants, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Le montant maximum sur la totalité de la durée de l’accord cadre ( période initiale et éventuelles reconductions comprises) est fixé à 210 000€ HT. L’accord cadre est conclus pour une durée d’un an à compter de sa notification et est éventuellement reconductible deux fois un an.

SERVICE INCENDIE ET SECOURS DU HAUT-RHIN · COLMAR, 68

Máximo del acuerdo marco
70 k€
Fin del contrato (estimada)
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3
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FranciaAdjudicadaAcuerdo marcoPublicado 25 oct 2026

Le présent appel d’offres ouvert est soumis aux dispositions des articles R2162-2 et R2162-4 du code de la commande publiqueLes prestations feront l’objet d’un accord cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum sur la durée totale du marché de 3 100 000€ H.T., passé en application des articles R2162-2 et R2162-4 du code de la commande publique.. Les bons de commande seront notifiés par les différents pouvoirs adjudicateurs au fur et à mesure des besoins.Conformément à l’article L2113-11 du code de la commande publique, les prestations ne sont pas alloties car la dévolution en lots séparés est de nature à rendre techniquement plus difficile et financièrement plus coûteuse l’exécution des prestations, notamment dans l’exigence de l’uniformité de la tenue.Groupement de commande régional.

SERVICE INCENDIE ET SECOURS DU HAUT-RHIN · COLMAR, 68

Máximo del acuerdo marco
3,1 M€
Fin del contrato (estimada)
09 oct 2030
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FranciaAdjudicadaPublicado 25 oct 2026

Passation d’un marché d’assurances complémentaire santé et prévoyance au profit des agents du SIS 68.La présente consultation concerne la souscription de contrats groupe ouverts « Prévoyance adhésion obligatoire pour les agents » et « complémentaire santé adhésion facultative pour les agents » pour le SIS 68.La présente consultation est organisée selon une procédure d’APPEL D’OFFRES OUVERT en application des articles L 2124-2 et R 2124-2 du Code de la Commande Publique.La consultation est réservée aux organismes portant et provisionnant les risques objet du marché auquel ils postulent et pour lesquels ils disposent d’un agrément de l’autorité de contrôle nationale dont ils dépendent. Les intermédiaires d’assurance à présenter des opérations d’assurance peuvent également candidater en complément de ces organismesLes prestations sont réparties selon l’allotissement suivant :Lot 01 : Mise en place d’un marché d’assurances complémentaire santé à adhésion facultative pour les agents du ...

SERVICE INCENDIE ET SECOURS DU HAUT-RHIN · COLMAR, 68

Importe
1,8 M€
Fin del contrato (estimada)
09 oct 2032
Adjudicataria
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Ofertas
4
FichaDECP ↗

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