Le présent marché a pour objet la réalisation de la synthèse et actualisation de l’étude impact à l’Autorisation Environnementale Unique, relatif au projet de construction d’un centre pénitentiaire à Nîmes (30)- et aux projets connexes (ZAE et dévoiement routier), à partir des éléments transmis par le pouvoir adjudicateur. L’acte d’engagement et CCP (AECCP) du présent marché présente l’opération et donne le détail de la mission.

ASSISTANCE A MAITRISE D’OUVRAGE POUR LE SUIVI DES ENJEUX ENVIRONNEMENTAUX ET DE DEVELOPPEMENT DURABLE (AMO DD) DANS LE CADRE DE LA CONSTRUCTION DU CENTRE PENITENTIAIRE DE NIMES (30)

AGENCE PUBLIQUE POUR L'IMMOBILIER DE LA JUSTICE (APIJ) · LE KREMLIN-BICETRE, 13,30,34,75,84,94

Ofertas hasta

30 nov 2026

FOURNITURE ET LIVRAISON DE PLANTS FORESTIERS POUR LA PLANTATION D’UNE MANGROVE DANS LE CADRE DU PROJET D’EXTENSION DU CENTRE PENITENTIAIRE DE BAIE-MAHAULT (GUADELOUPE)

AGENCE PUBLIQUE POUR L'IMMOBILIER DE LA JUSTICE · LE KREMLIN-BICETRE, 75,94,971,972,973

Ofertas hasta

14 dic 2026

Analyse juridique relative aux modalités de poursuite des partenariats d’innovation et à la sélection du ou des partenaires pour la phase d’acquisition

AGENCE PUBLIQUE POUR L'IMMOBILIER DE LA JUSTICE · LE KREMLIN-BICETRE, 94

Importe

6 k€

Fin del contrato (estimada)

19 nov 2026

Adjudicataria

FOUCAUD TCHEKHOFF POCHET & ASSOCIES

Ofertas

1

Le présent accord-cadre porte sur l’assistance au MOA pour l’estimation, le chiffrage et l’analyse des coûts des travaux pour la construction ou la réhabilitation des projets situés en métropole et en Outre-Mer et confiés à l’APIJ. Il peut ainsi s’agir de projets immobiliers relevant du domaine pénitentiaire, et judiciaire ou de tout autre projet, confié à l’APIJ en qualité de MOA.

AGENCE PUBLIQUE POUR L'IMMOBILIER DE LA JUSTICE · LE KREMLIN-BICETRE, 94

Máximo del acuerdo marco

3 M€

Fin del contrato (estimada)

14 oct 2030

Adjudicataria

VPEAS

Ofertas

11

Conception et réalisation des supports de communication papier, numériques et audiovisuels

Servicios de ingeniería geotécnica· traducción automática de TED

Agence publique pour l'immobilier de la justice · Le Kremlin Bicêtre, FR107

Máximo del acuerdo marco

600 k€

Ofertas hasta

12 nov 2026

Fin del contrato

12 nov 2026

Missions de contrôle technique pour le partenariat d'innovation dans le cadre de la construction de quartiers courtes peines

AGENCE PUBLIQUE POUR L'IMMOBILIER DE LA JUSTICE · LE KREMLIN-BICETRE, 94

Máximo del acuerdo marco

800 k€

Fin del contrato (estimada)

05 oct 2031

Adjudicataria

SOCOTEC CONSTRUCTION

Ofertas

5

L’accord-cadre aura donc pour objet de compléter les données à travers des diagnostics précis et exhaustifs (DAAD / DAAT), puis d’effecteur l’ensemble des prélèvements, analyses, mesures et contrôles nécessaires en amont, pendant et à la fin des opérations de dépollution amiante et plomb.

AGENCE PUBLIQUE POUR L'IMMOBILIER DE LA JUSTICE · LE KREMLIN-BICETRE, 94

Máximo del acuerdo marco

139 k€

Fin del contrato (estimada)

24 ago 2030

Adjudicataria

INGEDIAG

Ofertas

15

Accord-cadre de missions d’études géotechniques G2 et G4 en France métropolitaine (Lot 1) et en territoire d’Outre-mer (Lot 2)

Servicios de ingeniería geotécnica· traducción automática de TED

Agence publique pour l'immobilier de la justice · LE KREMLIN-BICÊTRE, FR107

Máximo del acuerdo marco

3,5 M€

Ofertas hasta

30 sept 2026

Fin del contrato

30 sept 2026

Le marché a pour objet les travaux de parachèvement, à la Maison d’Arrêt de Draguignan (83). Ces travaux se font après la mise en service, en site pénitentiaire occupé, en présence des détenus.

APIJ - Draguignan · LE KREMLIN-BICETRE, 4,5,6,13,26,30,69,83,84

Ofertas hasta

16 oct 2026

INX Relance du lot 3 Echafaudages et parapluie , dans le cadre de l'opération de travaux de restructuration du bâtiment B5 du palais de justice de l'Ile de la Cité et d'une partie du bâtiment B6. \nRelance suite à une déclaration sans suite pout motif d'intérêt général d'une première consultation. \nmarché à prix mixte - PARAPLUIE ECHAFAUDAGE

AGENCE PUBLIQUE POUR L'IMMOBILIER DE LA JUSTICE · LE KREMLIN-BICETRE, 94

Importe

13,8 M€

Fin del contrato (estimada)

22 jul 2032

Adjudicataria

LAYHER

Ofertas

1

MS N°10 Recherche d’eaux claires parasites sur le bassin de collecte des postes de refoulement Crémaillère et Marais à Saint-Léger-les-Vignes

METROPOLE NANTES METROPOLE · NANTES, 44

Máximo del acuerdo marco

27 k€

Fin del contrato (estimada)

19 oct 2027

Adjudicataria

ARTELIA

Ofertas

4

Le présent marché subséquent concerne la recherche d’espèces protégées subaquatiques dans le cadre du dossier de dragages. Ce dernier comprend la rédaction d’une notice d’incidence Natura 2000.

PORT AUTONOME DE STRASBOURG · STRASBOURG, 67

Importe

12 k€

Fin del contrato (estimada)

20 oct 2026

Adjudicataria

ARTELIA

Ofertas

2

MOE Construction de la nouvelle station d'épuration de Sartilly

CA MONT-SAINT-MICHEL-NORMANDIE · AVRANCHES, 50

Importe

116 k€

Fin del contrato (estimada)

14 abr 2029

Adjudicataria

ARTELIA

Ofertas

7

Marché de maîtrise d'oeuvre pour l'étude et la réalisation de l'aménagement d'une voie verte reliant CARMAUX à VINDRAC (Vallée du Cérou)

Servicios de arquitectura paisajística· traducción automática de TED

SPL AUDEO · Albi cédex 9, FRJ27

Importe

380 k€

Fin del contrato

14 ene 2027

Adjudicataria

ARTELIA

Ofertas

12

MISSION D ASSISTANCE A MAITRISE D OUVRAGE EN EXPLOITATION MAINTENANCE POUR LA DELEGATION OCCITANIE DU CNFPT SITE DU CENTRE DE FORMATION DE LA POLICE MUNICIPALE CFPM DE MONTPELLIER

CENTRE NATIONAL DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE · PARIS, 34

Máximo del acuerdo marco

115 k€

Fin del contrato (estimada)

23 sept 2030

Adjudicataria

ARTELIA

Ofertas

6

Schéma Directeur d'Alimentation en Eau Potable du SMAEP de Terres d'Argentan

SYNDICAT MIXTE D'ADDUCTION D'EAU POTABLE DE TERRES D'ARGENTAN · ARGENTAN, 61

Importe

959 k€

Fin del contrato (estimada)

19 oct 2028

Adjudicatarias

CAE · ARTELIA · VONROLL HYDRO FRANCE SAS

Ofertas

5

Schéma Directeur d'Alimentation en Eau Potable du SMAEP de Terres d'Argentan

Servicios de estudios· traducción automática de TED

Syndicat mixte d'adduction d'eau potable de Terres d'Argentan · ARGENTAN, FRD13

Importe

959 k€

Fin del contrato (estimada)

19 oct 2028

Adjudicataria

ARTELIA

Ofertas

5

Prestations de missions écologiques pour la ville de saint herblain

Servicios de asesoramiento sobre asuntos ambientales· traducción automática de TED

Mairie de St Herblain · Saint herblain, FRG01

Máximo del acuerdo marco

1 M€

Fin del contrato (estimada)

08 sept 2030

Adjudicataria

ARTELIA

Ofertas

10

Maîtrise d'oeuvre pour les travaux d'assainissement sur l'intégralité du territoire de la CCVSC

CC VAL DE SAONE CENTRE · MONTCEAUX, 01

Máximo del acuerdo marco

800 k€

Fin del contrato (estimada)

21 jul 2030

Adjudicatarias

NALDEO · Persona física (nombre no publicado) · ARTELIA

Ofertas

15

Maitrise d'œuvre pour les opérations de renouvellement, d'amélioration et mise en conformité des réseaux d'eaux potable

ETABLISSEMENT DES EAUX ET DE L'ASSAINISSEMENT DE SAINT MARTIN · SAINT MARTIN, 971

Máximo del acuerdo marco

1000 k€

Fin del contrato (estimada)

15 sept 2028

Adjudicataria

ARTELIA

Ofertas

6