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FranciaAdjudicadaAcuerdo marcoPublicado 06 jul 2026

Assistance pour l’ensemble des tâches de gestion des recours logement déposés par les usagers dans le cadre du droit au logement opposable (DALO) dans le Rhône. L'objet du présent marché est de confier au titulaire les prestations relatives à l’ensemble des tâches de gestion des recours logement déposés dans le cadre du droit au logement opposable - Information du public - Accueil téléphonique

Comprador
SECRETARIAT GENERAL COMMUN DEPARTEMENTAL RHONE(13002720400010)
Dónde
LYON, 69 · Francia
Máximo del acuerdo marco
227 k€
Fin del contrato (estimada)
06 jul 2030
Firma o adjudicación
06 jul 2026
Duración
48 meses
Adjudicataria
  • DOCAPOSTE CSP(51109667900051)
Ofertas recibidas
2
Procedimiento
Appel d'offres ouvert
Acuerdo marco
Sí
CPV
75123000
Fuente
DECP
Anuncio oficial:DECP ↗

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2,4 M€
Ofertas hasta
07 sept 2026
Fin del contrato
07 sept 2026
FichaTED ↗BOAMP ↗

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Dans le cadre de la mise en œuvre des politiques sociales du logement, les DDETS ont pour mission de prendre en charge l’instruction et le traitement des dossiers déposés par les particuliers pour la reconnaissance du droit au logementà l’hébergement opposable et les recours associés. La DDETS 13 souhaite confier la gestion des recours DALO et DAHO déposés devant les commissions de médiation, ainsi que les recours déposés au Tribunal administratif contestant les décisions de la commission à un prestataire

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES BOUCHES-DU-RHONE · MARSEILLE, 13

Máximo del acuerdo marco
4,58 M€
Fin del contrato (estimada)
06 feb 2029
Adjudicataria
DOCAPOSTE CSP
Ofertas
2
FichaDECP ↗