Dans le cadre de la mise en œuvre des politiques sociales du logement, les DDETS ont pour mission de prendre en charge l’instruction et le traitement des dossiers déposés par les particuliers pour la reconnaissance du droit au logementà l’hébergement opposable et les recours associés. La DDETS 13 souhaite confier la gestion des recours DALO et DAHO déposés devant les commissions de médiation, ainsi que les recours déposés au Tribunal administratif contestant les décisions de la commission à un prestataire

Comprador

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES BOUCHES-DU-RHONE(13002878000018)

Dónde

MARSEILLE, 13 · Francia

Máximo del acuerdo marco

4,58 M€

Fin del contrato (estimada)

06 feb 2029

Firma o adjudicación

06 feb 2026

Duración

36 meses

Adjudicataria

• DOCAPOSTE CSP(51109667900051)

Ofertas recibidas

2

Procedimiento

Appel d'offres ouvert

Acuerdo marco

Sí

CPV

75123000

Fuente

DECP