marché subséquent n°1 ARSBFC 2026-01 à l’accord-cadre n° 22/AC/09 relatif à la mise à disposition d’un système de vote électronique en vue de l’organisation des élections professionnelles au sein de l’ARS Bourgogne Franche Comté

Prestation d'évaluation du contrat local de santé d’Arbois Poligny, Salins, cœur du Jura et Champagnole Nozeroy Jura pour l'ARS BFC.

AGENCE REGIONALE DE SANTE BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE · DIJON, 21

Importe

20 k€

Fin del contrato (estimada)

15 abr 2027

Adjudicataria

SEDETIAM CONSEIL

Ofertas

5

Prestations d’accueil physique et téléphonique, de gestion électronique du courrier et tâches administratives associées au profit de l’ARS BFC sur le site du Diapason à Dijon.

Otros servicios comunitarios, sociales o personales· traducción automática de TED

AGENCE REGIONALE DE SANTE BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE · DIJON, FRC11

Ofertas hasta

02 nov 2026

Fin del contrato (estimada)

01 ene 2031

Marché de travaux d’aménagement d’un plateau de bureaux pour l’Agence régionale de Santé de Bourgogne Franche Comté, situé dans l’Immeuble CPAM au 12 rue du Général Stroltz – 90021 BELFORT - lot n°4 : Electricité

AGENCE REGIONALE DE SANTE BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE · DIJON, 21

Importe

13 k€

Fin del contrato (estimada)

10 nov 2026

Adjudicataria

EITE - STRASSER

Ofertas

2

Prestations juridiques de représentation de l’Agence régionale de santé dans le cadre des contentieux de tarification sanitaire et sociale

AGENCE REGIONALE DE SANTE BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE · DIJON, 21

Importe

24 k€

Fin del contrato (estimada)

08 dic 2026

Adjudicataria

ARCHYS

Ofertas

2

Marché de travaux d’aménagement d’un plateau de bureaux pour l’Agence régionale de Santé de Bourgogne Franche Comté, situé dans l’Immeuble CPAM au 12 rue du Général Stroltz – 90021 BELFORT - Plâtrerie – peinture – faux plafond

AGENCE REGIONALE DE SANTE BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE · DIJON, 21

Importe

34 k€

Fin del contrato (estimada)

10 nov 2026

Adjudicataria

SARL MURATORI

Ofertas

10

Marché de travaux d’aménagement d’un plateau de bureaux pour l’Agence régionale de Santé de Bourgogne Franche Comté, situé dans l’Immeuble CPAM au 12 rue du Général Stroltz – 90021 BELFORT - lot n°5 : Ventilation – plomberie sanitaire

AGENCE REGIONALE DE SANTE BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE · DIJON, 21

Importe

9 k€

Fin del contrato (estimada)

13 nov 2026

Adjudicataria

SANI CHAUF PASCAL SARL

Ofertas

2

Prestations d’accès à la plateforme d’intelligence artificielle juridique Doctrine au profit des Agences Régionales de Santé

AGENCE REGIONALE DE SANTE BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE · DIJON, 21

Importe

100 k€

Fin del contrato (estimada)

24 abr 2030

Adjudicataria

FORSETI

Ofertas

1

Marché de travaux d’aménagement d’un plateau de bureaux pour l’Agence régionale de Santé de Bourgogne Franche Comté, situé dans l’Immeuble CPAM au 12 rue du Général Stroltz – 90021 BELFORT - revêtements de sols - faïence

AGENCE REGIONALE DE SANTE BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE · DIJON, 21

Importe

25 k€

Fin del contrato (estimada)

10 nov 2026

Adjudicataria

EURO SOL

Ofertas

10

Marché de travaux d’aménagement d’un plateau de bureaux pour l’Agence régionale de Santé de Bourgogne Franche Comté, situé dans l’Immeuble CPAM au 12 rue du Général Stroltz – 90021 BELFORT - menuiseries intérieures bois – occultation – révisons menuiseries extérieures

AGENCE REGIONALE DE SANTE BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE · DIJON, 21

Importe

22 k€

Fin del contrato (estimada)

10 nov 2026

Adjudicataria

NEGRO PERE ET FILS

Ofertas

10

INX Consultation en vue de l’évaluation de 3 projets financés au titre du Fonds d’Intervention Régional en Bourgogne Franche-Comté au titre du FIR 2025 - MARCHÉ PUBLIC N°ARSBFC-2025-07\n - Le dispositif des Ateliers Bons Jours

AGENCE REGIONALE DE SANTE BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE · DIJON, 21

Importe

37 k€

Fin del contrato (estimada)

05 feb 2027

Adjudicataria

KPMG ADVISORY

Ofertas

22

MS_Vote électronique 2026 - Elections pro- St Bonnet le Château [2026-2027]

CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE · SAINT-ETIENNE, 42

Máximo del acuerdo marco

9 k€

Fin del contrato (estimada)

28 sept 2027

Adjudicataria

LEGAVOTE

Ofertas

3

Mise à disposition d’une solution de vote électronique par Internet et services associés, et expertise indépendante en vue de l’organisation d’opérations électorales de l’université Bretagne-Sud (UBS) - Mise à disposition d’un système de vote dématérialisé par Internet et services associés

UNIVERSITE DE BRETAGNE-SUD · LORIENT, 56

Máximo del acuerdo marco

25 k€

Fin del contrato (estimada)

16 sept 2030

Adjudicataria

LEGAVOTE

Ofertas

5

Le présent marché concerne la mise à disposition d’une solution de vote électronique pour les élections professionnelles du Département de Lot-et-Garonne devant se dérouler en décembre 2026.

DEPARTEMENT DU LOT ET GARONNE · AGEN, 47

Importe

14 k€

Fin del contrato (estimada)

13 jun 2027

Adjudicataria

LEGAVOTE

Ofertas

4

26075 Solution de vote électronique e-vote

Servicios de desarrollo de software de seguridad de datos· traducción automática de TED

Université de Picardie Jules Verne · Amiens, FRE23

Máximo del acuerdo marco

200 k€

Fin del contrato (estimada)

01 sept 2030

Adjudicataria

LEGAVOTE

Ofertas

5

26075 Solution de vote électronique e-vote

UNIVERSITE AMIENS PICARDIE JULES VERNE · AMIENS, 80

Máximo del acuerdo marco

200 k€

Fin del contrato (estimada)

30 ago 2030

Adjudicataria

LEGAVOTE

Ofertas

5

INX L’accord-cadre a pour objet la mise à disposition d’une solution de vote électronique infogérée et l’assistance à l’organisation, à la préparation et au déroulement d’élections. - Accompagnement et mise en place du Vote Electronique 100% (sans impression des professions de foi)\nMS 1 - 2026-29 - Centre Hospitalier de Beaugency, EHPAD Villecante de Dry, EHPAD de Meung sur Loire

CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE D ORLEANS · ORLEANS, 45

Máximo del acuerdo marco

9 k€

Fin del contrato (estimada)

03 ago 2027

Adjudicataria

LEGAVOTE

Ofertas

3

INX L’accord-cadre a pour objet la mise à disposition d’une solution de vote électronique infogérée et l’assistance à l’organisation, à la préparation et au déroulement d’élections. - Accompagnement et mise en place du Vote Electronique 100% (avec impression des professions de foi)\n\nMS - la sélection d’un prestataire Titulaire de l’accord-cadre ayant pour objet la mise à disposition d’une solution de vote électronique infogérée et l’assistance à l’organisation, à la préparation et au déroulement des élections pour les établissements adhérents à UniHA. - Accompagnement et mise en place du Vote Electronique 100% (avec impression des professions de foi)

CHD LA ROCHE SUR YON LUCON MONTAIGU · LA ROCHE-SUR-YON, 85

Máximo del acuerdo marco

150 k€

Fin del contrato (estimada)

28 jul 2027

Adjudicataria

LEGAVOTE

Ofertas

3

Système de vote électronique pour Sciences Po - 2 lots

Servicios de programación de software de aplicación· traducción automática de TED

FONDATION NATIONALE DES SCIENCES POLITIQUES · Paris, FR101

Máximo del acuerdo marco

320 k€

Fin del contrato (estimada)

20 jul 2030

Adjudicatarias

LEGAVOTE · QUIZZBOX SOLUTIONS

Ofertas

6

Mise à disposition d’une solution de vote électronique et expertise indépendante du système retenu pour l’organisation de scrutins dans les instances de l’Institut d’études politiques de Lille (Sciences Po Lille). - Mise à disposition d’une solution de vote électronique

INSTITUT D'ETUDES POLITIQUES DE LILLE · LILLE, 59

Importe

40 k€

Fin del contrato (estimada)

21 jul 2030

Adjudicataria

LEGAVOTE

Ofertas

5

Mise à disposition d’un système de vote électronique par internet pour les élections des représentants du personnel au conseil d’administration(CA) au sein de Caisse Générale de Sécurité Sociale de la Guadeloupe et de Saint Martin (CGSS), marché subséquent issu de l’accord-cadre n°22 AC 09 Lot n° 1 (Fourniture d’une solution de vote électronique).

CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE · LES ABYMES, 971

Importe

5 k€

Fin del contrato (estimada)

11 abr 2028

Adjudicataria

LEGAVOTE

Ofertas

2