Prestations juridiques de représentation de l’Agence régionale de santé dans le cadre des contentieux de tarification sanitaire et sociale

Prestation d'évaluation du contrat local de santé d’Arbois Poligny, Salins, cœur du Jura et Champagnole Nozeroy Jura pour l'ARS BFC.

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15 abr 2027

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SEDETIAM CONSEIL

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5

Prestations d’accueil physique et téléphonique, de gestion électronique du courrier et tâches administratives associées au profit de l’ARS BFC sur le site du Diapason à Dijon.

Otros servicios comunitarios, sociales o personales· traducción automática de TED

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02 nov 2026

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01 ene 2031

Marché de travaux d’aménagement d’un plateau de bureaux pour l’Agence régionale de Santé de Bourgogne Franche Comté, situé dans l’Immeuble CPAM au 12 rue du Général Stroltz – 90021 BELFORT - lot n°4 : Electricité

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10 nov 2026

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EITE - STRASSER

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2

Marché de travaux d’aménagement d’un plateau de bureaux pour l’Agence régionale de Santé de Bourgogne Franche Comté, situé dans l’Immeuble CPAM au 12 rue du Général Stroltz – 90021 BELFORT - Plâtrerie – peinture – faux plafond

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10 nov 2026

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SARL MURATORI

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marché subséquent n°1 ARSBFC 2026-01 à l’accord-cadre n° 22/AC/09 relatif à la mise à disposition d’un système de vote électronique en vue de l’organisation des élections professionnelles au sein de l’ARS Bourgogne Franche Comté

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28 ene 2027

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LEGAVOTE

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3

Marché de travaux d’aménagement d’un plateau de bureaux pour l’Agence régionale de Santé de Bourgogne Franche Comté, situé dans l’Immeuble CPAM au 12 rue du Général Stroltz – 90021 BELFORT - lot n°5 : Ventilation – plomberie sanitaire

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13 nov 2026

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SANI CHAUF PASCAL SARL

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Prestations d’accès à la plateforme d’intelligence artificielle juridique Doctrine au profit des Agences Régionales de Santé

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24 abr 2030

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FORSETI

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1

Marché de travaux d’aménagement d’un plateau de bureaux pour l’Agence régionale de Santé de Bourgogne Franche Comté, situé dans l’Immeuble CPAM au 12 rue du Général Stroltz – 90021 BELFORT - revêtements de sols - faïence

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10 nov 2026

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EURO SOL

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Marché de travaux d’aménagement d’un plateau de bureaux pour l’Agence régionale de Santé de Bourgogne Franche Comté, situé dans l’Immeuble CPAM au 12 rue du Général Stroltz – 90021 BELFORT - menuiseries intérieures bois – occultation – révisons menuiseries extérieures

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10 nov 2026

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NEGRO PERE ET FILS

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INX Consultation en vue de l’évaluation de 3 projets financés au titre du Fonds d’Intervention Régional en Bourgogne Franche-Comté au titre du FIR 2025 - MARCHÉ PUBLIC N°ARSBFC-2025-07\n - Le dispositif des Ateliers Bons Jours

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37 k€

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05 feb 2027

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KPMG ADVISORY

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