INX La présente consultation a pour objet la conclusion d’un accord-cadre de services exécuté par émission de bons de commande, portant sur des prestations de dératisation, désinsectisation et désinfection (3D) pour les besoins du Département de Seine-et-Marne et de la MDPH 77.\n\nL’accord-cadre est conclu sans publicité ni mise en concurrence préalable en application de l’article R.2122-2 du Code de la commande publique, à la suite d’une première consultation déclarée infructueuse.\n\nIl est conclu pour une durée initiale de douze (12) mois, reconductible trois (3) fois par tacite reconduction, sans que sa durée totale n’excède quarante-huit (48) mois.\n\nLe montant maximum est fixé à 40 000 € HT par période annuelle, soit 160 000 € HT sur la durée totale maximale de l’accord-cadre.
- Comprador
- DEPARTEMENT DE SEINE ET MARNE(22770001000019)
- Dónde
- MELUN, 77 · Francia
- Máximo del acuerdo marco
- 40 k€
- Fin del contrato (estimada)
- 23 jun 2030
- Firma o adjudicación
- 23 jun 2026
- Duración
- 48 meses
- Adjudicataria
- ETABLISSEMENTS JULIEN AUROUZE(42100433400015)
- Ofertas recibidas
- 1
- Procedimiento
- Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
- Acuerdo marco
- Sí
- CPV
- 90921000
- Fuente
- DECP