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FranciaLicitación cerradaPublicado 20 abr 2026

Travaux de mise en œuvre de l’Agenda d’Accessibilité Programmée

Comprador
MINISTERE DE LA JUSTICE(110010014)
Dónde
PARIS, 75,77,91,92,93,94,95 · Francia
Ofertas hasta
01 jun 2026
Duración
9 meses
Procedimiento
Procédure Ouverte
CPV
45453100 · 45262660
Fuente
BOAMP
Anuncio oficial:BOAMP ↗

Otros contratos de este comprador

FranciaAdjudicadaAcuerdo marcoPublicado 18 ago 2026

INX Le présent accord-cadre est relatif aux services de management applicatif des applications civiles existantes. \n\nIl a pour objet la conception, le développement et le maintien en conditions opérationnelles des applications et de leurs modules composant le système d’information « Domaine Civil », ainsi que l’assistance au ministère de la Justice dans les opérations du cycle de vie « Produit numérique » (de la prise en compte des besoins métier, jusqu’à la vie en production).\n\nLes prestations afférentes aux systèmes d'information "NOMOS", "XTI" et "PORTALIS" ne sont pas couvertes par le présent marché.\n - 25_DOMAINE_CIVIL_LOT1

MINISTERE DE LA JUSTICE · PARIS, 75

Máximo del acuerdo marco
18 M€
Fin del contrato (estimada)
06 ago 2030
Adjudicataria
SOPRA STERIA INFRASTRUCTURE & SECURITY SERVICES
Ofertas
3
FichaDECP ↗
FranciaAdjudicadaAcuerdo marcoPublicado 18 ago 2026

INX Le présent accord-cadre est relatif aux services de management applicatif des applications civiles existantes. \n\nIl a pour objet la conception, le développement et le maintien en conditions opérationnelles des applications et de leurs modules composant le système d’information « Domaine Civil », ainsi que l’assistance au ministère de la Justice dans les opérations du cycle de vie « Produit numérique » (de la prise en compte des besoins métier, jusqu’à la vie en production).\n\nLes prestations afférentes aux systèmes d'information "NOMOS", "XTI" et "PORTALIS" ne sont pas couvertes par le présent marché.\n - 25_DOMAINE_CIVIL_LOT2

MINISTERE DE LA JUSTICE · PARIS, 75

Máximo del acuerdo marco
51 M€
Fin del contrato (estimada)
06 ago 2030
Adjudicataria
33070384400531
Ofertas
7
FichaDECP ↗
FranciaAdjudicadaAcuerdo marcoPublicado 17 ago 2026

Le présent accord-cadre a pour objet la conception, le développement et le maintien en conditions opérationnelles des applications et de leurs modules composant le système d’information « Domaine pénal – hors Ecosystème applicatif Cassiopée», ainsi que l’assistance au ministère de la Justice dans les opérations du cycle de vie « Produit numérique » (de la prise en compte des besoins métier, jusqu’à la vie en production).Il est précisé que les prestations du développement et le maintien en conditions opérationnelles des outils informatiques composant l’écosystème applicatif Cassiopée ne sont pas incluses dans le périmètre du présent accord-cadre. - 25_DOMAINE PENAL_Lot2

MINISTERE DE LA JUSTICE · PARIS, 75

Máximo del acuerdo marco
75 M€
Fin del contrato (estimada)
01 jun 2030
Adjudicataria
33070384400531
Ofertas
3
FichaDECP ↗