mocupo

← Europa

FranciaAdjudicadaAcuerdo marcoPublicado 17 sept 2026

INX Accompagnement de CCI du Grand Est en vue de la mise en place d’un dispositif « conformité » Loi Sapin II\n - CCI des Vosges

Comprador
CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE REGION GRAND EST(13002266800011)
Dónde
STRASBOURG, 67 · Francia
Máximo del acuerdo marco
23 k€
Fin del contrato (estimada)
26 mar 2028
Firma o adjudicación
26 mar 2026
Duración
24 meses
Adjudicataria
  • FLEURUS AVOCATS(89239891800029)
Ofertas recibidas
8
Procedimiento
Procédure adaptée
Acuerdo marco
Sí
CPV
79140000
Fuente
DECP
Anuncio oficial:DECP ↗

Otros contratos de este comprador

FranciaAdjudicadaPublicado 17 ago 2026

TROPHEE ALSACE EXPORT - Edition 2026

CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE REGION GRAND EST · STRASBOURG, 67

Importe
65 k€
Fin del contrato (estimada)
10 ago 2026
Adjudicataria
LA-PARENTHESE
Ofertas
2
FichaDECP ↗

Otros contratos de FLEURUS AVOCATS

FranciaAdjudicadaPublicado 23 feb 2025

INX La SEMMARIS, en sa qualité d’autorité gestionnaire du M.I.N. de Paris-Rungis, met en œuvre des mesures et procédures destinées à prévenir et à détecter la commission, en France ou à l’étranger, de faits de corruption ou de trafic d’influence. Dans le cadre de sa politique éthique et conformité, elle souhaite mettre à jour la cartographie des risques d’atteinte à la probité.\nConformément au 3° du II de l’article 17 de la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (aussi appelée « Loi Sapin II »), la cartographie des risques « [prend] la forme d’une documentation régulièrement actualisée et destinée à identifier, analyser et hiérarchiser les risques d’exposition de la société à des sollicitations externes aux fins de corruption, en fonction notamment des secteurs d’activité et des zones géographiques dans lesquels la société exerce son activité. ».\nLa SEMMARIS a élaboré une première cartogr...

SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE D'AMENAGEMENT ET DE GESTION DU MARCHE D'INTERET NATIONAL DE LA REGION PARISIENNE · CHEVILLY-LARUE, 94

Importe
23 k€
Fin del contrato (estimada)
17 jun 2025
Adjudicataria
FLEURUS AVOCATS
Ofertas
5
FichaDECP ↗