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FranciaAdjudicadaAcuerdo marcoPublicado 21 sept 2026

Marché de prestations d’assistance juridique et de représentation en justice de l’État, assurées par des avocats, pour les départements de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur devant les juridictions judiciaires et administratives de première instance et d'appel en matière de contentieux des étrangers, pour la période 2026-2030 - Prestations d’assistance juridique et de représentation en justice des Alpes-de-Haute-Provence devant les juridictions administratives de première instance et d’appel

Comprador
PREFECTURE DE REGION PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR(17130000700019)
Dónde
MARSEILLE, 13 · Francia
Máximo del acuerdo marco
100 k€
Fin del contrato (estimada)
17 sept 2030
Firma o adjudicación
17 sept 2026
Duración
48 meses
Adjudicataria
  • empresario individual
Ofertas recibidas
10
Procedimiento
Procédure adaptée
Acuerdo marco
Sí
CPV
79112100
Fuente
DECP
Anuncio oficial:DECP ↗

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PREFECTURE DE REGION PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR · MARSEILLE, 13

Máximo del acuerdo marco
1,54 M€
Fin del contrato (estimada)
07 sept 2030
Adjudicataria
BOUYANOU - AOUANOUK HAKIM - BOUYOUCEF MOHAND
Ofertas
136
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PREFECTURE DE REGION PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR · MARSEILLE, 13

Máximo del acuerdo marco
100 k€
Fin del contrato (estimada)
17 sept 2030
Adjudicataria
empresario individual
Ofertas
10
FranciaAdjudicadaAcuerdo marcoPublicado 21 sept 2026

Marché de prestations d’assistance juridique et de représentation en justice de l’État, assurées par des avocats, pour les départements de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur devant les juridictions judiciaires et administratives de première instance et d'appel en matière de contentieux des étrangers, pour la période 2026-2030 - Prestations d’assistance juridique et de représentation en justice des Hautes-Alpes devant les juridictions administratives de première instance et d’appel

PREFECTURE DE REGION PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR · MARSEILLE, 13

Máximo del acuerdo marco
260 k€
Fin del contrato (estimada)
17 sept 2030
Adjudicataria
empresario individual
Ofertas
10
FranciaAdjudicadaAcuerdo marcoPublicado 21 sept 2026

Marché de prestations d’assistance juridique et de représentation en justice de l’État, assurées par des avocats, pour les départements de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur devant les juridictions judiciaires et administratives de première instance et d'appel en matière de contentieux des étrangers, pour la période 2026-2030 - Prestations d’assistance juridique et de représentation en justice de la Préfecture des Hautes-Alpes devant les tribunaux judiciaires et cours d’appel territorialement compétentes

PREFECTURE DE REGION PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR · MARSEILLE, 13

Máximo del acuerdo marco
100 k€
Fin del contrato (estimada)
17 sept 2030
Adjudicataria
empresario individual
Ofertas
10
FranciaAdjudicadaAcuerdo marcoPublicado 17 sept 2026

Marché de prestations d’assistance juridique et de représentation en justice de l’État, assurées par des avocats, pour les départements de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur devant les juridictions judiciaires et administratives de première instance et d'appel en matière de contentieux des étrangers, pour la période 2026-2030 - Prestations d’assistance juridique et de représentation en justice de la Préfecture des Alpes-Maritimes devant les tribunaux judiciaires et cours d’appel territorialement compétentes

PREFECTURE DE REGION PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR · MARSEILLE, 13

Máximo del acuerdo marco
1 M€
Fin del contrato (estimada)
17 sept 2030
Adjudicataria
empresario individual
Ofertas
10
FranciaAdjudicadaAcuerdo marcoPublicado 17 sept 2026

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PREFECTURE DE REGION PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR · MARSEILLE, 13

Máximo del acuerdo marco
600 k€
Fin del contrato (estimada)
17 sept 2030
Adjudicataria
empresario individual
Ofertas
10
FranciaAdjudicadaAcuerdo marcoPublicado 17 sept 2026

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PREFECTURE DE REGION PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR · MARSEILLE, 13

Máximo del acuerdo marco
440 k€
Fin del contrato (estimada)
17 sept 2030
Adjudicataria
empresario individual
Ofertas
10
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PREFECTURE DE REGION PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR · MARSEILLE, 13

Máximo del acuerdo marco
2,4 M€
Fin del contrato (estimada)
17 sept 2030
Adjudicataria
empresario individual
Ofertas
10
FranciaAdjudicadaAcuerdo marcoPublicado 17 sept 2026

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PREFECTURE DE REGION PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR · MARSEILLE, 13

Máximo del acuerdo marco
1,6 M€
Fin del contrato (estimada)
17 sept 2030
Adjudicataria
CENTAURE AVOCATS
Ofertas
10
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Adjudicataria
SGRHVS
Ofertas
136

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Fin del contrato (estimada)
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Adjudicatarias
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Ofertas
9
FranciaAdjudicadaAcuerdo marcoPublicado 06 nov 2026

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Máximo del acuerdo marco
3,44 M€
Fin del contrato (estimada)
03 ago 2030
Adjudicatarias
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5
FranciaAdjudicadaPublicado 03 nov 2026

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15 k€
Fin del contrato (estimada)
10 sept 2027
Adjudicataria
empresario individual
Ofertas
50
FranciaAdjudicadaPublicado 03 nov 2026

NETTOYAGE

OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU DEPARTEMENT DE LA MAYENNE · LAVAL, 53

Importe
9 k€
Fin del contrato (estimada)
29 may 2028
Adjudicataria
empresario individual
Ofertas
48