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FranciaAdjudicadaAcuerdo marcoPublicado 21 sept 2026

Marché de prestations d’assistance juridique et de représentation en justice de l’État, assurées par des avocats, pour les départements de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur devant les juridictions judiciaires et administratives de première instance et d'appel en matière de contentieux des étrangers, pour la période 2026-2030 - Prestations d’assistance juridique et de représentation en justice de la Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence devant les tribunaux judiciaires et cours d’appel territorialement compétentes

Comprador
PREFECTURE DE REGION PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR(17130000700019)
Dónde
MARSEILLE, 13 · Francia
Máximo del acuerdo marco
100 k€
Fin del contrato (estimada)
17 sept 2030
Firma o adjudicación
17 sept 2026
Duración
48 meses
Adjudicataria
  • empresario individual
Ofertas recibidas
10
Procedimiento
Procédure adaptée
Acuerdo marco
Sí
CPV
79112100
Fuente
DECP
Anuncio oficial:DECP ↗

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FranciaAdjudicadaAcuerdo marcoPublicado 24 sept 2026

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PREFECTURE DE REGION PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR · MARSEILLE, 13

Máximo del acuerdo marco
1,54 M€
Fin del contrato (estimada)
07 sept 2030
Adjudicataria
BOUYANOU - AOUANOUK HAKIM - BOUYOUCEF MOHAND
Ofertas
136
FichaDECP ↗
FranciaAdjudicadaAcuerdo marcoPublicado 21 sept 2026

Marché de prestations d’assistance juridique et de représentation en justice de l’État, assurées par des avocats, pour les départements de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur devant les juridictions judiciaires et administratives de première instance et d'appel en matière de contentieux des étrangers, pour la période 2026-2030 - Prestations d’assistance juridique et de représentation en justice des Hautes-Alpes devant les juridictions administratives de première instance et d’appel

PREFECTURE DE REGION PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR · MARSEILLE, 13

Máximo del acuerdo marco
260 k€
Fin del contrato (estimada)
17 sept 2030
Adjudicataria
empresario individual
Ofertas
10
FichaDECP ↗
FranciaAdjudicadaAcuerdo marcoPublicado 21 sept 2026

Marché de prestations d’assistance juridique et de représentation en justice de l’État, assurées par des avocats, pour les départements de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur devant les juridictions judiciaires et administratives de première instance et d'appel en matière de contentieux des étrangers, pour la période 2026-2030 - Prestations d’assistance juridique et de représentation en justice des Alpes-de-Haute-Provence devant les juridictions administratives de première instance et d’appel

PREFECTURE DE REGION PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR · MARSEILLE, 13

Máximo del acuerdo marco
100 k€
Fin del contrato (estimada)
17 sept 2030
Adjudicataria
empresario individual
Ofertas
10
FichaDECP ↗
FranciaAdjudicadaAcuerdo marcoPublicado 21 sept 2026

Marché de prestations d’assistance juridique et de représentation en justice de l’État, assurées par des avocats, pour les départements de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur devant les juridictions judiciaires et administratives de première instance et d'appel en matière de contentieux des étrangers, pour la période 2026-2030 - Prestations d’assistance juridique et de représentation en justice de la Préfecture des Hautes-Alpes devant les tribunaux judiciaires et cours d’appel territorialement compétentes

PREFECTURE DE REGION PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR · MARSEILLE, 13

Máximo del acuerdo marco
100 k€
Fin del contrato (estimada)
17 sept 2030
Adjudicataria
empresario individual
Ofertas
10
FichaDECP ↗
FranciaAdjudicadaAcuerdo marcoPublicado 17 sept 2026

Marché de prestations d’assistance juridique et de représentation en justice de l’État, assurées par des avocats, pour les départements de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur devant les juridictions judiciaires et administratives de première instance et d'appel en matière de contentieux des étrangers, pour la période 2026-2030 - Prestations d’assistance juridique et de représentation en justice de la Préfecture des Alpes-Maritimes devant les tribunaux judiciaires et cours d’appel territorialement compétentes

PREFECTURE DE REGION PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR · MARSEILLE, 13

Máximo del acuerdo marco
1 M€
Fin del contrato (estimada)
17 sept 2030
Adjudicataria
empresario individual
Ofertas
10
FichaDECP ↗
FranciaAdjudicadaAcuerdo marcoPublicado 17 sept 2026

Marché de prestations d’assistance juridique et de représentation en justice de l’État, assurées par des avocats, pour les départements de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur devant les juridictions judiciaires et administratives de première instance et d'appel en matière de contentieux des étrangers, pour la période 2026-2030 - Prestations d’assistance juridique et de représentation en justice de Vaucluse devant les juridictions administratives de première instance et d’appel

PREFECTURE DE REGION PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR · MARSEILLE, 13

Máximo del acuerdo marco
600 k€
Fin del contrato (estimada)
17 sept 2030
Adjudicataria
empresario individual
Ofertas
10
FichaDECP ↗
FranciaAdjudicadaAcuerdo marcoPublicado 17 sept 2026

Marché de prestations d’assistance juridique et de représentation en justice de l’État, assurées par des avocats, pour les départements de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur devant les juridictions judiciaires et administratives de première instance et d'appel en matière de contentieux des étrangers, pour la période 2026-2030 - Prestations d’assistance juridique et de représentation en justice de la Préfecture de Vaucluse devant les tribunaux judiciaires et cours d’appel territorialement

PREFECTURE DE REGION PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR · MARSEILLE, 13

Máximo del acuerdo marco
440 k€
Fin del contrato (estimada)
17 sept 2030
Adjudicataria
empresario individual
Ofertas
10
FichaDECP ↗
FranciaAdjudicadaAcuerdo marcoPublicado 17 sept 2026

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PREFECTURE DE REGION PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR · MARSEILLE, 13

Máximo del acuerdo marco
2,4 M€
Fin del contrato (estimada)
17 sept 2030
Adjudicataria
empresario individual
Ofertas
10
FichaDECP ↗
FranciaAdjudicadaAcuerdo marcoPublicado 17 sept 2026

Marché de prestations d’assistance juridique et de représentation en justice de l’État, assurées par des avocats, pour les départements de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur devant les juridictions judiciaires et administratives de première instance et d'appel en matière de contentieux des étrangers, pour la période 2026-2030 - Prestations d’assistance juridique et de représentation en justice de la Préfecture des Bouches-du-Rhône en matière de contentieux judiciaire relatif aux procédures de rétention (CRA et LRA) h

PREFECTURE DE REGION PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR · MARSEILLE, 13

Máximo del acuerdo marco
1,6 M€
Fin del contrato (estimada)
17 sept 2030
Adjudicataria
CENTAURE AVOCATS
Ofertas
10
FichaDECP ↗
FranciaAdjudicadaAcuerdo marcoPublicado 17 sept 2026

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PREFECTURE DE REGION PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR · MARSEILLE, 13

Máximo del acuerdo marco
1,54 M€
Fin del contrato (estimada)
16 sept 2030
Adjudicataria
SGRHVS
Ofertas
136
FichaDECP ↗

Otros contratos de empresario individual

FranciaAdjudicadaAcuerdo marcoPublicado 25 oct 2026

Les prestations consistent de manière générale en la réalisation de reportages photographiques au moyen d’un drone ou dispositif équivalent, au sol au moyen d’appareil photo, drone ou dispositif équivalent, la captation vidéo au moyen d’un ballon captif, drone ou dispositif équivalent, au sol au moyen de caméra, drone ou dispositif équivalent. Il s'agit aussi de la réalisation de reportages photographiques au moyen d’un drone ou dispositif équivalent à des fins de surveillance du dépérissement par la photographie des cimes d’arbres des propriétés régionales en difficulté sanitaire, la réalisation de retouches de base d’optimisation des photos et vidéos et fourniture des photos et des vidéos en format informatique pouvant aller jusqu’à la très haute définition.

AGENCE DES ESPACES VERTS DE LA REGION ILE-DE-FRANCE - ILE-DE-FRANCE NATURE · SAINT-OUEN-SUR-SEINE, 93

Máximo del acuerdo marco
200 k€
Fin del contrato (estimada)
21 oct 2030
Adjudicataria
empresario individual
Ofertas
13
FichaDECP ↗
FranciaAdjudicadaAcuerdo marcoPublicado 25 oct 2026

INX Le marché a pour objet la prestation de formation pour les métiers de l’information. La nature même de l’actualité oblige le personnel à se mettre à jour sur des thématiques souvent émergentes, complexes, ou nouvelles au regard de la formation initiale des journalistes. \nLes techniques de recherche de l’information, la gestion des sources, la captation ou l’enregistrement des faits d’actualité et la réalisation tout comme les supports de diffusion sont en perpétuelle mutation. L’arrivée des technologies numériques a profondément bouleversé les modalités de production. Il faut donc sans cesse former à de nouvelles compétences les équipes ou l’encadrement éditorial pour offrir des contenus crédibles et innovants dans les émissions d’information. - Thématiques de l’information

FRANCE TELEVISIONS · PARIS, 75

Máximo del acuerdo marco
518 k€
Fin del contrato (estimada)
19 oct 2030
Adjudicataria
empresario individual
Ofertas
10
FichaDECP ↗