Conditions d’utilisation

Qui fournit le service

mocupo (mocupo.com) est fourni par Upalup AI, S.L., société espagnole (NIF B05702899), dont le siège est situé Calle Salvador Ferrer Maura, 26, 17003 Girona (Espagne). Pour toute question, écrivez à pablo@mocupo.com.

Utiliser mocupo signifie accepter ces conditions. Si vous n’êtes pas d’accord avec l’une d’elles, ne l’utilisez pas.

Ce qu’est mocupo

Un service de veille des marchés publics et des projets avec alertes. Il rassemble ce que publient les plateformes de marchés publics, les journaux officiels, les collectivités (délibérations, actes, conseils) et les pages web que chaque entreprise nous demande de surveiller, l’organise et signale ce qui correspond au profil de chacun.

Comment nous travaillons

• Les résumés sont préparés par une IA, relus par nous et toujours accompagnés de leur source. Le classement et le pourquoi de chaque alerte viennent d’un modèle de langage ; la décision se prend sur l’original.
• Une piste est le signe que quelqu’un va dépenser de l’argent dans votre métier : un conseil qui approuve des travaux, un permis, l’investissement d’une entreprise, un projet en cours d’étude. Elle peut aboutir à un appel d’offres, à un marché à procédure adaptée, à une commande directe ou à un chantier privé attribué sur devis. Nous vous la donnons tôt pour que vous arriviez avant ; comment et quand elle sera attribuée dépend de celui qui paie.
• Ce n’est pas un conseil juridique ni technique. Qu’un marché apparaisse comme intéressant ne signifie pas que vous pouvez y répondre ni que vous remplissez les conditions de capacité.

Votre compte

• On se connecte avec un lien envoyé à votre adresse e-mail, ou avec votre compte Google. Pas de mot de passe à perdre.
• Vous êtes responsable de ce qui se passe dans votre compte et de qui a accès à votre messagerie. Si vous pensez que quelqu’un s’est connecté, écrivez-nous et nous le fermons.
• Un compte appartient à une entreprise. Le partager avec des tiers étrangers à celle-ci, ou revendre ce que mocupo vous fournit, n’est pas couvert par ces conditions.
• Vous pouvez partir quand vous voulez et demander que nous effacions tout. Voir la politique de confidentialité.

Prix, essai et résiliation

• 59,99 € HT par mois, service compris : nous mettons en place votre veille, nous l’affinons avec vous et vous recevez un rapport chaque semaine.
• 30 jours d’essai, sans carte bancaire. À la fin de l’essai, rien n’est prélevé tant que vous ne vous abonnez pas depuis votre compte.
• Abonnement mensuel, sans engagement. Vous pouvez le résilier à tout moment depuis votre compte (rubrique paiement, portail sécurisé de notre prestataire de paiement Stripe), sans frais ni pénalité. Le mois déjà payé n’est pas remboursé.
• Facture. Chaque paiement donne lieu à une facture, disponible dans ce même portail.
• TVA. Pour une entreprise établie dans un autre État de l’Union européenne et disposant d’un numéro de TVA intracommunautaire, la facture est émise hors TVA : la TVA est autoliquidée par le client (article 196 de la directive 2006/112/CE). Ce numéro vous est demandé au moment du paiement.
• Retard de paiement. Toute somme non payée à l’échéance porte des pénalités de retard au taux d’intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente, majoré de 10 points, ainsi qu’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € (article L441-10 du Code de commerce).

Limites d’utilisation

Les fonctions qui interrogent un modèle de langage coûtent de l’argent à chaque utilisation ; elles sont donc plafonnées : un maximum de requêtes par compte et par jour, et un plafond de dépense quotidien pour l’ensemble du service. S’il est atteint, ces fonctions cessent de répondre jusqu’au lendemain et le disent clairement. La recherche, les filtres et les téléchargements ne dépendent pas du modèle et continuent de fonctionner.

Il est interdit d’explorer le site de façon automatisée, de contourner les limites avec plusieurs comptes ou d’essayer d’accéder aux données d’autres entreprises. Dans ce cas, nous fermons le compte.

L’API et l’assistant

Si vous utilisez les clés d’API pour connecter votre propre assistant, cette clé agit au nom de votre entreprise et ne voit que ce que verrait votre entreprise. Vous êtes responsable de la garder en lieu sûr et de ce qu’en fait celui qui la détient. Elle peut être révoquée à tout moment depuis votre profil.

À qui appartient chaque chose

• Les données publiques sont publiques. Les marchés, attributions et avis proviennent de sources officielles et sont réutilisés selon leurs conditions de données ouvertes. Nous ne les revendiquons pas.
• Le logiciel, le design et la façon de les présenter sont à nous.
• La base de données de mocupo est aussi à nous. Chaque donnée publique isolée reste publique, mais les rassembler, les ordonner, les classer par métier et par zone, lire les pièces des marchés et transcrire les conseils est notre travail, et la base qui en résulte est protégée par le droit sui generis du producteur de bases de données (directive 96/9/CE). Il est interdit d’en extraire ou d’en réutiliser une partie substantielle, à la main ou par des moyens automatisés, de s’en servir pour monter un service semblable ou pour entraîner des modèles, sans notre autorisation écrite. Si nos données vous intéressent pour un autre usage, écrivez à pablo@mocupo.com et nous en parlerons.
• Ce que vous écrivez reste à vous : votre profil, vos recherches, vos listes et les pages que vous demandez de surveiller. Nous ne les utilisons que pour vous fournir le service.

Disponibilité

Nous faisons le raisonnable pour que le service fonctionne, mais nous ne promettons pas de taux de disponibilité. Il peut y avoir des interruptions pour maintenance, à cause d’une erreur de notre part ou parce qu’une source officielle ne répond plus. Si une interruption vous gêne vraiment, écrivez-nous.

Responsabilité

mocupo est fourni en l’état. Nous ne répondons pas des décisions commerciales prises à partir de ce qu’il montre, ni des occasions manquées, ni des erreurs provenant de la source originale. Rien de ceci ne limite la responsabilité que la loi ne permet pas de limiter.

Modifications et droit applicable

Si nous modifions ces conditions de façon importante, nous le signalons par e-mail avec un préavis raisonnable. La date en haut indique leur dernière révision.

Le droit espagnol s’applique et, pour ce qui ne peut pas se régler à l’amiable, les tribunaux compétents selon la loi. La version espagnole de ces conditions fait foi en cas de divergence.