La présente consultation est un marché de prestations intellectuelles qui a pour objet une mission de prise en charge de l’ensemble des études, des étapes et des pièces réglementaires, juridiquement fiables, accessibles à des non professionnels, nécessaires à la révision générale du PLU jusqu’au stade de leur approbation définitive, conformément aux articles L.153-31 à L.153-35 et R.153-11et R.153-12 du code de l’urbanisme

Comprador

COMMUNE DE COLPO(21560042000016)

Dónde

COLPO, 56 · Francia(2296 hab.)

Importe

46 k€

Fin del contrato (estimada)

27 abr 2028

Firma o adjudicación

27 mar 2025

Duración

37 meses

Adjudicataria

• L'ATELIER D'YS(50973846400023)

Ofertas recibidas

6

Procedimiento

Procédure adaptée

CPV

71410000

Fuente

DECP