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FranciaAdjudicadaPublicado 24 abr 2026

Elaboration Plan Local d'Urbanisme de la commune de Saint Servant

Comprador
COMMUNE DE SAINT SERVANT(21560236800015)
Dónde
SAINT-SERVANT, 56 · Francia(806 hab.)
Importe
45 k€
Fin del contrato (estimada)
23 abr 2028
Firma o adjudicación
23 abr 2026
Duración
24 meses
Adjudicataria
  • L'ATELIER D'YS(50973846400023)
Ofertas recibidas
6
Procedimiento
Procédure adaptée
CPV
71400000
Fuente
DECP
Anuncio oficial:DECP ↗

Otros contratos de L'ATELIER D'YS

FranciaAdjudicadaPublicado 07 oct 2025

La mission consiste à procéder à la révision du Plan Local d'Urbanisme conformément aux dispositions des articles L .153-31 et R.153-11 et suivants du code de l'Urbanisme et de répondre aux exigences de la loi du 24 mars 2014 pour l'Accès au Logement et un Urbanisme Rénové, du Schéma de Cohérence Territorial du Pays de Saint-Malo en cours de révision (projet arrêté le 28 février 2025), du Schéma Régional d’Aménagement, de Développement Durable et d’Egalité des Territoires, de la loi du 06 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques, de la loi du 07 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République, de la loi du 08 août 2016 portant reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, de la loi du 27 janvier 2017 relative à l’égalité et à la citoyenneté, de la loi du 23 novembre 2018 portant Evolution du Logement, de l’Aménagement et du Numérique, de la loi du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et ...

COMMUNE DE TRANS LA FORET · TRANS-LA-FORET, 35

Importe
35 k€
Fin del contrato (estimada)
06 feb 2028
Adjudicataria
L'ATELIER D'YS
Ofertas
5
FichaDECP ↗
FranciaAdjudicadaPublicado 23 may 2025

REVISION GENERALE DU PLU-2025

COMMUNE DE CANCALE · CANCALE, 35

Importe
98 k€
Fin del contrato (estimada)
20 jul 2027
Adjudicatarias
EF ETUDES PAR ABREVIATION E.F.E. · empresario individual · L'ATELIER D'YS
Ofertas
7
FichaDECP ↗
FranciaAdjudicadaPublicado 28 mar 2025

La présente consultation est un marché de prestations intellectuelles qui a pour objet une mission de prise en charge de l’ensemble des études, des étapes et des pièces réglementaires, juridiquement fiables, accessibles à des non professionnels, nécessaires à la révision générale du PLU jusqu’au stade de leur approbation définitive, conformément aux articles L.153-31 à L.153-35 et R.153-11et R.153-12 du code de l’urbanisme

COMMUNE DE COLPO · COLPO, 56

Importe
46 k€
Fin del contrato (estimada)
27 abr 2028
Adjudicataria
L'ATELIER D'YS
Ofertas
6
FichaDECP ↗