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FranciaLicitación cerradaAcuerdo marcoPublicado 04 jun 2025

Fourniture d'équipements périphériques d'armement et de moyens de défense au profit des services du SGAMI de la zone de défense et de sécurité de Paris

Equipo para policía· traducción automática de TED

Comprador
PREFECTURE DE POLICE DE PARIS(13002037300010)
Dónde
Paris cedex 04, FR103 · Francia
Máximo del acuerdo marco
626 k€
Ofertas hasta
08 jul 2025
Fin del contrato
08 jul 2025
Duración
24 meses
Procedimiento
open
Acuerdo marco
Sí
CPV
35200000
Procedimiento (id)
dafd739f-d232-4a75-9497-896b76e1c690
Fuentes
TED + BOAMP

Otros contratos de este comprador

FranciaAdjudicadaAcuerdo marcoPublicado 30 oct 2026

Le marché a pour objet la représentation de la préfecture de police et des services de la police aux frontières sur les plates-formes aéroportuaires de Roissy – Charles-de-Gaulle et du Bourget et de Paris-Orly » devant les juridictions judiciaires et administratives et prestations de consultations juridiques en matière de contentieux de droit des étrangers. - Représentation devant le Tribunal administratif dans le cadre des procédures non urgentes mentionnées à l’article L. 911-1 code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (CESEDA) où la clôture d’instruction intervient avant l’audience

SECRETARIAT GENERAL POUR L'ADMINISTRATION DU MINISTERE DE L'INTERIEUR PARIS · PARIS, 75

Máximo del acuerdo marco
974 k€
Fin del contrato (estimada)
30 oct 2030
Adjudicataria
SERFATY CAMACHO & CORDIER
Ofertas
15
FranciaAdjudicadaAcuerdo marcoPublicado 30 oct 2026

Le marché a pour objet la représentation de la préfecture de police et des services de la police aux frontières sur les plates-formes aéroportuaires de Roissy – Charles-de-Gaulle et du Bourget et de Paris-Orly » devant les juridictions judiciaires et administratives et prestations de consultations juridiques en matière de contentieux de droit des étrangers. - Représentation devant le magistrat du siège du tribunal judiciaire en première instance et en appel concernant les dossiers des étrangers non admis placés en zone d’attente sur les zones aéroportuaires de Roissy-Charles De Gaulle et d’Orly

SECRETARIAT GENERAL POUR L'ADMINISTRATION DU MINISTERE DE L'INTERIEUR PARIS · PARIS, 75

Máximo del acuerdo marco
450 k€
Fin del contrato (estimada)
30 oct 2030
Adjudicataria
CENTAURE AVOCATS
Ofertas
15
FranciaAdjudicadaAcuerdo marcoPublicado 30 oct 2026

Le marché a pour objet la représentation de la préfecture de police et des services de la police aux frontières sur les plates-formes aéroportuaires de Roissy – Charles-de-Gaulle et du Bourget et de Paris-Orly » devant les juridictions judiciaires et administratives et prestations de consultations juridiques en matière de contentieux de droit des étrangers. - Représentation devant le Tribunal administratif dans le cadre des procédures prévues aux articles L. 921-1 et L. 921-2 – du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (référés libertés, suspensions, mesures utiles et révision)

SECRETARIAT GENERAL POUR L'ADMINISTRATION DU MINISTERE DE L'INTERIEUR PARIS · PARIS, 75

Máximo del acuerdo marco
640 k€
Fin del contrato (estimada)
30 oct 2030
Adjudicataria
QUERCIA AVOCATS
Ofertas
15
FranciaAdjudicadaAcuerdo marcoPublicado 30 oct 2026

Le marché a pour objet la représentation de la préfecture de police et des services de la police aux frontières sur les plates-formes aéroportuaires de Roissy – Charles-de-Gaulle et du Bourget et de Paris-Orly » devant les juridictions judiciaires et administratives et prestations de consultations juridiques en matière de contentieux de droit des étrangers. - Représentation devant le juge des libertés et de la détention concernant les dossiers des étrangers retenus administrativement, en première instance et en appel. Ce lot concerne les étrangers retenus administrativement, y compris le contentieux des visites domiciliaires

SECRETARIAT GENERAL POUR L'ADMINISTRATION DU MINISTERE DE L'INTERIEUR PARIS · PARIS, 75

Máximo del acuerdo marco
600 k€
Fin del contrato (estimada)
30 oct 2030
Adjudicataria
ACTIS AVOCATS
Ofertas
15